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Avancement du projet Nautile

Publié le 04/01/2018

Le groupe de travail du CTR du 12 décembre portait sur la création des nouveaux zonages et son impact (via l’outil Nautile) et le bilan de la charge 2017. Il faudra attendre juin 2018 pour avoir une réelle visibilité de l’impact sur la construction des nouveaux zonages pour les enquêteurs du réseau actuel.

Mise en place des nouveaux zonages

Les zonages des enquêtes doivent être refondus d’ici 2020.

En métropole, un travail préliminaire consiste à découper l’ensemble du territoire en unités primaires. Un échantillon sera tiré pour la réalisation de la collecte de toutes les enquêtes ménages (hors EEC). La durée de vie complète du système sera de 8 à 10 ans environ. Pour l’Échantillon-Maître, les unités primaires (UP) sont formées d’une ou plusieurs communes, de façon à disposer d’un minimum de 2500 résidences principales dans chaque UP constituée. Chaque commune métropolitaine est ainsi affectée à l’une des 5000 UP.

Afin de limiter au maximum les déplacements des enquêteurs, un travail méthodologique important d’optimisation de l’étendue des unités primaires a été réalisé. Les UP constituées pour Nautile ont ainsi une étendue inférieure de 25 % aux ZAE actuelles

Le découpage en unités primaires a été livré aux DEM le 25 juillet 2017 pour examen. Les DEM ont eu pour mission de vérifier la cohérence du terrain (montagne, fleuve au sein d’une zone…). Des modifications ont été proposées jusqu’à la mi-octobre. Le découpage est établi de façonà ce que les nouvelles zones ne recouvrent pas totalement les zones actuelles afin de réduire le risque d’enquêter les mêmes ménages.

La MOA Nautile les a validées. Le jeu final d’Unités Primaires sera renvoyé aux DEM fin 2017.

Les étapes à venir

Des travaux sont en cours afin de déterminer le plan de sondage et réaliser le tirage aléatoire des nouvelles zones de collecte.

Les grandes communes (100000 habitants ) exhaustives sont retenues d’office (au-delà de 40 000 résidences principales), l’objectif étant de s’assurer que chaque logement du champ de l’enquête ait la même probabilité d'être tiré au sort.

Pour l'enquête emploi, la méthode de tirage sera modifiée afin de mieux maîtriser la taille des grappes. La CFDT rappelle qu’il faut cesser les tirages au sort de plus de 25 logements.

La maîtrise d’ouvrage travaille sur la mise en place de grappes de 20 logements qui ne seraient plus constituées de logements géolocalisés en continu, les logements pourraient être dispersés dans la zone. Il reste à veiller à ce que ceux-ci ne soient pas trop éloignés les uns des autres.

Concernant la méthode de tirage des grappes emploi, la CFDT alerte sur le risque que les groupes de logements discontinus trop éloignés les uns des autres engendrent une perte de temps et rendent difficile la possibilité de passages multiples pour les ménages injoignables.

La MOA Nautile souhaite coordonner le tirage de l'emploi et le tirage de l'échantillon des autres enquêtes.

D’ici fin mars 2018, 2 tirages de zones seront effectués. Chaque DEM aura alors 2 mois pour faire le choix entre l’un d’eux. Plusieurs indicateurs seront associés aux zones (quotité, distance avec les enquêteurs proches de la zone). Ces tirages ne sont pas réalisés en fonction de la localisation des enquêteurs.

Les nouvelles zones entreront en vigueur en 2020.

Le nombre de zones de collecte à sélectionner dans chaque région historique tiendra compte du plafond d’emploi d’enquêteurs au cours des années prochaines et du scénario retenu en matière d’ETP (Equivalent Temps Plein) requis par zone de collecte.

Deux hypothèses sont privilégiées, soit une baisse du schéma d’emploi de 40 ETP avec une cible à 645 ETP en termes de plafond d’emploi en 2021, soit une baisse de 50 ETP, ce qui signifie une baisse du schéma d’emploi enquêteurs de 10 ETP par an jusqu'à 2020.

État des lieux

Au 1er janvier 2017, le réseau était constitué de 860 enquêteurs, plus de 550 en CDI, et près de 200 sous contrat d’un CDD d’une durée de 3 ans.

En 2016, 109 enquêteurs ont quitté le réseau dont 31 pour cause de départ en retraite, 18 pour démission, 2 pour licenciement et 58 suite à une fin de contrat.

Au sein du réseau, 770 enquêteurs ont eu une activité ménages en 2017.

Parmi eux, 470 sont en CDI, environ 230 en CDD long (contrat de 3 ans sur poste permanent) et 70 en CDD court.

