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Cartographie Insee des élections professionnelles

Publié le 29/05/2017

 

Le groupe de travail du CTR du 23 mai portait sur la cartographie des élections professionnelles qui se dérouleront en décembre 2018.

 

 

Nouveautés

 

Chaque liste comprendra un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein du comité technique.

Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste, titulaires et suppléants.

Lorsque ce nombre n'est pas entier, l'organisation syndicale pourra choisir l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur.

 

Pour les commissions administratives paritaires, le barème d'attribution des sièges pour la représentation de chaque grade est modifié. La 1ère tranche, qui attribue un siège, passe ainsi de 20 à 100 agents.

Ainsi par exemple, le nombre de représentants du personnel pour le grade des contrôleurs 2ème classe sera le nombre d’agents de ce grade divisé par 100. Ce nombre de représentants s’en trouvera par conséquent réduit par rapport aux règles qui prévalaient auparavant.

 

 

Le calendrier

 

Juin 2018, date limite de sortie de l’arrêté portant sur la création des instances concernées.

Le nombre de représentants du personnel sera alors fixé en fonction des effectifs.

Cet arrêté indiquera les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs à prendre en compte.

Les règles de représentation équilibrée ne s’appliquent que lorsque le mode de composition retenu est la liste, les règles applicables aux scrutins sur sigle restant inchangées.

 

Septembre 2018, date limite de sortie de l’arrêté fixant le mode de composition des comités techniques.

 

Décembre 2018, votes sur les listes présentées aux élections professionnelles.

 

 

Les effectifs pris en compte

 

- Pour les comités techniques, il s’agit de l’ensemble des fonctionnaires, titulaires, stagiaires,

agents contractuels (droit public et privé) et ouvriers d’État, exerçant leurs fonctions dans le service concerné ou en congé parental ou en congé rémunéré au 1er janvier de l’année du scrutin ou au moins 8 mois avant la date du scrutin ;

- Pour les commissions administratives paritaires, il s’agit de l’ensemble des fonctionnaires du corps concerné;

- Enfin pour les commissions consultatives paritaires, il s’agit de l’ensemble des agents représentés.

 

 

La cartographie des élections

 

La cartographie des élections entre en résonance avec la réforme territoriale. La fusion de 16 anciennes régions en 7 grandes régions pose la question des modalités de réunion des instances de dialogue social au sein de ces nouvelles régions.

 

La Direction propose, à l’instar du modèle des instances de dialogue social de la Direction Interrégionale Antilles Guadeloupe (DIRAG) en place depuis 2014, des Comités Techniques des Services Déconcentrés (CTSD) et des Comités Hygiène Sécurité et Condition de Travail (CHSCT) locaux se réunissant en formation régionale ou en groupe de travail pour des thématiques spécifiques à un établissement.

 

La CFDT accepte cette proposition pour les Comités techniques et émet une réserve par rapport à la proximité pour les CHSCT

 

 

Un CTSD propre au Centre Statistique de Metz est envisagé et la Direction reste ouverte à cette éventualité. En conséquence, les textes statutaires se verront modifiés et le Ministère de Bercy sera contacté à cette fin.

 

La Direction a confirmé que la fiche présentée au groupe de travail du CTM du 21 février était toujours valable. Elle propose un CTSD pour le CSM.

CFDT CGT SUD ont rappelé être favorables à un CTSD à Metz 
FO est contre ; CFTC Unsa n'a pas d'avis.

Un groupe de travail technique du CTR aura lieu le 14 juin de 14 h à 17h.

Rappel des historiques des votes sur la demande d'un CTSD pour Metz :

Le suivi des votes des CTR se trouve sur Portail du Secrétariat généralDialogue socialCTR et GT-CTRRéunions du CTR de l'Insee (et suites données) : http://www.agora.insee.fr/jahia/Jahia/site/dg-sg/pid/156356

Bilan des votes en CTR du 3 juillet 2014
Voeu n°16 présenté par le syndicat CFDT n°1 :
« Les élus du CTR demandent la modification de l’arrêté du 24 juillet 2012 relatif à
l’organisation de la direction générale de l’Institut national et de la statistique et des études
économiques en vue de la disjonction du Centre Statistique de Metz érigé en service
autonome par rapport au secrétariat général, afin qu’il puisse bénéficier de son propre
comité technique de service déconcentré. »
Vote pour : 2 (CFDT)
Ne participe pas au vote : 7 (6 CGT-SUD, 1 FO)
S’abstient : 1 (CGC)
Le voeu ne recueille pas de majorité

CTSCR du 15 décembre 2015 : (5 voix POUR dont 2 CFDT ; 3 voix CONTRE), vote majoritaireen faveur de la création d’un Comité Technique Spécial de Service au CSM .

Bilan des votes du CTR du 7 juillet 2016
Voeu n°6 présenté par le syndicat CFDT: (rappel voeu du CTR du 3 juillet 2014 ) « Les élus du CTR demandent la mise à l'ordre du jour d'un groupe de travail sur les conditions de création d'un comité technique de service déconcentré propre au CSM pour les élections de 2018. »
Pour : 8 (5CGT et Sud, 2Cfdt, 1CFTC-UNSA)Contre : 2 (1FO, 1CFE-CGC)=> Avis favorable à la majorité

 

Vos représentants CFDT

Nathalie Bailly, secrétaire générale 06 26 84 65 14
Eric Henry, secrétaire général adjoint 01 56 41 55 50
Stéphane Dupin,Nancy
Jannick Riviere, Ile de la Réunion