De nouveaux concours à venir et toujours de multiples restructurations

Publié le 15/07/2015 (mis à jour le 16/09/2015)

Ce CTR du 9 juillet 2015 était consacré :

 

  • au vote des différents textes portant sur la mise à jour de l'arrêté de restructuration, sur les concours RAEP de B en A et enquêteurs expert et sur les jours de fermetures des établissements en 2016 ;
  • l'examen de plusieurs documents : le rapport d'activité interne, le bilan social et le bilan formation, le  rapport sur la sécurité des systèmes d'information en 2014, ainsi que les rapports d'Insee 2025.

 

LA CFDT est restée à ce CTR afin de ne pas attendre le 5 novembre pour  engager la mise en œuvre de l'arrêté de restructuration et des concours B en A et enquêteurs expert. La CFDT a voté POUR ces 3 textes.

 

Arrêté de restructuration

Le nouvel arrêté de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire a été voté à l'unanimité des présents.

Il concerne les opérations de restructuration suivantes :

- la suppression des activités de gestion de la paye à la direction générale ;

- la suppression des activités de gestion des opérations « connaissance locale de l’appareil productif (CLAP) » « observation locale des entreprises et de l’emploi (OLEE) » dans les directions régionales pour lesquelles cette suppression n’a pas déjà fait l’objet d’un arrêté antérieur ;

- la fermeture du pôle « Epure et travaux d’observation locale des entreprises et de l'emploi (OLEE) » de la direction régionale des Pays-de-la-Loire ;

- la fermeture du pôle « connaissance locale de l'appareil productif (CLAP) » de la direction régionale de Midi-Pyrénées

- la fermeture du pôle « Emploi dans la fonction publique » de la direction régionale de Bretagne ;

-  la fermeture du site et du pôle de géolocalisation de la direction régionale d’Aquitaine ;

- la fermeture des pôles des déclarations annuelles de données sociales des directions régionales de Bourgogne et de Champagne-Ardenne.

Les agents concernés par un changement de résidence administrative peuvent demander le bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l’indemnité de départ volontaire jusqu’au 30 juin 2017.

Concours

RAEP de B en A

Un nouvel accès au corps d’attaché statisticien sera bientôt disponible à tous les contrôleurs de l'Insee ayant au moins 8 ans d’ancienneté, sans condition de grade.

Cet examen consiste en une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

L'épreuve écrite, de 3 heures, est une série de questions portant sur un dossier (publications grand public du service statistique public, dans le domaine démographique, social ou économique).

Un court exercice facultatif d’anglais est également prévu.

Il n’y aura pas de préparation pour l’écrit.

L'épreuve orale d'une durée de 50 min est une reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Elle se décompose en 10 minutes de présentation de son parcours administratif, de ses compétences acquises et de son expérience professionnelle, puis en 40 min d'échanges avec le jury.

Le candidat aura fourni un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qui ne sera pas noté. Ce dossier comportera la présentation d'au moins 1 poste dans lequel il aura développé les compétences attendues d'un attaché, dans 4 domaines :

  • § A, management des personnes, pilotage des opérations,
  • § B, méthodes statistiques, analyses socio-économiques/locales, méthodes informatiques,          
  • § C, communication, gestion de ressources humaines et financières,
  • § D, connaissance de la statistique publique, anglais.

Le nombre de postes offerts sera pris sur le contingent des promotions au choix.

Le premier examen par RAEP pour l'accès au grade d'attaché interviendra en 2016 après validation par la DGAFP du statut des attachés.

Formation des promus A :

Avec la mise en place du nouvel accès au grade d'attaché (RAEP de B en A), la formation des promus est en cours de révision.

Mise en place de l’examen professionnel d’accès au grade d’enquêteur-expert

Cet examen est ouvert aux enquêteurs 2ème classe ayant au moins 12 ans d'ancienneté au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé l'examen professionnel.

