BRPP et IIS sous l'eau

Projet Élire : Mise en place du REU

La mise en place du REU nécessite l'initialisation de sa base à partir des listes communales. Les communes ont jusqu’à la fin de l’année pour les valider par le biais du portail mis à leur disposition.

Une application de gestion entreraensuite en service au 1er janvier 2019, date de mise en oeuvre de la loi, afin que les communes puissent gérer leurs listes en prévision du scrutin de mai 2019.

Au-delà de juin 2019, les communes deviendront plus autonomes et les outils (formation, support) seront adaptés à l’accompagnement nécessaire des utilisateurs. Les organisations cibles pourront alors se mettre en place.

 

Répertoire électoral unique
La loi 2016-1048 du 1er août 2016 à l’initiative du ministère de l’Intérieur a réformé les modalités de gestion des listes électorales afin d'offrir au citoyen la possibilité de s'inscrire sur les listes jusqu’à un mois avant chaque élection, et de créer les conditions d’établissement de listes électorales fiables dans un cadre national coordonné et sécurisé. La mise en oeuvre de cette loi se concrétise par la mise en place d'un répertoire électoral unique (REU).

 

PIC ou Service IIS
Le service Insee contact a été créé en 2003.
Les agents de ce Service doivent aider les internautes à s’orienter sur le site insee.fr. Ils viennent en soutien auprès des autres équipes pour les collectes d’enquêtes auprès des entreprises ou des particuliers.
Les démarches liées aux répertoires (Sirene, LEI, REU) et les enquêtes (entreprise, RP,…) représentent 3/4 des appels et des courriels.

 

Impact du REU sur les sites BRPP

La Direction a estimé que la charge des 9 sites BRPP (Base du Répertoire des Personnes Physiques) passerait de 102,4 à 59,3 ETP hors chefs de site.

Elle a ainsi acté la fermeture au 1er septembre 2019 des sites BRPP de Lille, Nantes et de la Martinique.

Un arrêté de restructuration concernant ces trois sites est paru le 5 juillet 2018 suite au CTR du 28 juin, permettant aux agents impactés par ces fermetures de pouvoir bénéficier de primes de restructuration.

 

La Direction a également décidé letransfert de l'activité du site BRPP de Fort de France vers celui de Limoges en septembre 2019 comme c'est déjà le cas pour la Martinique.

La charge des sites BRPP sera réévaluée en 2019.

La Directon fermera le site BRPP de Marseille si la baisse de charge le justifie.

 

A la cible, les départements de La Réunion et Mayotte serontaussi gérés par le site BRPP de Limoges.

La Direction a transféré dès septembre la réponse de 1er niveau des sites BRPP vers les PIC. Les mobilités ne devaient prendre effet que début 2019.Cependant beaucoup d'agents sontdéjà dans leur division d'affectation.

 

La CFDT et la CFTC ont dénoncé ces fermetures et demandé que toute suppression d'effectifs dans les sites BRPP n'intervienne pas avant la finalisation du projet.

 

Cibles d'effectifs et charge

La Direction souhaite que la taille minimale des sites soit de 8 agents à temps plein hors chef de division.

Le nombre d'agents pour chaque site a été décidé au Comité de Direction du 23 novembre.

 

La CFDT et la CFTC dénoncent les baisses d'effectifs qui ont déjà eu lieu en septembre 2018 alors que les sites BRPP sont en plein pic d'activité pour le lancement du REU. (-15 ETP en ressources B et C dans l’ensemble des sites).

 

Plusieurs centaines de mails sont en attente ou en cours de traitement dans les sites.

Tant que les sites n'auront pas eu un contact par téléphone ou par courriel avec les communes, ces dernières ne valideront pas leur liste électorale. 

La formation organisée par les CNFPT sur le REU à destination des mairies n'a pas encore été suivie par toutes les mairies. Certaines la recevront seulement en janvier. Celles l'ayant suivie n'en sont pas toutes satisfaites. Elles expriment leur mécontentement par téléphone, ajoutant ainsi une tension supplémentaire à celle déjà liée à la charge accumulée.

 

La CFDT et la CFTC alertent la Direction sur la charge de travail trop importante à absorber pour tenir l'échéance du 21 décembre.

