CHSCT-S enquêteurs : Bienvenue à ALI en 2018

RSST et DUERP

Les risques identifiés dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) dès la première année se confirment. Certains, tels que les risques d'agressivité et d'incivilité, augmentent.

Les préoccupations relayées via des enquêteurs sont les relations avec les enquêtés, l'insécurité, les problèmes de matériels, les problèmes organisationnels.

S'y ajoutent les pressions sur les taux et tableaux d’avancement, la peur de perdre son emploi, la charge émotionnelle lors des enquêtes, les retards des remboursements de frais et de versement du salaire.

Le registre santé sécurité travail (RSST) est accessible avec l’icône sur votre bureau ou sur http://php.insee.fr/rsstenqt/ N’hésitez pas à le renseigner

Baisse des effectifs/ Nautile

Les enquêteurs expriment une crainte importante face à la perte possible de leur emploi avec la mise en place des nouveaux zonages et face à la réduction des effectifs.

La Direction indique que le plafond d’emploi s’applique à tous les agents, y compris aux enquêteurs depuis 2013, malgré la nécessité d'effectifs suffisants pour réaliser le programme d'enquête.

La Direction a le choix de baisser les effectifs des enquêteurs et des agents de bureau dans la même proportion ou de pénaliser un groupe plus qu’un autre.

Pour rappel, une baisse de 82 ETP agents de bureau et enquêteurs est prévue en 2018, dont une dizaine d’ETP enquêteurs.

La Direction prévoit une baisse de 40 à 50 ETP enquêteurs, d’ici 2021.

La Direction indique que la mise en place des nouveaux zonages va faciliter la baisse. Afin de ne pas créer un biais et de respecter la notion « d’aléatoire »  il n’est pas possible de tirer l’échantillon en fonction du lieu d’habitation des enquêteurs.

Dans 6 mois, la Direction souhaite que le choc ne soit pas trop important.

La CFDT profite de la présence du Directeur Général afin de lui demander de limiter la baisse de charge de travail des enquêteurs lors du changement de zonage. (cf. Liminaire)

La CFDT veillera à ce que l'impact sur le réseau soit minime. Malheureusement, les organisations syndicales ne pourront agir sur le tirage au sort des nouveaux zonages et par conséquent sur le nombre d’enquêteurs impactés...

Surcharge de travail 

De nombreux enquêteurs se plaignent de charge de travail trop forte.

La Direction indique qu'un groupe de travail est lancé afin d’approfondir la divergence entre les programmations macro et micro, c’est-à-dire nationale et locale.

Problème de téléphonie 

(cf. Liminaire et motion)

Suite aux problèmes persistants pour certains enquêteurs, 60 forfaits Coriolis ont été souscrits. Un suivi est dispensé aux agents victimes de problèmes de réseau/connexion. Mais il en subsiste encore.

La Direction indique que tous les dysfonctionnements sont transmis à SFR (secteur qualité) et précise qu’il existe une réelle insatisfaction de la part des directions ministérielles.

La CFDT interpelle à nouveau la Direction et le responsable de l'informatique afin que tous les enquêteurs disposent des mêmes conditions de travail en matière de communication. (cf. Motion)

Agressivité / incivilité

La CFDT rappelle à la Direction que lorsqu'un enquêté a un comportement agressif ou inadapté, il est nécessaire que la DEM expédie un courrier à l’individu afin de lui rappeler les règles de civilités.

Risques biologiques / pathologies infectieuses

Le médecin de prévention rappelle les mesures de prévention, concernant l'exposition à un risque biologique lorsqu'un enquêteur entre dans les foyers des enquêtés :

• Ne pas toucher les animaux,
• Eviter les contacts physiques,
• Utiliser du gel hydro-alcoolique,
• Ne pas manger au domicile des enquêtés,
• Se tenir éloigné des personnes qui toussent,
• En cas de doute, laver les vêtements séparément.

À l’inverse, il est aussi préconisé de ne pas se rendre au domicile des individus lorsque l’agent est atteint d’une pathologie infectieuse.