En 2015, 191 enquêteurs sont concernés, pour une douzaine de postes à pourvoir.

Cet examen consiste en un entretien avec un jury de 2 personnes.

Le candidat devra avoir transmis au préalable un dossier de type RAEP de présentation de son parcours professionnel et des formations suivies.

L’épreuve orale d’une durée de 30 minutes se décomposera en 5 minutes de présentation et 25 minutes de conversation portant sur les fonctions exercées et sur  la résolution d'un cas pratique. L’entretien vise à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'enquêteurs-expert, ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

Deux heures de formation sont prévues pour la constitution du dossier et une journée pour la préparation à l’oral

Le 1er examen pourrait avoir lieu entre décembre 2015 et janvier 2016.

La CFDT a demandé qu'une seconde voie d'accès, au grade d'enquêteur expert, par tableau d'avancement par ancienneté, soit mise en place pour les enquêteurs.

Avant de modifier la circulaire pour y ajouter une nouvelle voie d'accès, la direction souhaite d’abord effectuer un bilan d’ici à 2 ans.

Protocole TAI

Le texte voté au CTR d'octobre n'a pas encore été signé par le ministère. L'ancien texte s'applique encore. Les agents peuvent cependant effectuer leur demande. Elle sera instruite. Les versements interviendront dès la signature de l'arrêté sur le protocole TAI.

Contrat d'apprentissage

Dès la rentrée 2015, la Fonction publique est concernée par la mise en œuvre de l'apprentissage. L'Insee a reçu comme cible de recruter 10 apprentis en 2015 et 15 en 2016.

Les DR de Lyon, de Nancy et le CSM ont proposé des apprentissages, les 2 premiers en statistiques au SED, le dernier en informatique.

Ces contrats sont prévus pour 1 an en statistiques et 3 ans en informatique. Ils auront un maître d'apprentissage.

Après le stage d'apprentissage , aucune dérogation n’est possible pour l'intégration. Ils devront passer un concours s'ils veulent rester à l'Insee.

Les apprentis ne comptent pas dans le plafond d'emplois. Les Directions concernées seront  abondées financièrement pour les frais liés.

Le schéma d'emploi sera ajusté au titre des recrutements d'apprentis.

Réforme territoriale

La direction générale maintient son projet de regrouper l'action régionale, les fonctions de pilotages et une partie des fonctions supports sur le site retenu pour être direction régionale dans les 16 régions impactées par les redécoupages territoriaux.

Les directeurs régionaux ont remis fin juin leur projet d'organisation de leur services aux préfets préfigurateurs.

La CFDT a demandé la transmission de ces rapports aux élus des CTSD concerné et à ceux du CTR.

La direction a indiqué que la localisation des préfectures de région sera fixé fin juillet, mais que les décisions d'organisation suite aux rapports remis aux préfets n'interviendrait pas avant septembre.

De nouvelles réunions de dialogue social informel sont prévus à la rentrée.

La CFDT a demandé un examen approfondi des conséquences directes et indirectes des réorganisations des services à l'Insee.

La direction va constituer 4 groupes de travail sur la gouvernance et le pilotage, l'action régionale, les fonctions support et l'accompagnement des agents.

La direction a rappelé qu'il n'y aurait pas de changement au sein de l'action régionale d'ici septembre 2016 et que les changements se feraient progressivement jusqu'à septembre 2018.

Aucune nouvelle élection ni aucune réorganisation de CTSD n’est prévue avant 3 ans et 1/2. La refonte du statut du CSM n'interviendra pas avant 2018.

RSSI 2014 (Rapport de la Sécurité des Systèmes d’Information)

L’année 2014 a été marquée par :

  • Des failles importantes sur le dispositif opensource SSL  utilisé pour chiffrer les échanges sur Internet, imposant la régénération des certificats serveurs et des changements de mots de passe des partenaires Insee,
  • La mise en place d’une opération annuelle de révision des droits d’accès afin de renforcer la sécurité des applications et données,
  • La sécurisation des postes de travail à travers Windows 7 et le poste nomade.

