Dispositif ASA ZUS/QPV phase 2

Au plus tôt au second semestre 2017, après l'intégration des reconstitutions de carrière dans Sirhius, seront appliquées les contreparties pécuniaires des reclassements (changement d'échelon, ancienneté dans l'échelon). La régularisation sera rétroactive sur les indices et sur les indemnités.

Les éléments indiciaires, indemnitaires forfaitaires (IFTS) et l'indemnité de résidence seront pris en compte sur la période antérieure non prescrite.(4 ans à compter de la date de prise en compte de la demande).

 

Concernant l'application de la sur-rémunération, la question est actuellement en cours d’instruction.

 

Application du dispositif QPV en continu

 

Le passage de la gestion des historiques à la gestion des agents entrant dans le dispositif est pris en compte à partir du 30 septembre 2015.

Deux modifications de Sirhius sont en cours avec les modules, « Prise en charge de calcul des ASA au titre des affectations dans les quartiers urbains difficiles (ZUS/QPV) » et « Extraction SIRHIUS ZUS». Ces deux correctifs seront fonctionnels à la mi-juillet.

La saisie dans Sirhius des historiques de carrières modifiés est compliquée par le fait que le logiciel ne garde que le dernier historique connu (le reste est effacé).

Le CSRH sera chargé de gérer ces difficultés.

 

Toutes les Directions du Ministère sont entrées dans la phase de gestion des flux. Il est important que la façon d'adapter le dispositif sur la contrepartie pécuniaire soit la même et validée par le comptable du Ministère.

Un point d'avancement du dispositif aurait dû être fait régulièrement en groupe de travail ministériel pour faciliter la coordination.

 

La CFDT demande que les agents n'aient plus à faire de demande pour bénéficier du décret ASA ZUS/QPV.

Si l'agent s'aperçoit qu'un dispositif ne lui est pas appliqué, il peut en faire la demande par courrier au Secrétariat général via son service des ressources humaines.

 

Comment les agents vont-ils pouvoir s'assurer qu'ils sont bien reconnus bénéficiaires du dispositif QPV ? Ceci n'est pas encore défini, mais une information à l'agent bénéficiaire devra être faite.

 

Application du dispositif pour les enquêtrices

 

La Direction de l'Insee a interrogé la Secrétaire Générale du ministère quant à l'éligibilité des agents enquêteurs de l'Insee au dispositif d'ASA ZUS/QPV.

Celle-ci estime qu'au regard des modalités très spécifiques de leur gestion, de leur affectation et de l'exercice de leurs fonctions, ces agents n'entrent pas dans le cadre juridique établi par la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991.

La CFDT estime que les agents répondant aux critères d'éligibilité doivent se voir appliquer les dispositions du décret ASA ZUS/QPV.

 

Les enquêteurs bénéficient d'une grille indiciaire depuis le 1^er janvier 2016. Ils réalisent des enquêtes à domicile et recueillent des données qui peuvent être collectées dans des quartiers prioritaires de la ville.

 

 

La CFDT invite les enquêtrices résidant en quartier prioritaire de la ville ou y travaillant majoritairement à formuler une demande pour pouvoir en bénéficier par courrier au Secrétariat général via le service des ressources humaines.

 

La Direction de l'Insee est en désaccord avec l'analyse du Secrétariat Général du Ministère. Elle poursuit actuellement les discussions sur l'effectivité des critères.

Cela implique de travailler également sur la circulaire pour éclaircir les conditions de réalisations des missions.

 

Vos représentants CFDT

 

Nathjalie Bailly, secrétaire générale 06 26 84 65 14

Eric Henry, secrétaire général adjoint 01 56 41 55 50

Stéphane Dupin,Nancy

jannick Riviere, Ile de la Réunion