Réorganisation des SED : un projet inacceptable et inadapté

Publié le 04/06/2015 à 19H55
Le CTR du 2 juin était consacré à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État à l'Insee. La direction annonce 200 suppressions d’emplois sur 3 ans.

Le nombre de régions passe de 22 à 13 régions au 1er janvier 2016. Parmi les régions actuelles, 6 sont inchangées et 16 autres sont fusionnées en 7 nouvelles régions :

  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Nord-Pas de Calais-Picardie;
  • Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes
  • Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon
  • Alsace-Lorraine-Champagne Ardennes
  • Haute et Basse Normandie
  • Rhône-Alpes-Auvergne

Selon le Directeur Général, même si les missions de l'Insee ne sont pas sous l'autorité du préfet, il se devait de proposer une organisation qui réponde à cette nouvelle répartition.

Les lignes directrices de cette nouvelle organisation sur lesquelles les Directeurs Régionaux devront s'appuyer pour le schéma régional à fournir aux préfets pour le 30 juin sont :

  • Une seule direction régionale par nouvelle région. Celle-ci sera située à la future préfecture de région. Les autres sites Insee seront maintenus.
  • Les fonctions de pilotage seront concentrées près du directeur. Ce qui signifie à priori que les 3 fonctions de chefs de services (SAR, SES et SED) seront centralisées au sein du même établissement.
  • L'action régionale sera regroupée auprès du Directeur Régional.

Les autres fonctions (services de production, pôles, fonctions supports de proximité) resteront dans les sites actuels.

Les propositions de schémas d’organisation cible seront dans un premier temps discutées dans les CTSD des 16 régions concernées (citées plus haut). Ils seront examinés par les ministres dans un second temps.

Ces propositions comprendront la cartographie actuelle des postes de travail (par grands domaines de compétences par catégorie et par localisation) et la cartographie cible au 31 décembre 2018.

Les organigrammes détaillés des services, le calendrier de mise en œuvre vers l’organisation cible et les modalités pratiques de fonctionnement au 1er janvier 2016, seront transmises à l'automne.

Le Directeur Général insiste sur le fait qu'il ne peut assurer à la fois, le maintien de l'ensemble des sites et le maintien de toutes les missions actuelles avec le cadrage budgétaire imposé.

La réduction du nombre de site impose un accompagnement RH énorme, qui n'existe pas. Ce qui incite le DG à proposer le maintien de l'ensemble des sites, mais pas de toutes les missions.

Dans le discours des ministres au CTM du 26 mai, il est indiqué que sur les 1 500 agents impactés par réforme territoriale, au regard de 10 000 mutations. Environ la moitié concerne l'Insee.

Le schéma proposé par le DG affecte 200 agents sur 3 ans en tenant compte des autres restructurations en cours ou à venir (informatique, budget-logistique, RP-Cartographe ...), Le DG affirme que l'ensemble de ces suppressions d'emploi rentrera dans le cadre du plafond d'emploi imposé par les ministres et n'ira pas au-delà.

Pour la CFDT, l’action régionale ne se limite pas à la réponse aux préfets de régions. Il nous paraît indispensable de garder ces compétences dans les directions actuelles afin de maintenir un partenariat de qualité avec les autres acteurs locaux (communautés de communes, métropoles, conseils départementaux, …) qui ont également des demandes fortes en termes de stratégies locales.

Nous demandons donc que des moyens suffisants soient mis en place dans les sites qui ne seront pas directions régionales, afin de pérenniser ces compétences.

La CFDT a rappelé la méconnaissance de l’ensemble des travaux de l'Insee. Le développement de compétences de communication plus poussée dans les services Insee de proximité doit être engagé.

 

La direction ne nous a donné aucune réponse quand aux marges de manœuvre disponibles, en nous indiquant juste que la discussion se poursuivra au CTR du 9 juillet et en CT locaux.

 

La CFDT appelle l’ensemble des agents à se mobiliser pour le maintien des SED dans toutes les directions actuelles.

 

Vœux des élus CFDT pour le CTR du 2 juin 2015  

  1. Concernant la réforme territoriale, les élus du CTR demandent que soient diffusés, d’une part, les comptes rendus des réunions des C.A.R inter régionaux et, d’autre part, ceux de toutes les réunions internes à l’Insee, à commencer par celles des directeurs régionaux.
  2. Les élus du CTR demandent que des moyens suffisants soient mis en place dans les sites qui ne seront pas directions régionales, afin de pérenniser des compétences d'action régionale nécessaires au maintien d'un partenariat de qualité avec les acteurs locaux (communautés de communes, métropole, conseils départementaux, …).
  3. Les élus du CTR demandent que des moyens suffisants soient mis en place dans les sites qui ne seront pas directions régionales afin d’y maintenir une diversité de travaux valorisants.
  4. Les élus du CTR demandent le maintien de compétences PAO dans les SED afin que le travail de maquettage soit effectué par l'Insee.
  5. Dans la note du Directeur Général aux Directeurs Régionaux datée du 1er Juin 2015, il est indiqué que les services RH des directions régionales seront mobilisés pour accompagner les agents concernés par les restructurations dans le nouveau cadre régional . Les élus du CTR rappellent que ces services ont subi de fortes baisses d'effectifs et qu'il nous paraît difficile de leur faire assumer cet accompagnement sur la base actuelle . Les élus du CTR demandent un renforcement en effectifs de ces services et une formation adaptée pour les accompagnants.

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