Parmi les 470 enquêteurs ayant eu une activité ménage et actuellement en CDI :

- 130 (28%) ont exercé au moins une partie de leur activité sur une grande commune exhaustive, commune de plus de 100 000 habitants, qui fera donc partie de fait des nouvelles unités primaires,

- un peu plus de 60 dépasseront les 65 ans en 2020, dont 40 localisés dans des communes non exhaustives.

Parmi les 230 enquêteurs ayant eu une activité ménage et actuellement en CDD long, environ 70 (29%) ont exercé une partie de leur activité dans une grande commune exhaustive.

Impact sur le réseau enquêteurs

Certains enquêteurs verront sans doute leur charge modifiée, pour certains à la baisse, d'autres à la hausse. Pour ceux dont la charge baisse, il sera étudié la possibilité de leur confier des travaux complémentaires (enquêtes téléphoniques, recensement, collecte de prix, etc.).

La supervision sera autorisée au regard de la charge d'enquête du début du trimestre.

Tant que les nouvelles unités primaires ne sont pas connues, les renouvellements de contrats CDD des prochains mois auront une durée inférieure à 3 ans pour ne pas dépasser la date du 31 décembre 2020.

La campagne de mobilité géographique nationale est décalée par précaution afin de ne pas accorder des mutations sur des zones appelées à disparaître.

Le sujet Nautile - reclassement des enquêteurs sera examiné en CTSD. La CFDT demande que ce point soit étudié en CTSD nouvelle région.

La CFDT signale que le décalage de la campagne de mobilité bloque les enquêteurs qui souhaitent une augmentation de quotité ou postuler sur les zones libérées par des départs.

La Direction indique que les CDI sont prioritaires sur les nouvelles UP même si la résidence administrative de l’enquêteur est située à quelques kilomètres.

La CFDT insiste à nouveau et demande à la Direction d’anticiper le protocole d’accompagnement des enquêteurs pour lesquels aucune charge de travail ne pourra être proposée.

La CFDT demande que l’Administration informe les enquêteurs qui ne resteront pas dans le réseau sur les possibilités de reconversion, l’accès au compte personnel de formation et les indemnités chômages auxquels ils auront droit.

La Direction commencera a examiné ces sujets au printemps prochain. 

Fichier Démographique des Logements et des Individus FIDELI

Le Fichier Fideli remplacera progressivement, les fichiers du Recensement de la population pour le tirage des échantillons.

Il est constitué d’adresses et de noms extraits de sources administratives fiscales, .…

La CFDT alerte à nouveau le chef de la division Sondages sur la difficulté pour les enquêteurs d’identifier sur le terrain les logements issus de ce fichier. En effet, le rang de logement n’apparaît pas.

L’expérience la plus récente est le tirage des FA pour l’étude  «histoire de vie et patrimoine  » qui n’étaient pas issus du RP et bon nombre de logements collectifs n’ont pu être repérés faute d’information sur la localisation du logement sur la FA.

Nota Bene :

Unité primaire UP = zone activité d'enquêteurs ZAE= zone d'enquête

La France a été partitionnée en 5100 UP et 400 ont été tirées pour constituer l'échantillon national.

Le prochain groupe de travail sur Nautile aura lieu en juin 2018.

Bilan des augmentations temporaires de quotité

En 2017, 60 avenants d'augmentation temporaires de quotité ont été signés dont 31 pour pics de charges et 29 pour remplacement d'enquêteurs absents. L'augmentation est de l'ordre de 30%.

Une vingtaine d'enquêteurs ont bénéficié d'une augmentation de quotité de travail soit 5 ETP au total.

La CFDT souligne que plusieurs enquêteurs auraient souhaité obtenir une durée plus longue durée d'avenants; certains ont été prolongés par des CDDO.

Pourquoi ne pas avoir pas instruit des augmentations permanentes de quotité ?

Un groupe de travail sur la charge de travail des enquêteurs a été lancé auprès des chefs de SES et des chefs de DEM. La feuille de route sera précisée ultérieurement.

Mémento agents DEM-Prix

L'Unité Prix à la Consommation et Enquêtes auprès des Ménages a réalisé un mémento reprenant toutes les actions et instructions que doivent réaliser les agents des DEM et sites Prix tout au long de l'année.

Cela permet aux agents et chefs de DEM et sites Prix de regrouper en un seul document l'ensemble des consignes et des tâches à effectuer.

Ce document réalisé sous forme de fiches sera régulièrement remis à jour.

Les organisations syndicales transmettront leurs remarques au plus tard le 10 janvier afin que le mémento soit rapidement mis à disposition de l'ensemble des DEM et des sites Prix.

Prochaines réunions :

- CTR le 22 mars (mise à jour de la circulaire ; organisation de l'informatique)

- Groupes de Travail : les 9 et 30 janvier, 6 février et le 6 mars sur les mesures salariales

Vos représentants CFDT Insee
Valérie Villacres  06 63 30 47 78
Nathalie Bailly 06 26 84 65 14
Eric Henry
Stéphane Dupin

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