Nautile se dévoile

Les Nouvelles unités primaires

Le processus de choix des nouveaux zonages est arrivé à son terme. 541 unités primaires ont été retenues pour l’échantillon maître (contre 567 aujourd’hui) et 2 944 secteurs pour l’enquête Emploi. Le tirage des secteurs de l’enquête Emploi est dorénavant coordonné avec celui des unités primaires des enquêtes ménages afin de faciliter l’organisation des opérations sur le terrain.

Chaque établissement a reçu fin avril-début mai, les deux tirages de zones d’enquêtes avec une série d'indicateurs à calculer pour analyser l'impact de chaque tirage sur le réseau des enquêteurs encore actifs en 2021:

Indicateur 1-a : Nombre d’enquêteurs ménages ou bi-réseaux en CDI trop éloignés d’une zone d’enquêtes, avec deux variantes à 45 et 60 minutes

Indicateur 1-b : Nombre d’enquêteurs ménages ou bi-réseaux en CDI et CDD permanents trop éloignés d’une zone d’enquêtes, avec deux variantes à 45 et 60 minutes

Indicateur 2-a : Total de la quotité disponible n’ayant pu être affectée à des enquêteurs en CDI à l’issue de l’exercice d’affectation charges-ressources

Indicateur 2-b : Total de la quotité disponible n’ayant pu être affectée à des enquêteurs en CDI et CDD permanents

Indicateur 3 : Éloignement moyen aux zones de collecte calculé pour l’ensemble des enquêteurs CDI et CDD permanents

Indicateur 4 : Total de la charge d’enquête pour laquelle aucune ressource n’a pu être trouvée au vu de la ressource disponible pour les enquêtes ménages dans le réseau enquêteurs encore présent en 2021.

Il résulte du choix final entre chaque scénario de les régions que 25 enquêteurs (9 en CDD, 16 CDI) encore actifs en 2021, sont éloignés des unités primaires sélectionnées à plus de 45 minutes de leur résidence administrative. Par ailleurs, Une quotité totale de 485 % n’a pas pu être affectée à des enquêteurs en CDD ou CDI.

Les nouvelles zones de collecte seront utilisées pour la première fois pour l’enquête emploi en continu à partir du 1er juillet 2019.

À partir de 2020, les enquêtes ménages seront tirées progressivement dans le nouvel échantillon maître. Pour cela, l'application Opale intégrera les premiers échantillons à l'été 2019.

L’année 2020 sera une année de transition pendant laquelle coexisteront les nouvelles et anciennes zones de collecte.

La Direction annonce qu’il faut attendre que les nouveaux échantillons soient chargés dans Opale durantl’été 2018 pour les T3 et T4 2019 afin de connaître l’impact pour chaque enquêteur. Les données actuelles ne permettent pas à ce stade d’optimiser la charge des enquêteurs et certains pourraient voir leur charge potentiellement baisser et inversement (augmentation de la charge pour les 50 ou 70 % par exemple).

 

Afin de pouvoir tenir compte des nouvelles zones d'activités la campagne de mobilité géographique sera lancée en août-septembre 2018. Comme chaque année, une note de lancement de campagne en précisera les modalités. Cette campagne de mobilité 2018 s’appuiera sur une étude  de l’exercice d’affectation charges- ressources mené pour le choix de tirage sur les zones concernées.

 Ce sera le cas des postes pour lesquels les enquêteurs souhaiteront se mettre en mobilité, de manière à s’assurer que la charge correspondant à la quotité du poste pourra toujours être proposée au-delà de 2020.

 

C’est en 2019 que sera connue l’estimation de la charge de chaque enquêteur dans Opale telle qu’elle se profile en 2020. Cela permettra de préciser chaque situation individuelle.

Il sera procédé à une analyse individuelle des situations, dès lors que la localisation de l’enquêteur ne permet pas de lui attribuer une charge d’enquêtes équivalente à sa situation actuelle.

 

La Direction estime que la mise en place des nouvelles zones de collecte entraîne une baisse de 25 ETP en 2021.

 

La CFDT explique qu’il n’est pas possible de retarder au 1^er semestre 2019 la communication aux enquêteurs à ce sujet.

Nous demandons :

- que la Direction générale se rapproche des directions régionales afin que les chefs de services dispensent une information individualisée.

- la diffusion lors des RGE d informations au sujet du zonage définitif

- la présentation des cartes des nouvelles unités primaires sur chaque site.

- l’information individualisée aux enquêteurs dont la résidence administrative est à plus de 45 minutes d’une zone de collecte afin d’utiliser la campagne de mobilité s’ils le souhaitent.

La CFDT regrette que certaines RGEM ayant déjà eu lieu, les enquêteurs ne bénéficieront pas du même degrés d’information. Par conséquent nous demandons que toutes ces informations soient uniformisées dans chaqueétablissementlors des RGEM à venir, que la plus grande bienveillance soit apportée à chacun.

Nous exigeons que chaque enquêteur du réseau aient accès aux données individualisées le concernant avant ses congés d’été.

 

N’hésitez pas a vous rapprocher de votre chef de DEM afin d’obtenir un entretien individualisé.

 

Précision : mise à part l’annonce d’une zone de collecte à moins de 45minutes de votre résidence administrative, il ne vous sera pas précisé la charge de travailassociée à la zone.

 

 

Reclassement et mesures d’accompagnement

 

Reclassement

Parmi les opérations à venir, seront examinés les CDIsations d’enquêteurs qui doivent intervenir au 1^er janvier 2019. Elles seront étudiées individuellement en fonction de l’équilibre charges-ressources à venir ainsi que de la charge potentielle au-delà de 2021.