Une campagne d’information sur la sécurité sera faite, en particulier sur l’utilisation des mots de passe. Ces derniers doivent avoir un niveau de sécurité très élevé lors de leur création par l’agent. Ils ne doivent pas être enregistrés sur des sites (ne pas cocher de case par exemple).

Les agents doivent éviter d’utiliser leur mot de passe Insee sur les autres sites car les hackers peuvent récupérer ce mot de passe, si le site n’est pas assez sécurisé, et le tester à l'Insee. Ils peuvent aussi le tester sur le site de compte bancaire de l’agent. 

Rapport d'activité Interne

Direction des Statistiques d’Entreprises

La DSE a tenu ses engagements européens en publiant ses travaux en temps voulu.

Sirène est devenu le répertoire interministériel de référence.

Sirus est devenu le répertoire de référence pour toute la statistique d'entreprise. Il permet la mise en ligne des catégories d'entreprise pour chaque unité légale, et permet de réduite la charge d'enquête des entreprises (tirage d'échantillons).

Le répertoire LEI (Legal Entity Identifier) des identifiants uniques des intervenants sur les marchés financiers a progressé.

La migration vers Metz des applications s'est poursuivie : HARMONICA; enquête ACEMO de la DARES (COLTRANE). L’ensemble des applications du SSNE est mise aux normes pour être transféré à Metz.

La refonte de l’enquête LIFI a été poursuivie malgré de gros retard dans son développement informatique.

Une nouvelle enquête auprès des entreprises, destinée à fournir des éléments permettant d’établir les comptes économiques de l’île a été mise en place à Mayotte.

Une enquête auprès des associations a été lancée pour progresser dans la connaissance de l'économie sociale et solidaire. Les taux de réponses ont très bons.

Les publications ont concerné l'analyse des disparités (insee focus), la mondialisation, les créateurs d'entreprises...

La DES a travaillé sur la communication interne,  avec de nombreuses réunions d'échanges entre tous les partenaires en visio conférence, mais également au travers de la lettre du SSE, des séminaires d'étude, des séminaires profilage, ainsi que  des « Ateliers de la statistique d'entreprise ».

La dématérialisation générique des enquêtes d'entreprises (Coltrane) et l’intégration de l’enquête Acemo de la DARES dans le dispositif se sont poursuivies.

Direction des Statistiques Démographiques et Sociales :

En 2014, la division « Prix à la consommation » et la division « Maîtrise d’œuvre des activité d'enquête » ont fusionné pour assurer une meilleure coordination des travaux et du réseau d'enquêteur.

La direction a assuré la production de la base d'étude de l'échantillon démographique permanent. Un appariement avec les fichiers fiscaux a été réalisé pour suivre les revenus d'activités des personnes.

Pour la première fois, Mayotte a été intégrée dans le bilan démographique.

La refonte du questionnaire de l'enquête emploi a été finalisée avec la sortie des premiers résultats sur le marché du travail en séries rétropolées jusqu'à 2003.

Les transferts des travaux et applications vers le CSSL (OLEE, pole EPURE) se sont poursuivis.

De nombreuses enquêtes auprès des ménages ont été réalisées, Logement, EPIC, FQP, ENRJ, comparaison spatiale des Prix, Patrimoine, en plus des enquêtes annuelles habituelles.

L'indice des prix à la consommation s'est fait dans la nouvelle base.

Le projet Fichiers localisés sociaux et fiscaux (Filosofi) s'est achevé en 2014.

Le rapport du réseau d'experts du système statistique européen (Essnet) proposant une nomenclature socio-économique européenne a été accepté par Eurostat.

Les taux de collecte et de réussite se sont améliorés, mais les difficultés de recrutement reste problématique sur certaines zones.

Le recensement de la population a été proposé par internet à près de 412 communes (Homère). 38 % des réponses ont été effectivement faites par internet.

