Les agents toujours dans l'incertitude de leur avenir proche et une direction sans réponse

 La réforme territoriale à l'Insee : Quid?

 

La CFDT déplore la précipitation avec laquelle la réforme territoriale est conduite. Trop de choses sont floues à cause de cette précipitation et les incertitudes qui en naissent, laissent le terrain libre aux spéculations, génératrices d'inquiétudes.

Tout le dispositif nouveau devrait être en place dès le 1er janvier 2016 alors que le gouvernement introduit un délai de 3 ans (2016-2018) pour un aboutissement de cette réforme.

Des problèmes de respect de calendriers des opérations sont posés à partir d'une date aussi proche.

C'est pourquoi le discours tenu par les dirigeants de l'institut est aussi peu précis que possible et que les affirmations solennelles font défaut.

 

De quoi est-on sûr?

 

1) au plan ministériel

 

Il n'y aura pas de mobilité géographique forcée.

 

Lors d'un groupe de travail du Comité Technique Ministériel, tenu le 23 septembre au Secrétariat Général de Bercy, l'Insee a indiqué qu'il n'y aura pas de mobilité géographique forcée au sein de l'institut, impliquant par là qu'il pourra reclasser sur place tous les agents dont la fonction serait transférée vers un autre établissement.

 

Quel accompagnement financier?

 

Pour le moment, aucun texte spécifique à l'Insee n'est paru. Deux dispositifs sont prévus, le premier relevant de l'ensemble de la fonction publique (PARRE), le second du plan ministériel (RPS) devant s'appliquer de la façon la plus favorable aux agents souhaitant entrer dans une mobilité géographique, soit avec le transfert de leur poste, soit à cause de ce transfert. Un groupe de travail ministériel est prévu pour définir clairement les dispositions qui s'appliqueront aux agents des Finances.

 

Le calendrier des opérations

 

Des fiches d'impact, recensant les postes concernés par la réforme, doivent être établies à partir des entretiens individuels des agents des DR fusionnées.

Ces fiches doivent être présentées en CHSCT et en CTSD. Elles seront transmises à chaque préfet préfigurateur d'ici le 31 octobre.

Si on peut se féliciter du respect de cet engagement ministériel, on peut douter légitimement de la possibilité de conduire une concertation valable pour une mise en œuvre pour le 1er janvier.

 

Des préfets préfigurateurs trop pressés

 

Obtenir d'ici la mi-octobre ou la fin de ce même mois, des micro-organigrammes détaillés, le nombre d'emplois réellement impactés, la cartographie des implantations administratives est orthogonal avec le calendrier de dialogue social subordonné à la validation des fiches d'impact.

 

2) À l'Insee

 

La direction indique que l'ensemble des sites de l'institut sera maintenu ainsi que les emplois existants. Les services Études et Diffusion seront regroupés à terme à la future Direction Régionale au chef-lieu de région.

Trois directions régionales échappent à cette règle de regroupement, au nom de l'équilibre territorial : Besançon, Caen, Poitiers. Ce qui entraîne des inquietudes des agents sur la perénité de leur etablissement en particulier en Franche Comté.

 

Les directeurs régionaux, dans la nouvelle configuration, seront nommés au 1er janvier. Les directeurs régionaux impactés par la réforme seront maintenus jusqu'à la mi-2016, avec des missions nationales.

Un directeur de projet est nommé pour conduire la réforme, assisté par 4 groupes de travail traitant de :

                - la gouvernance générale

                - l'action régionale

                - des fonctions support et de leur localisation

              - de l'accompagnement.

 

L'organisation des directions ne sera donc pas connue avant la fin de l'année.

 

Un site intranet est dédié à la réforme territoriale sur le site de la DG.

La double contrainte du respect des implantations et des emplois implique une nouvelle répartition des charges.

C'est pourquoi, l'inspection générale doit étudier la géographie des pôles statistiques nationaux dans le cadre de la réorganisation territoriale de l'Insee.  Ce rapport est attendu pour la mi-octobre.

 

Quels sont les éléments de la réforme agités actuellement et quels débuts de réponse peuvent être apportés aux agents?

 

* Effectifs-cibles 2018 : ce dont l'administration est sûre, ce sont les effectifs 2015. Tout autre chiffre est subordonné aux votes des lois de finances annuels ainsi qu'aux évolutions prévisibles, comme les départs à la retraite Un point sera fait à la mi novembre, lors du comité de direction de programmation des travaux et sera ensuite évoqué avec les organisations syndicales, . C'est pourquoi l'affichage d'un effectif-cible 2018 lui apparaît comme compliqué à produire même s'il est possible de se livrer à des projections toujours hypothétiques.

 

* Indépendance de l'Insee : l'Insee est indépendant dans la conduite de ses travaux. C'est garanti légalement et institutionnellement.

En revanche, il ne l'est pas dans la gestion de ses moyens et de ses effectifs, étant tributaire du parlement et du gouvernement.

 

Il est hors du champ de compétence des préfets. Aussi, est-il inutile que les directions de l'Insee courent chez ces mêmes préfets afin d'obtenir des décisions qui ne leur incombent nullement.

Encore faudrait-il que le Directeur Général réaffirme haut et fort ces principes afin de rassurer l'ensemble des agents.

Cette réassurance éviterait l'inquiétude actuelle au niveau du réseau, génératrice de risques psycho-sociaux,compromettant la santé au travail des agents impactés par la réforme.

 

* Mobilité géographique : un autre principe à été introduit conférant une priorité dans le choix du poste aux agents impactés. Cette priorité rompt bien sûr la règle d'égalité de traitement entre l'ensemble des agents concourant à ce mouvement.

Cela en vaut-il la peine, alors que l'on sait, d'ores et déjà, qu'un premier tour donnera peu de résultats, étant donné toutes les incertitudes pesant au premier semestre 2016?

L'administration répond qu'il vaut mieux tenir le calendrier habituel, même si l'on sait que ce n'est nullement performant.

 

Les 1er impacts sur les campagnes de mobilités

La note de lancement de la campagne de mobilité des A a été modifiée cette année pour, selon la Direction, tenir compte de l'impact de la réforme territoriale. La Direction a donc décidé seule de changer les règles de mobilité pour les attachés sortants d'école.

Ceux-ci ne participeront plus au 1er tour de la mobilité.

 

Dès règles de priorités existeront pour les agents qui perdent leur postes. Les règles seront plus souples et géré au cas par cas. Une seule règle a été annoncée (et jamais discutée, ni avec les élus en CAP, ni en CTR) : les élèves attachés ne pourront candidater qu'au second tour de la mobilité 2015 « pour donner des degrés de libertés ».

A qui ? certainement pas aux élèves attachés !

De plus, la Direction prévoit déjà que les campagnes de mobilité de l’année seront bouleversées et que, par exemple, très peu d’affectations auront lieu au 1^ER tour des campagnes des A.

Nous DEMADONS DONC l'application d'un  principe d’équité de traitement, avec des règles écrites, afin de garantir un cadre précis sur lequel tous les agents puissent s’appuyer.