Hygiène et sécurité, conditions de travail : rien n'avance !

Publié le 21/05/2015 à 10H47
Ce groupe de travail du 5 mai 2015 était principalement consacré à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail des agents : Évaluation des risques professionnels 2013 Bilan des accidents du travail 2014 Bilan des méthodes Agiles Fiches d'impact Projets immobiliers

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Évaluation des risques professionnels 2013

En 2013, l'ensemble des agents (excepté les directeurs) étaient concernés par le recensement. Les encadrants ont eu un recensement des risques de leur unité en 2014.

Les principaux risques rencontrés par les agents sont :

  • les risques liés aux déplacements et aux chutes,
  • les risques d'incendies, d'explosion et de panique,
  • les risques psychosociaux.

Les agents de l'Insee sont en moyenne exposé à 14,8 situations de risque.

La majorité des risques ont été classés C et D, donc faible.

Dans certains services, la direction a constaté une faible participation aux réunions de recensement des risques. La direction propose d'être plus incitatif.

Pour la CFDT, le mieux est de montrer l'utilité, de montrer que des solutions sont bien mises en œuvre pour résoudre les situations soulevées.

La CFDT a soulevé les nombreuses difficultés rencontrées par les assistants de prévention et RH chargé de remplir l'application DUERPAP. Celle-ci n'est pas faite pour faciliter le travail de saisie puis d'analyse des données.

Le ministère des finances propose que le recensement soit effectué par les cadres de proximité. A l'Insee, c'est le binôme assistant de prévention/ acteur RH qui fait se travail et le DCVCT préconise de le faire sans la présence du la hiérarchie afin de faciliter l'expression des agents.

Pour la CFDT, les cadres de proximité doivent pouvoir participer aux recueils des risques de leurs unités de travail en tant qu'agent, sans mettre en avant leur statut particulier. Ce sont l'assistant de prévention et les acteurs RH qui ont les compétences pour analyser les situations de travail et identifier les risques rencontrés.

Bien sûr, un recensement à part de l'unité «encadrant» est nécessaire pour permettre une expression sur les risques liés à leur position hiérarchique.

La CFDT rappelle toutefois, que le Document de recueil des risques professionnels doit donner lieu à l'établissement d'un plan annuel de prévention des risques recensés. Il est donc important d'effectuer un suivi de la mise en œuvre de ces actions !

Bilan des accidents du travail 2014

Les accidents du travail sont principalement des chutes de personnes et des accidents de la route. Ils concernent surtout des femmes en début de carrières ou en fin de carrière. Ils ont surtout lieu en janvier, juin et septembre

Le taux d'accidents du travail est en baisse à 1,9 % en 2014, mais leur nombre reste relativement stable.

Une analyse est en cours au niveau du ministère des finances pour comprendre les raisons des accidents de chutes de personnes et pouvoir mettre en place des actions de préventions...

Bilan des méthodes Agiles

Lors du GT du CTR du 15 septembre prochain, la direction nous présentera le bilan des équipes ayant utilisé «les méthodes agiles»  pour le projet HOMERE.

Ce bilan traitera de l'organisation du projet, des aspects RH, des outils et des implantations et des outils facilitateurs ou contraignants.

La DCVCT recueillera le ressenti des agents.

La CFDT souligne que l'origine de l'arrivée des méthodes agiles à l'Insee vient de la politique informatique engagée au niveau du ministère des finances informatique de l’État.

La CFDT s'interroge donc sur la place de L’INSEE dans la mise en œuvre de cette politique.

La direction indique que l'Insee reste indépendante et que la participation aux méthodes agiles reste basée sur le volontariat.

Fiches d'impact

Les fiches d'impact sont remplies par les maîtrises d'ouvrages. Elles peuvent être soutenues par le DCVCT.

Il est important qu'elles soient faites le plus en amont de la mise en œuvre des projets.

Celles-ci doivent comprendre une partie définition du projet, contexte en plus de l'impact du projet sur les équipes directement concernées et indirectement concernées.

Ces fiches sont une aide à la prise de conscience pour la maîtrise d'ouvrage des conséquences de leur projet. Elles doivent permettre la mise en place d'actions de prévention face à des difficultés envisagées ou rencontrées.

La CFDT considère que toutes les fiches d'impact doivent être transmises aux CHSCT locaux après avoir été étudiées en CTSD.

CAPI3G

La fiche d'impact est trop synthétique et ne permet pas de comprendre les modifications que va engendrer le projet.

Il est important de détailler les modifications et les conséquences sur chacun des publics concernés.

La mise en œuvre de ce projet va s'étendre sur 2 ans. C'est une période de transition très longue qui va nécessiter un plan de formation sur 2 ans.

La CFDT demande plus de détails sur l'utilisation du pôle éditique pour l'envoi de lettres avis et de lettre de relance.

La préparation des courriers et l'envoi des relances représentent un travail important dans les DEM.