À ce jour, aucun enquêteur n’a déclaré auprès de l’Insee ou d’un médecin de prévention une maladie contractée auprès d’un ménage.

Un mail a été adressé aux enquêteurs afin de rappeler les consignes de prévention.

Bilan des premiers ateliers d’analyse de pratiques

(cf. liminaire)

Le bilan des premiers ateliers est positif, malgré un nombre d’enquêteurs moins importants que prévu.

Une deuxième réunion est prévue en février et mars exclusivement avec les enquêteurs ayant participé au premier atelier.

La troisième réunion sera programmée en mai-juin.

Un bilan sera établi suite aux retours des enquêteurs ayant participé aux deux premiers ateliers.

Suivra un questionnaire d’évaluation pour un bilan complet des ateliers réalisé avec le prestataire.

Bilan de la plate-forme Pro Consulte

La plate-forme a reçu 28 appels pour 17 appelants.

La norme Pro consulte est de 2.4 % d’appels par rapport au nombre de salariés dans l’entreprise.

Pour l’Insee entre octobre 2016 et 2017 Pro consulte a traité 2,8 % d’appels par rapport au nombre d’enquêteurs.

Ceux-ci se sont exprimés sur au sujet de problèmes d’agression et d’incivilité, de conflits avec la hiérarchie, de ressenti de harcèlement, de traumatismes professionnels, d'épuisements professionnels, de contraintes liées aux conditions de travail, de manque de reconnaissance et de situation personnelle impactant le travail.

La Direction a indiqué que cette expérience intéresse les autres directions du ministère et confirme que ce service est utile aux agents.

En cas d’agression et si vous en ressentez le besoin, n’hésitez pas à appeler la plate-forme Pro-Consulte. Votre appel sera anonymisé : 0805 230 144

Aménagement des formations assertivité et agressions des personnes

La Direction propose de fusionner les formations « assertivité » et «agressions de personnes ». Les membres du CHSCT-S refusent et demandent que le contenu de la formation « agressions» soit modifié.

Son cahier des charges sera retravaillé en groupe de travail.

La CFDT avait déjà alerté la Direction et les membres du CHSCT-S au sujet du déroulement de la formation dispensée par OBEA. Nous nous interrogions sur le contenu au travers de retours d’enquêteurs y ayant participé.

Le cahier des charges sera redéfini en groupe de travail afin de proposer un prestataire en mesure de mettre en place une formation dont le contenu correspondra réellement à nos attentes.

Accessibilité des logements - bienvenue à ALI en 2018

Pass Vigik

Le Directeur Général confirme que l‘Insee poursuit sa recherche d'un véhicule législatif. Il s’est adressé au secrétariat général du gouvernement afin que l'article sur l'accessibilité soit intégré dans le prochain projet de loi « logement ». Si l’article sur l’accessibilité est retenu, il devra être défendu par un parlementaire devant l’assemblée afin qu’il soit voté.

Si l’article n’est pas retenu dans le projet de loi « logement », il faudra solliciter un parlementaire afin qu’il crée un projet de loi spécifique au Pass vigik pour les enquêteurs de l’Insee.

Code RES ALI : Accès Logement impossible

(cf. Liminaire et motion)

La CFDT demande à nouveau l'ajout d'un code RES afin d’identifier hors champ les FA des logements inaccessibles pour cause de Digicode /Pass Vigik.

Nous ne pouvons accepter que ce type de logement soit classé en IAJ comme le préconise la MOAE.

Dans un 1^er temps dès Janvier 2018 une analyse sera effectuée sur l’impossibilité d’accéder aux logements. Dans l'enquête EEC, il sera possible d’indiquer la raison d’un repérage impossible en répondant à la question suivante : « Pouvez-vous effectuer votre repérage” avec la modalité "Non en raison d'un problème de digicode/ordiphone".

Attention le fait de cocher cette modalité ne permet pas de valider la FA avec un code RES

Calendrier de mise en place du code RES ALI

Concernant l'EEC, il sera rajouté dans un deuxième temps, il faut attendre 2019.

