Retour

La CFDT demande le maintien de tous les sites Insee sans suppression de missions

Publié le 11/11/2015

Le CTR du 5 novembre 2015 était consacré :

  • au vote du texte portant sur l'organisation de l'Insee au 1er janvier 2016 ;
  • au vote du texte sur le concours interne d'attaché statisticien ;
  • à l'examen du bilan Santé Sécurité au Travail, du DUERPAP 2014, du guide immobilier et du budget.

Arrêté d'organisation

Au 1er janvier 2016, il n'y aura plus que 13 régions, dont 7 sont le résultat de la fusion de 2 ou 3 régions. Tous les sites Insee seront maintenus, mais un seul site par région aura le statut de Direction régionale.

L'ancien arrêté d'organisation identifiait clairement l'appartenance du CSM et du CEFIL au Secrétariat Général, mais l'existence des directions régionales et des CNI n'était jusqu'à présent pas identifiée dans l'arrêté d'organisation juridique. Ils étaient rattachés par défaut au secrétariat général.

 

Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019, tous les sites gardent le socle SAR, SES, SED.

Le nouvel arrêté d'organisation de l'Insee au 1er janvier 2016 définit donc clairement l'existence de chaque site Insee, que ce soit une Direction Régionale ou pas. Il identifie également que chaque site possède les 3 services socles SAR SES et SED (les pôles étant dans l'un des 3 services).

Cet arrêté remplace tous les anciens textes d'organisation.

Le projet de la Direction est qu'en 2019, les sites des 7 régions fusionnées se soient spécialisés. C'est-à-dire qu'il ne devra pas y avoir d'activité en doublon dans une même région.

Les missions seront donc mutualisées entre les sites.

Les seules missions qui ne seront pas mutualisées sont les activités de gestion de proximité des ressources humaines, le recensement et les enquêtes auprès des ménages.

L’encadrement à distance sera développé. Une expérimentation est en cours dans les DR de Bourgogne Franche Comté sur le travail à distance.

La CFDT a indiqué que le partage du travail existe déjà entre les sites et que le travail à distance est déjà déployées.

Le télétravail, le travail à distance et le travail multi localisé vont faire l’objet de décisions ministérielles. Le CTR devra ensuite réfléchir à la mise en œuvre de ses décisions.

Le but de la Direction est de ne garder cet arrêté que durant la période transitoire.

La CFDT demande le maintien sur tous les sites des missions effectuées dans les 3 services socles SAR, SES et SED définit actuellement, au-delà de 2019.

Ce qui correspond au format pris dans le nouvel arrêté d'organisation.

Question juridique : entre Arrêté et Décision

Jusqu'à présent, l'organisation de l'Insee était prise sous forme d'arrêté ou de décret, signé par le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et le ministre des Finances et des Comptes Publics.

Mais, à la suite de la modification du règlement 223/2009 datant du 29 avril 2015, concernant les statistiques, le Directeur Général est « habilité à prendre les décisions concernant toutes les questions relatives à la gestion interne » de l’Institut.Il devient donc important de savoir quelle norme juridique (arrêté ou décision) s’applique dorénavant à partir de cette modification réglementaire. Afin de lever ce doute, la Direction va prendre contact avec le ministère.

Pourquoi prendre cet arrêté :

L'arrêté de restructuration servira à établir l'arrêté sur les primes d'accompagnement de la réforme de l’État (PARE) sur la base de l'existence de tous les sites Insee et de tous les services dans chaque site.

Pouvoir des élus des Comités Techniques :

Un comité technique est consultatif

Les élus doivent être consultés sur tout changement d'organisation. Mais rien n'oblige la Direction a suivre l'avis des élus.

Lorsque la Direction met au vote un texte, si tous les élus votent « CONTRE », la Direction est obligée de représenter le texte dans les 15 jours. Elle n'est pas obligée de l'avoir modifié pour la 2ème présentation.

Pour la CFDT, le mieux est d'obtenir le maximum de modification pour que les textes correspondent aux attentes des agents (inscription de tous les sites existants).

Les textes juridiques présentés doivent être conformes aux normes de la DGAFP Bercy pour être applicable.

Plusieurs textes, ont été ou sont en attente de validation plusieurs mois d'affilés au guichet unique de Bercy (protocole TAI, statut des attachés, statut des administrateurs). Les raisons exactes des blocages ne sont pas connues.

