Mise en place de la location de courte durée : une avancée

Publié le 25/09/2015 (mis à jour le 04/10/2015)

Le groupe de travail du CHSCT-S enquêteurs du 22 septembre était principalement consacrée à la location courte durée et à la charge de travail.

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Conditions de mobilisation d’un véhicule en Location de Courte Durée avec carte essence

La Location de Courte Durée (LCD) va permettre aux enquêteurs privés de leur véhicule, de bénéficier d'une voiture de location mise à disposition par la Direction.

Un marché national de location véhicules réservés aux superviseurs est en place jusqu'en 2018. La Direction accepte que les

enquêteurs bénéficient de ce marché. L'enquêteur devra prouver l'immobilisation minimale d’une semaine de son véhicule

pour panne, casse, vol....

La voiture de prêt sera à retirer dans une des agences de location partenaire dans sa région. Le plein de carburant sera fait,

La restitution s'effectuera dans les mêmes conditions et dans la même agence. Une carte essence sera à disposition dans

la DR de l'emprunteur ou pourra lui être expédiée par courrier recommandé. Un plafond de 1750 km par semaine est prévu

dans le contrat. Au delà d'un mois de prêt, l'enquêteur devra à nouveau justifier de l'immobilisation de son véhicule, afin de

bénéficier d'une prolongation de LCD.

 

La CFDT demande à réduire le délai de location à moins d'une semaine pour l'emprunt et à rallonger de deux à trois mois

maximum la durée du prèt si nécessaire.

La direction précise que le marché est passé pour un loueur par région. Le véhicule sera livré dans l'agence de ce loueur (lien vers pole achat IDF) la plus proche du logement de l'enquêteur. Le plafond maximal contractuel est de 3 mois (au-delà, cela devient de la location longue durée).

Le véhicule est un véhicule de service, il est réservé à un usage strictement professionnel. Seul l’enquêteur et ou collègue

avec un ordre de mission seront assurés.

Le SAR sera l'interlocuteur privilégié.

La charge de travail durant la période d'absence de véhicule sera revue avec la DEM ou le site Prix.

La LCD débutera en fin d'année. Un bilan sera fait dans 3 mois.

 

Charge de travail


Suite au CHSCT du 17 juin, des consignes ont été donné aux DEM pour décharger les enquêteurs en surcharge, des

décalages de collecte ont été réalisés, des recrutements occasionnels ont été effectués et des FA ont été mises en ENA.

La direction affirme qu'il ne doit plus y avoir au 2ème semestre 2015, d'enquêteurs en surcharge mensuelle et que l'année 2016 sera moins chargée.

La CFDT n'hésite pas à préciser que cela avait déjà été promis pour 2015 !!

Les membres du CHSCT signalent encore plusieurs cas d'enquêteurs dépassant 192h /mois pour le 2ème semestre.


La CFDT a mis en avant l'incohérence des consignes de report de charges individuelles avec les consignes d'avancement et

le suivi hebdomadaire demandé par les CPOS.


Les membres du CHSCT-S demandent la programmation d’un réel blocage des FA rentrées dans CHESTER ou OPALE

au-delà de 192h par mois. La direction s'engage à étudier cette possibilité.


Elle indique que la vérification du respect de 192h/mois enquêteur par enquêteur pour 2016 ne sera faisable qu'au dernier

trimestre 2015. De cette façon des recrutements pourront être demandés pour les zones de tension pour le 1er trimestre

2016.


La CFDT informe qu'elle veillera à ce que cette vérification soit bien effectuée par la MOAE et propose de faire un point, lors

du CHSCT du 02/12.

 

Confrontation du vécu professionnel, isolement de l'enquêteur. 

Un premier test d'échanges de pratiques a été réalisé le 7 septembre 2015 en DR du Nord Pas De Calais.

Celui-ci est positif. Un 2nd test est prévu en Rhône Alpes prochainement.

Pour rappel ces réunions d’échanges du vécu permettront l’évacuation de situations difficiles et de tensions accumulées. Les objectifs étant de se sentir mieux dans les missions confiées et de créer un collectif de travail. Cela permettra aux enquêteurs de rompre l'isolement et de ne pas se sentir seuls dans les situations vécues au quotidien.