 

Organisation pour les sites pérennes

A compter de septembre 2019, les agents des sites auront des activités moins diversifiées avec la disparition des activités électorales.

L’organisation des équipes va donc être modifiée. Elle comprendra alors un chef de site, un adjoint au chef de site, des gestionnaires et des gestionnaires experts ou ayant une fonction d’expertise.

Une fois cette organisation stabilisée, les charges d’assistance aux communes, celles liées à la dématérialisation et au pilotage devront être réévaluées.

Un accompagnement par une équipe pluridisciplinaire associant la Division Santé Sécurité et Condition de Travail et l’intervention d’un ergonome est envisagé afin de tenir compte des nouvelles conditions de travail sur la santé des agents. L’objectif serait d’améliorer les conditions de travail tout en résolvant certains problèmes apparus dans les recueils des risques, mais aussi en prenant en compte le travail réel pour identifier des pistes de progrès, dans un contexte de moindre diversité des tâches.

Un calendrier des transferts de gestion des départements entre sites va être établi.

 

Impact du Répertoire Electoral Unique

 

Depuis l’ouverture du service Insee Contactaux mairies, mi octobre, les contactsont explosé.

Un renfort entre pôles a été mis en place pour répondre aux appels. Ce renfort a été supprimé au bout de deux semaines pour que chacun se concentre sur ses mails. Le pôle national aide également sur les requêtes de premier niveau pour atténuer la surcharge de travail.

Début novembre, 2 200 requêtes concernant Elire étaient encore en attente.

 

La Direction reconnait que la charge est nettement plus élevée qu’anticipée.

Elle indique que cette surcharge estsurtout concentrée sur la phase d’initialisation des listes électorales qui devraient s'achever vers la fin janvier 2019.

Elle indique également que 30000 mairies sont déjà connectées et que 5000 ne l'ont pas encore fait. Un renfort de 6 personnes à Rouen et de 5 à Strasbourg a été mis en place pour s'occuper de la messagerie et des transferts vers les sites BRPP.

Un tchat va être créé en 2019 pour gérer les demandes simples de type identifiant ou mot de passe.

La Direction indique être bien consciente des difficultés actuelles et de la charge anormale des équipes. Elle fait le point chaque lundi et reconnaît que le renfort des PIC n'a pas encore permis de revenir à une charge correcte. Elle ne parle pas pour autant de repousser l'échéance.

Un point sera fait en janvier lors du groupe de travail du CTR du 15 janvier sur l'organisation des PIC.

 

La Direction indique qu'afin de tenir compte de la mobilisation des équipes, deux NBI ont été demandées pour ces travaux pour les Pôles Insee Contact, les sites BRPP et le pôle RFD.

 

La Direction propose plusieurs mesures pour réduire la pression exercée sur les équipes :

 

•  Rappel des consignes d’orientation aux pôles.
• Rappel de l’obligation de pause après deux heures de permanence téléphonique.
• Renforcement du filtrage téléphonique avec la mise en place d’un nouveau message incitant les mairies à utiliser la FAQ du serveur vocal interactif et la messagerie pour contacter les PIC.
• Création d’un fichier partagé des questions et réponses déjà formulées.
• Transfert direct vers les sites BRPP-REU des messages posant des questions à la fois de 1er et 2ème niveau.
• Le Ministère de l’Intérieur et la MOA contacteront les grosses communes qui ne se sont pas encore connectées. Pour les problèmes de connexion, si les communes ont indiqué leur compte, les messages seront transférés au pôle RFD de Nantes. Les modifications d’adresse ne seront prises en compte qu’à partir de janvier 2019, la priorité allant à l’initialisation de la base.

Pour la CFDT et la CFTC, certaines mesures ne conviennent pas. Les sites BRPP étant déjà en surcharge, le transfert vers les sites ne règlera rien.

Les PIC subissent régulièrement des coupures de services et ne sont donc plus en capacité de réaliser leurs activités. La CFDT et la CFTC demandent à la Direction de solutionner ce problème.

Vos représentants CFDT

Nathalie Bailly

Antony Barillé

Valérie Villacres