Un bilan mitigé sur les travaux du CHSCT-S enquêteurs

Publié le 23/11/2015

Le Comité Hygiène, Sécurité Conditions de Travail du 2 décembre était consacrée :

  • à la sécurité suite aux attentats,
  • à l'impact de la programmation des enquêtes sur la charge de travail,
  • aux ateliers d'analyse de pratiques et de vécus professionnels,
  • à l'étude de l'aménagement d'un poste de travail fixe,
  • à l'utilisation de l'auto-partage de véhicules ou à l'utilisation de vélos électriques ou non,
  • au parcours de formation des enquêteurs.

 1. Sécurité des agents

Les dispositifs de sécurité mis en œuvre à l'Insee pour les agents et les bâtiments, ont été présentés en réunion du Comité Technique Ministériel.

Seule la DR d’île de France est passée en Vigiparate alerte attentat, Mais l'état d'urgence concerne toute la France.

Suite aux attentats du 13 Novembre, une cellule psychologique est mise à disposition des agents. Les assistantes de services sociaux sont informées qu'elles peuvent être sollicitées par des agents en souffrance psychologique.

Les agents habitant St Denis, ont été invités à rester chez eux et les enquêteurs ont été contactés afin de ne pas se rendre sur les zones concernées .

La collecte des prix a été suspendue dans les zones concernées pendant une semaine.

Des réunions de suivis collectifs ont été mises en place.

En prévention primaire, les enquêteurs disposent d'un livret de consignes, de répulsif pour chien. Ils peuvent être accompagnés dans les zones à risque, réaliser les entretiens dans des espaces neutres. Certaines enquêtes prévoient des dispositifs particuliers. Tout au long de l'année en cas de problèmes ils peuvent appeler la plate forme d'écoute Pros-Consulte Post-Agression 0805 230 144. Des Ateliers d’analyse de pratiques et de vécu professionnel des enquêteurs sont en période de test dans les DR de Lille et Lyon.

En prévention secondaire, les enquêteurs sont équipés de téléphones portables et disposent d'une messagerie nomade. En cas de danger grave et imminent, ils recevront en priorité un sms d'alerte ainsi qu'un mail. Des boîtiers d'alerte sont en expérimentation sur Nantes.

En prévention tertiaire, les agents ont la possibilité d'appliquer le droit de retrait. La plate forme Pros -Consulte accompagne les enquêteurs qui ont subi un traumatisme. Ces dispositifs peuvent être utilisésen casde risque sismique, d'émeute, de descente de police, de lieu dangereux ...

2. Programmation des enquêtes 2016 et impact sur la charge

La charge d'enquête 2016 a diminué de 5 % par rapport à 2015. le nombre de FA a baissé de 10 % et 6 % au 2eme semestre 2016.

Les FA ont été réparties par région selon le nombre d'enquêteurs en ETPT.

Les dates de collecte des enquêtes commençant en même temps, ont ét décalées de 15 jours.

OPALE permet une répartition à priori de la charge d'enquête.

Si, lors d'une semaine, la charge de travail dépasse les 48h , OPALE décale la répartition sur les semaines suivantes jusqu'à arriver au respect des règles de charge.

La CFDT alerte le CHSCT car OPALE présente un bug au niveau du calcul de la charge par semaine. Le contrôle de charge n'est donc pas correct !

Pour cette raison, de nombreuses DEM et sites Prix n'ont pas distribué les fiches OPALE.

Les entretiens d'évaluation sont également reportés à la mi-décembre voire janvier.

Les fiches OPALE de quotité seront transmises aux enquêteurs une fois par trimestre.

Les membres du CHSCT-S rappellent l'obligation d'accompagner la fiche de quotité de la lettre de mission.

La CFDT a demandé que les DEM et site Prix valident les plannings des congés rapidement après les avoir reçu. Elle demande également une uniformisation des fiches pour le dépôt des absences. Les absences déposées doivent être validées par écrit aux enquêteurs avec transmission du solde. La direction accepte cette demande.

CET :

La CFDT a rappelé que les règles appliquées actuellement sur le CET enquêteur ne respectent pas la circulaire NCEE. Les enquêteurs dépendent du même dispositif que les agents de bureau (décret n°2002-634 du 29 avril 2002 et note de l’Insee n° 80 8/DG75-C230/version corrigée du 10 mars 2009) : Il n'est mentionnéaucune condition de quotité ou de raison de service pour pouvoir déposer des congés sur le CET.

3.Ateliers d’analyse de pratiques et de vécu professionnel

Actuellement, une réunion test a été réalisée auprès d'enquêteurs volontaires dans chaque DR de Lyon et Lille.

Lors du dernier groupe de travail du 3 Novembre, il a été décidé de dresser un bilan au bout d'un an (fin 2016) afin de pouvoir organiser le protocole de déploiement en DR.

Afin d'éviter de différer davantage la mise en œuvre définitive au niveau national de ce projet, la CFDT demande que soit mis en place une 2ème réunion dans les 2 DR test au premier trimestre 2016. Si le bilan de cette 2ème réunion est positif le CHSCT-S démarrera la phase de mise en place du cahier des charges etc.…avant déploiement France entière.

Dans le cas contraire, le CHSCT-S organisera une 3ème réunion test au 2ème trimestre à l'issue de laquelle sera établi un dernier bilan. Si ce dernier est positif un cahier des charges, appel d'offre pour le choix de l'intervenant etc....sera mis en place afin de réaliser un déploiement à toutes les DR.

La CFDT a la volonté, qu'entre fin 2016 et début 2017, soient déployés les « Ateliers d’analyse de pratiques et de vécu professionnel des enquêteurs France entière y compris les DOM afin que tous les agents qui en ressentent le besoin puissent en bénéficier.