Ces réunions seront proposées en demi-journée par groupe de 8-10 personnes, basées sur le volontariat. Une règle de confidentialité à l’égard de la direction sera appliquée.

La CFDT rappelle qu'il est nécessaire que ces ateliers soient animés par un intervenant neutre, professionnel de la parole et

de l'écoute. Les agents de la sphère santé au travail, sont en capacité d'intervenir lors de ces réunions.


Il reste à définir si le temps d'échange sera suffisamment bénéfique pour les participants ou si un compte rendu anonymisé

devra être établi, afin de soulever les problèmes évoqués.

 

En cas d’agressions ou situations mal vécues, n’hésitez pas à appeler la plate-forme PROCONSULTE, si vous en ressentez le besoin. Votre appel sera anonymisé :

0805 230 144

 

Rapport de la médecine de prévention 2014 – congé maladie 2014

 

Le rapport est difficilement exploitable. Les données fournies par les médecins de prévention sont erronées, ou incomplètes.

Cependant on constate tout de même de nombreux signalements portant sur les risques psychosociaux.

3 agents sont en situation de reclassement ou de mise en retraite pour invalidité.

La CFDT demande à ce que toutes les solutions soient examinées avant d'en arriver à cette extrémité.

La CFDT propose que soit mieux identifié le partage des compétences entre CHSCT-S et CHSCT locaux.

Nous désirons une note rappelant les circuits entre DG, DR, CHSCT locaux et CHSCT-S, afin que les problèmes des enquêteurs soient tous traités. Cela faciliterait la tâche des Assistants de Prévention.

Il ne devrait plus y avoir de prescriptions de médecin de prévention qui n'aboutissent pas.

 

Le registre santé sécurité travail (RSST)

est accessible depuis l'icône sur le bureau de votre PC, N’hésitez pas à remplir le registre !

 

 

Accès aux bâtiments

Le groupe « Entrée dans les immeubles - ZUS » a réalisé un livret de bonnes pratiques pour les enquêteurs.

Les agents rencontrent de plus en plus de difficultés pour entrer dans les immeubles du fait de la multiplication des codes

d'accès. Il est important de trouver rapidement une solution pour accéder aux boites aux lettres, étages etc... .


Le livret comporte des points que les enquêteurs du CHSCT-S ne conseilleraient pas  : l'affichage sans autorisation dans les

halls privés, se garer loin du logement à enquêter, etc......


Il serait plus bénéfique de déployer le tutorat afin de favoriser l'échange d'expériences.


La lettre au syndic ne permet pas forcément de récupérer les noms, d'autant que bien souvent le nom du locataire n'est pas

connu du syndic.


La CFDT demande à nouveau (1ère demande en Mai 2015) qu'une note explicative soit faite à l'attention des commissariats

et gendarmeries sur les missions des enquêteurs. Cette note permettra aux agents de police ou gendarmes d'être informés

de façon officielle quant à la fonction et le rôle des agents missionnés par l'INSEE. Elle décrira également l'obligation de

répondre aux enquêtes.

 

Groupe de Travail complémentaire.


En raison d'un trop grand nombre de points à l'ordre du jour de ce Groupe travail, tous n'ont pu être débattu.


Un Groupe de travail complémentaire est programmé en Novembre.

 

Prochain GT du CHSCT-S : 03 novembre

 

  • Observation du Registre Santé Sécurité au Travail,
  • Duerpap enquêteurs 2014
  • Formations de prévention des risques 
  • Expérimentations internet sur les relevés de prix
  • Tableau de suivi, budget
  • Formation des membres CHSCT

Prochaine réunion Comité Technique du CHSCT-S : 2 décembre ;

 

Vos représentantes CFDT :

-Valérie VILLACRES Titulaire (Aquitaine)


-Carole STAAT Suppléante (Lorraine)


-Nathalie BAILLY  WACH Experte (Lorraine)

 

LEXIQUE :

CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

ISST : Inspecteur Santé Sécurité au Travail

RSST Registre Sante Sécurité au Travail

ENA : Enquêtes Non Attribuées

NCEE : Nouvelle Condition d’Emploi des Enquêteurs

MOAE : Maitrise d’Ouvrage d’Enquête

UPCEM : Unité Prix Consomation Enquêtes Ménages

TPT : Temps Partiel Thérapeutique

AT : Accident du Travail

MP : Maladie Professionnelle