Pour la CFDT, le pôle éditique sera un partenaire supplémentaire. Vu que les DEM devront continuer à mettre à disposition des courriers dans les paquets des enquêteurs, il est donc important d'avoir des consignes clair sur le rôle des DEM vis à vis de ce pôle.

Le projet est lié à l’évolution d'OPALE et du pôle éditique de Nantes.

L'arrivée de libre office et les changements liés à COUR2000 risquent également de perturber la bonne marche des enquêtes.

OFFIL

Le projet OFFIL consiste à faire saisir directement par les agents leurs ordres de missions et leurs demandes de prise en charge des frais de déplacements. Le projet comprend la réduction du nombre de site gérant ces demandes à 3 à 5.

Les Tests commenceront en juin par la DR de Poitou-Charentes. 3 tests successifs se feront sur une durée de 3 mois. Des retours réguliers seront faits auprès des agents.

Les gestionnaires budget logistique seront chargés de former et d'assister les agents. Si ces agents sont partis en retraite avant le transfert de la gestion des frais, un soutien des autres DR sera organisé.

Un guide de l'outil est en cours de finalisation. La clarification des codes PAT est en cours.

Le passage à OFFIL sera l'occasion d'harmoniser les pratiques des DR.

Le passage à OFFIL pour les enquêteurs n'est pas encore complètement validé.

Un 1er retour d'expérience sera fait au CTR à l'automne.

Les fiches d'impact des projets Homere Rorcal, Libre Office, Geodoc n'ont pas pu être examiné.

Les  remarques suivantes ont été envoyées à la direction :

  • Le projet Libre Office oblige à passer tous les postes à Libre Office tout en gardant MS Office disponible pour les outils l’utilisant.
  • Ces outils doivent être gardés tant qu'ils fonctionneront sous MS, mais aucune maintenance n'est prévus.

Un plan de formation en région est prévu.

Pour la CFDT, une réflexion est à mener sur les outils à garder et à transformer en LO. Ensuite, les moyens devront être prévus pour effectuer ces transformations dans de bonnes conditions.

Le projet Geodoc prévoit la refonte de Cour200O la réduction du nombre de boite fonctionnelle.

La CFDT s'inquiète de l'impact de cette refonte simultanément à la mise en place de CAPI3G.

De plus, même si nous reconnaissant la multiplication excessive des boites fonctionnelles, leur restriction aux seules boites des services en régions ou département à la DG est extrême.

La fiche d'impact geodoc étant très succincte, un éclaircissement est attendu quant à cette restriction.

Projets immobiliers

Ce point n'a pas pu être abordé faute de temps.

Les remarques et demandes suivantes ont été envoyées à la direction :

Ergonomie des espaces de travail  

Ce document liste l'ensemble des sites INSEE et indique les opérations prochaines, en cours ou finalisées.

Sur l'Alsace, il est indiqué une sécurisation de l'accès des locaux pour fin avril 2015. Une ouverture à distance a été prévue pour la 1ere porte d'accès au bâtiment. A-t-il été prévu une ouverture à distance pour la 2nde porte sas du Rez de Chaussée. A la mi-avril, ce n'était pas fait. Ce qui oblige les agents à descendre ouvrir le sas.

Sur le CEFIL, la rénovation du site de la résidence du kiosque présente des malfaçons. La réception des travaux n'est pas encore faite. Il reste également à déterminer s'il reste de l’amiante au niveau des faïences.

Sur Nancy, avec le désamiantage, il est prévu une densification du site avec le cession de l'espace occupé par le SED.

Sur Metz, les informations transmises en CHSCT diffèrent sur le calendrier d'installation du CSSL.

Aucun rétro planning d'emménagement n'a été présenté et les plans du site sont caducs alors qu'il a avait été annoncé un déménagement à la rentrée. De plus, il n'y a pas d'informations sur les travaux qui sont prévus avant l'emménagement.

La CFDT demande la transmission des projets détaillés de l'installation pour le bâtiment intercalaire  et pour le bâtiment définitif à l'ancienne gare aux élus du CTSCR et au CHSCT local, le plus tôt possible.

La CFDT s'étonne que dans le projet de la direction, le CSSL se retrouvera coupé en 2 (un bout sur le technopôle et un bout rue André Malraux).

Mémento immobilier

Ce document décrit clairement et de façon détaillée les bonnes pratiques et liste les démarches administratives à entreprendre en cas de projet de densification d'un site.

Sina

Il est toujours question du déménagement du site d'Aix, mais la direction indique qu'elle n'est pas maître de cette décision.

Le plan d'action du SINA a été compléter par des actions de communication, d'accompagnement des agents  sur la mobilité.

Un poste a été ouvert au 2nd tour : de la campagne des A. ce poste est à pourvoir par un agent du site. La CFDT demande à ce qu'il soit possible de mettre un agent sorti de l'ENSAI sur ce poste puisque celui ci ne devra rester que 3 ans.

Lien vers les documents de travail des CTR (intranet secrétariat général/ UCAT)

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