Mise à plat des relations INSEE - GENES

1 . Les relations entre Insee et le Genes

Le GENES doit rendre des comptes au ministère des Finances, au ministère de l’Éducation Nationale et à certains campus universitaires.

Les 5 conventions sont maintenues : 2 conventions sur la formation initiale des cadres de l’Insee, 1 sur la recherche ,1 sur la formation continue (CEPE) et une sur le CASD (Centre d’accès sécurisé aux données). Les 2 premières conventions n'ont pas de modification. La convention « recherche » est renforcée pour les agents Insee participant à des travaux de recherche.

Les conventions seront mises à jour sur les Masters et la FCDA (formation continue diplômante des attachés).

Pour la formation continue, le CEPE ne sera plus le lieu privilégié de formation. Le niveau des formations déployées par le CEPE est resté stable ces dernières années, entre 50 000 et 60 000 euros (10 % des formations du CEPE actuellement).

Des sessions de formation pourraient être organisées pour l'Insee par le CEPE, selon les besoins identifiés lors de l'entretien professionnel des agents.

Pour le CASD, la convention sera plus cadrée, avec un cahier des charges définissant les niveaux de sécurité demandé par les producteurs.

CREST (centre de recherche en économie statistique) : Toutes les activités de recherche sont gérées en UMR (unité mixte de recherche). Cela permet d'avoir des avantages venant du CNRS et de développer de nouvelles thématiques.

Le rapport de l'Inspection Générale recommande la création d'un laboratoire au sein de la DMCSI pour avoir des chercheurs travaillant sur les méthodes de la statistique publique.

Un contrat pluriannuel de performance va être mis en place pour 2016 afin de formaliser la stratégie de l'établissement.

2 .gestion des personnels

Les personnels de l'Insee sont gérés par le service RH du GENES. La préliquidation était confiée à l'Insee par délégation de la DGE (direction générale entreprise). Elle sera réalisée par le GENES dès janvier. L'agent travaillant sur le logiciel de paie GIRAFE a obtenu son affectation au GENES pour janvier.

L'Insee reste le gestionnaire des carrières. Le GENES saisira les mouvements de paie. Les agents restent gérés par le CSRH.

Il est donc nécessaire d'établir et de diffuser une fiche de procédure auprès des agents concernés.

 

Un poste d’expertise sera ouvert au CSRH pour la gestion des A en postes en dehors de l'Insee. Son rôle sera d'identifier les interlocuteurs en cas de problème rencontré par l’agent.

Pour les mobilités des agents, les postes ouverts sont définis en fonction des besoins. La durée des postes est limitée à 3 ans pour permettre aux cadres de l'Insee de pouvoir en bénéficier. Il n'y a pas de régime indemnitaire spécifique.

La Direction de l'Insee demande au GENES de réserver 3 places pour des cadres A recrutés en dehors des conditions de recrutement des autres enseignants chercheurs du campus (pas de nécessité d'être thésard). Mais, ils devront faire de l'enseignement et de la recherche.

Il y a possibilité de localiser des postes Insee en Recherche au sein du GENES, à temps plein et pas seulement pour 1 jour par semaine.

3 . Scolarité au GENES :

L'Insee peut s'impliquer sur les programmes de formation des stagiaires fonctionnaires, mais pas sur ceux des étudiants. La Direction a indiqué que le niveau de formation des administrateurs ENSAE doit rester élevé car cela est lié au diplôme d'ingénieur. Nous en sommes d'accord.

La discussion peut être plus poussée pour la formation des attachés, dans le cadre des commissions d'études dans lesquelles le Département Valorisation des Ressources Humaines est présent.

Les modules de formation des contrôleurs doivent au moins être déployés aux attachés.

La CFDT demande la mise en place de modules de management. Le haut niveau de la formation et la durée de la formation ne sont pas incitatifs pour les contrôleurs. Il est nécessaire de mettre en place la RAEP ou de faire évoluer la formation pour les agents Insee.

4 . Immobilier Saclay

Le site de Saclay sera livré fin septembre 2016. Les personnels déménageront en janvier 2017 et les élèves soit en janvier, soit en septembre.

Les agents de l'Ensae qui ne veulent pas rejoindre le site de Saclay seront reclassés sur la DR de l'Ile de France ou à la DG durant la campagne de mobilité 2016. Il n'y aura pas de priorité particulière au vu des nombreux postes supprimés à la DG. Leurs postes seront ouverts à la mobilité.

Pour les cadres A, la direction indique qu'il n'y aura pas de problème de reclassement. Parmi les cadres B et C, environ 12 agents ne veulent pas rejoindre le site de Saclay. Ils participeront à la campagne interne des établissements (DG et île de France) et seront affectés au plus tard en janvier 2017.

Les agents en postes au courrier et à la logistique se verront proposer les postes similaires de la DG en raison des nombreux départs en retraite prévus.

Le déménagement se fera à effectif constant. Il y a redéfinition de plusieurs postes, en particulier pour créer un poste de maintenance des bâtiments.

Il faut repréciser l'avenir des postes sur le site de Saclay.

Lien vers les documents de travail des CTR

 

 

Vos représentants à ce GT :

Nathalie Bailly Wach, Lorraine

Henri Mons, Basse Normandie