L'ISST indique que l'assistant de prévention ne doit pas animer ce genre de réunion. L'animateur doit être un professionnel de l'écoute.

 

En cas d’agressions, n’hésitez pas à appeler la plate-forme Pro Consult, si vous en ressentez le besoin. Votre appel sera anonymisé : 0805 230 144

 

4.Étude sur l'aménagement d'un poste de travail fixe

Pour rappel, un prestataire a été sélectionné pour cette étude. Celle-ci est composée de 2 parties :

  • L’observation du terrain et des situations caractéristiques avec la rédaction de préconisations en termes d’aménagement. Ce travail est évalué à 52 400 euros.

  • La rencontre des personnels concernés et la rédaction de préconisations juridiques. Ce travail est évalué à 13 800 euros.

La mise en œuvre de cette étude interviendra au 1er trimestre 2016. La 1ère réunion avec le prestataire aura lieu début décembre. Un membre du CHSCT y sera associé.

Téléphonie :Le marché de téléphonie arrive à son terme. Il est renouvelé avec le même prestataire. Il n'y aura donc pas de manipulation à faire (portabilité, changement de carte sim, etc...). La direction indique qu'il n'y a pas de commande possible avant fin du 1er trimestre 2016. Il sera nécessaire de se mettre d'accord sur les besoins. Les membres du CHSCT-S sont associés au choix du matériel. Il pourrait même y avoir 2 types de téléphones sélectionnés (tactile ou non).

275 téléphones tactiles HTC utilisés pendant la campagne de recensement 2015 ont été mis à disposition des enquêteurs. De nouveaux téléphones ont été rachetés pour les superviseurs en raison du début de la campagne de recensement 2016.

5.Utilisation de voitures en auto-partage ou de vélos y compris électriques 

Jusqu'à présent, la Direction n'autorise pas les enquêteurs à utiliser un vélo pour se déplacer en enquête. Elle demande la souscription d'une assurance « multi-risques bicyclettes » pour un tel usage.Seul bémol, renseignement pris auprès de différentes compagnies d'assurance, cette dernière n'existe pas

Pass Vigik : un projet de loi va être porté par le ministère des comptes publics, puis au conseil d'état, il sera transmis à l'assemblée nationale, puis voté par les députés et les sénateurs.

6. Parcours de formation des enquêteurs

Depuis septembre, les nouveaux enquêteurs sont formés au centre de formation de Libourne pendant 3 jours : La 1ère journée est consacrée à la place de l’Insee dans le débat public, à la pratique d’enquête (communication, reformulation) et au secret statistique.

Le 2ème jour est consacré aux enquêtes ménages en tant que telles (présentation des enquêtes, approche de la qualité, échantillonnage avec un focus sur la collecte dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville). Le 3ème jour est axé sur le chiffrement (SICORE, nomenclatures, codification des diplômes, codification des professions) et son impact sur la qualité.

A l'issue de ces 3 jours, une soirée conviviale est organisée à Saint-émilion.

La Direction propose que les enquêteurs puissent dérouler un parcours de formation professionnel débutant par la formation initiale à Libourne, complété par les formations métiers (enquêtes) et les formations hors métiers (préventions des agressions canines, des agressions de personnes et prévention des risques routiers etc…...)

Il est prévu que 20 % des enquêteurs bénéficient des formations proposées chaque année.

La CFDT a demandé que les préparations aux concours d'expert soient uniformisés. Il faut en particulier aider les enquêteurs sur la réalisation de leur dossier de RAEP.

Actuellement, un quota de 2 jours de formations hors métiers peut être accepté par enquêteurs. Ce temps doit être réservé sur la charge de travail et apparaître dans OPALE afin d'éviter que les enquêteurs aient des refus en raison de leur charge de travail.

7. Budget 2015 :

95 139,61 sur 109 837 € ont été dépensés.

Il est déjà prévu une dépense de 50 510,06 € sur le budget 2016 pour le financement de l'étude de l'aménagement du poste fixe enquêteur.

La CFDT a demandé l'extension de l'achat des coussins rotatifs pour les enquêteurs ménages.

La Direction indique que certains agents n'en sont pas satisfait et qu'un médecin de prévention a signalé la défectuosité de ce produit.

40 répulsifs pour chiens, restants, ont été proposés aux Directions Régionales. L'information n'ayant pas été relayée systématiquement aux enquêteurs, un rappel va être fait aux Directions Régionales

Location Courte Durée:

Depuis Octobre, à titre expérimental, les enquêteurs ayant leur véhicule immobilisé pendant plus d'une semaine, peuvent bénéficier du prêt d'un véhicule de location (même marché de location que celui des superviseurs). Un bilan de ce test sera établi au bout d'un an.

Plusieurs Directions régionales n'ayant pas, non plus, relayé cette information à leurs enquêteurs, ni en RGE, ni par messagerie, la Direction va rappeler la nécessité de diffuser l'information sur ce dispositif.

Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) :

La CFDT demande, qu'à minima, un groupe de travail soit consacré annuellement au RSST, de façon à pouvoir repérer les situations n'ayant pas eu de réponse localement. Ceci afin de permettre au CHSCT-S de proposer des solutions adaptées à chaque ligne n’ayant pas eu de réponses.

En effet, tant que le suivi du RSST enquêteurs ne sera pas éclairci et assuré par les CHSCT locaux, nous demandons au Président du CHSCT-S enquêteurs de tenir sa responsabilité d'employeur en permettant au CHSCT-S enquêteurs de prendre un peu de temps pour traiter certaines requêtes en groupe de travail.

L'Inspecteur santé sécurité au travail a confirmé que le rôle du CHSCT-S est d'examiner les requêtes mais qu'il peut également se rapprocher des Directions n'ayant pas apportée de réponse a l'agent.