La CFDT demande la CDIsation de tous les enquêteurs qui doivent l’être tel que la loi le prévoit.

Une fois connues les nouvelles zones d’enquêtes, la Direction s’en­gage à en limiter les effets sur le réseau existant des enquêteurs.

Ceux qui n’auront pas de zone proche pourront prétendre à une mobilité sur les zones libres via la campagne de mobilité d’ici fin 2018.

Ceux qui n’auraient pas leur quotité atteinte avec la répartition de la charge d’enquêtes disponible pourront se voir proposer de nou­velles activités, la supervision ou des enquêtes téléphoniques par exemple.

La CFDT demande le reclassement de toutes les enquêtrices et enquêteurs encore en activité en 2021, sans baisse de quotité. Elle demande que toutes les enquêtrices et enquêteurs demandant une augmentation de quotité puissent l’obtenir.

 

Mesures d’accompagnement

Comme pour tous les agents subissant une restructuration leur faisant perdre ou évoluer fortement leur poste, il est nécessaire qu’un arrêté ministériel de restructuration soit publié pour que les enquêteurs puissent bénéficier d‘un accompagnement financier. La Direction Générale a sollicité le Secrétariat général des ministères économiques et financiers.

 

Dans ce cas, les agents en contrat à durée indéterminée pourront prétendre à

 

• la prime de restructuration de service, éventuellement assortie de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint (décret n°2008-366 du 17 avril 2008)

• l’indemnité de départ volontaire (décret n°2008-368 du 17 avril 2008)

• l’indemnité temporaire de mobilité (ITM).

 

L’indemnité de départ volontaire ne concerne que les agents se situant à plus de 5 ans de l’âge d’ouverture de leur droit à pension, condition appréciée à la date d’envoi de la demande de démission.

Son montant maximal est de 2 années de rémunération brute perçu par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission ». Le montant de l’indemnité peut être « modulé en raison de l’ancienneté de l’agent dans l’administration ».

La CFDT interroge la Direction au sujet d’allocation Pôle emploi, cette dernière n’est pas en mesure de répondre aux questions concernant l’ouverture de droits.

La CFDT interroge également la Direction au sujet d’accompagnement formation bilan de compétence etc.….cette dernière répond que ces mesures sont réservées aux contractuels CDI mais qu’il sera possible si besoin était d’étendre l’accès de ces mesures aux enquêteurs CDD qui le demanderaient en cas de perte totale d’emplois.

 

 

Le dispositif des différentielles

 

Lors du passage aux NCEE en 2013, 2 différentielles ont été mises en place.

 

La différentielle hors composante «déplacements » a pour objectif de maintenir le revenu net des enquêteurs lors des conditions de reclassement dans les NCEE.

Son coût total est passé de 450 000€ en 2013 pour 182 enquêteurs à 180 000€ en 2018 pour 64 enquêteurs.

Le nombre d’enquêteurs percevant cette indemnité est en baisse suite aux départs en retraite. Elle est versée a l’enquêteur aussi longtemps que le revenu net dans le cadre du nouveau dispositif n’est pas au moins égal à celui détenu dans l’ancien.

 

La CFDT suggère à la Direction de redistribuer aux enquêteurs les 270 000€ économisé entre 2013 et 2018.

La Direction répond que la demande sera portée mais ne donne aucune garantie sur cette possibilité !!

 

 

La différentielle « déplacements » vise à compenser - à kilométrage constant - la différence de taux de remboursement entre l’ancien et le nouveau dispositif d indemnités kilométriques, à l’exclusion de tout autre remboursement de frais.

Son coût total est passé de 310 000€ en 2014 pour 635 enquêteurs à 220 000€ en 2017 pour 465 enquêteurs

Les modalités de calcul précis de ces différentielles sont précisées dans la circulaire relative aux conditions d’emploi des enquêteurs :

Il est prévu son versement dès lors que le taux de remboursement dans le cadre du nouveau dispositif n’est pas au moins égal à celui servi dans l’ancien.

Ces dispositifs mis en place pour 6 ans ferontl’objet d’un réexamen d’ici 2019. 

La CFDT demande à nouveau la revalorisation du barème kilométrique, la suppresion des tranches kilométriques ainsi que la révision des conditions de remboursement de frais (voir annexes) ainsi que l’arrêt des acomptes trop compliqués à gérer pour les enquêteurs .

La Direction annonce que le versement de la différentielle kilométriques sera possible début du 2eme trimestre de l’année échue (versement en Mai juin 2019 pour la différentielle 2019).

 

Revalorisation de l’IAE ( Indemnité Agent Enquêteur )

L’IAE passe de 6 % à 7,6 %. Elle sera mise en paiement le 26 juin. Le versement est rétroactif au 1^er janvier 2018.

Il apparaîtra sous 2 lignes sur le bulletin de salaire de juin dont une concernant le rappel année courante.

 

Prime enquêtes difficiles

La mise en paiement de 75€ brut au titre de l’enquête CVS et 75€ au titre de l’enquête HVP aura lieu le 26 Août.

 

Prochaines Réunions consacrées aux sujets enquêteurs 

25 septembre et 6 novembre

 

Vos représentants à ce groupe de travail

Valérie VILLACRES  06 63 30 47 78

Christiane Noll

Noémie Plicque-Dubray

Stéphane Dupin

Antony Barille