Pour l'enquête SRCV, la mise en place se fera dès mai 2018.

En revanche concernant les autres enquêtes utilisant le TCM, la question et le code RES seront introduits à compter de l'enquête Conditions de travail en septembre 2018. Par la suite, toutes les enquêtes utilisant le TCM auront la question et le code RES, l'enquête CVS par exemple en 2019.

Concernant l'enquête Loyer et charge, l’application de ce code RES est à l’étude. Pour les autres enquêtes, cela sera mis en place progressivement. 

Cependant, le code ALI sera classé dans les déchets du champ de l’étude donc comptabilisé dans le taux de réussite.

Suite à la création de ce code RES, les référents devront en tenir compte dans le cadre du dialogue qualité afin de ne pas pénaliser l’enquêteur.

La CFDT conteste le choix de la Direction d’introduire le code ALI dans le champ de l’étude.

Les ALI ne sont pas du fait de l’enquêteur. La CFDT affirme à nouveau sa demande auprès de la MOAE : Ce code doit entrer dans les codes Hors champs et ne pas être comptabilisé dans le Taux de collecte ni de réussite.

La Direction propose de mettre en place un groupe de travail CHSCT-S pour comprendre le mode de calcul des taux de collecte et réussite.

HMI durant les RGE 

Les représentants dénoncent auprès de la Direction les difficultés que rencontrent les représentants du personnel pour réaliser les heures d’information syndicale pendant les RGEM.

Une note sera envoyée aux directeurs afin que les HMI soient planifiées afin de se tenir dans de bonnes conditions.

Retour sur les difficultés rencontrées à la DEM d’Orléans

Suite aux difficultés rencontrées par les agents de la DEM et les enquêteurs d’Orléans, un audit a été réalisé par un cabinet psychosociologique, financé conjointement par le CHSCT-S enquêteurs et le CHSCT 44.

Un groupe mixte enquêteurs / DEM s’est réuni depuis mars 2017 afin de rédiger une note de fonctionnement sur l’organisation.

Suite à sa publication en mai 2017, des discussions ont eu lieu lors de la RGEM.

Depuis septembre, la majorité de l’équipe a changé, arrivée d'une nouvelle chef de DEM, un poste d’adjoint et 4 postes de référents ont été créés.

Il est mis en place deux fois an, des réunions enquêteurs-agents, des réunions par groupes géographiques et des RGEM. Les sujets traités sont différents selon les réunions.

Différentes mesures sont mises en place.

Par exemple, le fait de travailler sur la charge d’enquêtes lors des réunions par groupes géographiques permet aux enquêteurs de mieux comprendre la répartition de la charge de travail.

Un questionnaire à destination des enquêteurs permettra d’établir un bilan qualité.

Pour 2018, il est prévu d’associer les enquêteurs aux vœux de début d’année, de mettre en place une communication sur les enquêtes au sein du site, d'échanger avec les gendarmeries et les mairies, en particulier les petites en lien avec l’assemblée des maires de France.

Il est prévu également la création d'un mémo « Les enquêtes ça sert à quoi ?» ; « l’Insee ça sert à quoi ? » afin de faciliter l'argumentaire des enquêteurs auprès de leurs interlocuteurs.

Les représentants du personnel demandent que l'extension aux autres régions de l'organisation mise en place à Orléans.

Formation « risques routiers »

Les membres du CHSCT-S demandent que la formation Eco-conduite ne soit plus programmée l’arrêt de la formation éco conduit. Cette dernière ne correspond pas à la réalité de conduite et aux risques routiers auxquels les agents sont confrontés au quotidien.

Ils demandent également le financement des formations «risques routiers» par le CHSCT-S si le local refuse le financement de ce type de formation aux enquêteurs.

Prochaine réunion

Groupe de travail du 18 janvier 2018

Vos représentants CFDT Insee
Valérie Villacres  06 63 30 47 78
Nathalie Bailly 06 26 84 65 14