La Direction doit donc être vigilante quant à la conformité des textes quelle présente en CTR puis à Bercy, afin d'éviter le blocage des textes par Bercy.

Accompagnement de la réforme territoriale

La Direction a indiqué que 16 établissements sont concernés par la réforme territoriale. Environ 200 agents sont concernés dont 9 Directeurs, 160 agents au SED + 40 agents au SAR.

240 départs en retraite sont envisagés pour les 16 DR sur les 16 prochains mois.

27 directeurs et chefs de services, ainsi que des cadres A devront envisagés une mobilité géographique s'ils n'ont pas la possibilité de se reclasser sur place.

La Direction a souligné que le plan d’accompagnement combinera des actions au niveau local et national. Une foire aux questions est disponible sur l’intranet Insee et une fiche sur l'accompagnement financier sera diffusée prochainement.

Les anciens directeurs suivront l'accompagnement de leurs agents. Une formation des acteurs aura lieu prochainement.

La Direction a indiqué que les études d'impact avec les recueils de risques seront présentées au GT du 1er décembre.

La CFDT a rappelé l’importance d’informer les agents sur les missions qui resteront sur les sites car la mise en place de primes ne résoudra pas les problèmes de reclassement. Chaque agent doit pouvoir évoluer sur le site où il travaille actuellement.

La CFDT a demandé que, sur chaque site de l'Insee dans les régions fusionnées, soit créée une unité Action Régionale rattachée au SED de la région et que, soient maintenues les fonctions de Conseil en Parcours Professionnels et de responsable formation.

La CFDT a souligné que les projets de départ en retraites pourraient être revus du fait de réforme sur les retraites, de la mise en place des nouvelles grilles indiciaire, ou de la refonte du statut Bbis des administrateurs.

Une discussion aura lieu dans le cadre des entretiens professionnels avec tous les agents.

Un traitement au cas par cas se fera en fonction des souhaits des agents et des possibilités de reclassement.

Il ne sera possible de redonner des postes de même niveau sur le même lieu de travail. Dans ce cas, il y aura possibilité d'un poste moindre avec maintien du régime indemnitaire durant cinq ans selon la réglementation en vigueur.

La CFDT a alerté sur l’importance de bien prendre en compte l'accompagnement des directeurs et chefs de services, pour éviter qu’il n’y ait plus de « pilote dans l’avion » dans tous les sites Insee.

La CFDT s’oppose au cumul des missions de chefs de sites avec celle de chef de SES, qui risquent de nuire à la bonne réalisation des missions des SES.

Il est nécessaire de définir clairement les missions et responsabilités de chacun sur les différents sites au moyen de fiches de postes claires.

Budget

Il y a une augmentation sensible de 1 million d'euros des frais de déplacement.

Schéma d'emploi 2015 : - 78 ETPT. Le plafond d’emplois fixé à 700 pour les enquêteurs a été définitivement intégré au plafond d’emploi général de l’institut.

Pour 2016, le budget (hors T2, c-à-d la masse salariale) est en baisse de 5% (-66 M d’euros) .

Le schéma d’emploi 2016 connaît à nouveau une baisse de 80 ETPT représentant le solde entre 292 entrées prévues pour 372 départs.

La CFDT prend acte de la poursuite des baisses d'effectifs et alerte la Direction sur les effets de ces baisses dans les services déjà surchargés.

La CFDT a alerté la Direction sur les difficultés financières rencontrées par les agents en raison des retards dans les remboursements de leurs frais de déplacements.La Direction a indiqué qu’une solution avait été trouvée pour contourner les bugs de CHORUS.

Refonte du concours interne d’attachés

Lors du Comité Technique de réseau du 5 novembre 2015, la direction a proposé les modifications suivantes …

Prévention des risques professionnels

Le Comité Technique de réseau du 5 novembre 2015 examinait le bilan Santé Sécurité au Travail et le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels de 2014 afin de…

Lien vers les documents de travail des CTR

 

Prochaines réunions :

GT du CTR NCEE : 17 novembre

GT du CTR GENES : 26 novembre

GT du CTR réforme territoriale : 1er décembre

GT du CTR RIFSEEP : 8 décembre

 

Vos représentants au CTR :

Nathalie Bailly Wach, Lorraine

Henri Mons, Basse Normandie