Les publications ont concerné les différents sujets ciblés par les enquêtes : la pauvreté, l'épargne en France, la rotation de la main d’œuvre en France, le chômage, le système fiscale français, l'enquête Sans Domicile, l'enquête patrimoine 2010, les disparités entre hommes et femmes, l'entrée d'immigrés en France,

La publication du RP 2ème vague a été réalisée, rendant des comparaisons possibles.

Direction de la Diffusion et de l’Action Régionale

Les nouvelles maquettes des collections nationales (Insee Première, Insee Analyses, Insee Références) ont été déployées et une collection courte (Insee Focus) purement électronique a été lancée.

Les 4 collections communes à toutes les régions (Insee Flash, Insee Analyses, Insee Dossier, Insee conjoncture, suivi du nom de la région) ont été harmonisées.

Le portail documentaire ALADIN a également été ouvert au public.

L'année 2014 a donné lieu à la modernisation des outils de production de données localisées Filosofi et Géoloc V3, à la refonte de la diffusion commerciale Sirene (Syracuse).

La refonte du site internet insee.fr (« web4G ») s'est poursuivie avec la livraison d'une version bêta.

Le service Insee Contact a pris en charge les questions des enquêtés sur certaines enquêtes par internet dont le recensement de la population. Une  foire aux questions interactive a également été mise en ligne.

Direction de la Méthodologie et de la Coordination Statistique et Internationale

En 2014, les réflexions ont porté sur les conditions de diffusion des données détenues par les administrations en «Open Data», ainsi que sur les utilisations possibles des «Big Data».

La 2ème revue par les pairs sur la qualité à l'Insee s'est déroulée à partir d'un questionnaire d'auto-évaluation.

Suite à un appel d'Eurostat, l’Insee est aujourd’hui pilote d’un ESSnet «Centre d’excellence sur l’ajustement saisonnier». Sa mission  est  de développer et diffuser des outils communs en assurant les formations et les aides en ligne nécessaires.

La division sondages a poursuivi le développement de la priorisation des enquêtes ménages. Une coordination négatives (une entreprise étant déjà dans l’échantillon d’une enquête, ne sera pas reprise pour un autre échantillon des enquêtes ménages est en cours d'expérimentation pour baisser la charge des enquêtés.

L'unité qualité a engagé la formation du réseau des responsables qualité et accompagner les SSM.

La CFDT a alerté sur la multiplication des situation d’enquêtés qui se retrouvent interrogés pour plusieurs enquêtes différentes . La direction a indiqué que ce problème est lié à l’utilisation de sources d’échantillonnage différentes. Il sera résolu avec la refonte d'Octopuce interviendra en 2018.

La CFDT a demandé un retour sur les tests faits sur les données du Big Data, notament concernantles données de caisses et la téléphonie, ainsi qu'une formation des sortants d'école à prévoir. La direction a indiqué que cela concernait l'utilisation des données massives détenues par les sociétés et qu'un cadre juridique était nécessaires avant tout déploiement. Le développement de compétences d'exploitation et de la technicité à leur exploitation sera nécessaire.

Plusieurs communications (présentations ou  séminaires) ont eu lieu en visio conférences à destination des directions régionales. La CFDT a demandé à ce que ces communications ne soient pas systématiquement l'après midi pour permettre aux DOM d'y participer.

Direction des Études et Synthèses Économiques :

Les comptes nationaux ont été publiés dans la nouvelle base du « Système européen de comptes 2010 », avec rétropolation. Les comptes trimestriels des administrations publiques ont été publiés dans les délais.

L'application informatique de gestion des enquêtes CONJ2, a été mise en production.

Les Notes de conjoncture publiées ont concerné : le potentiel de rebond de l’économie française, l’analyse comparée des industries automobiles européennes, l’effet des conditions de crédits sur le cycle économique, le risque pour l’économie mondiale du ralentissement de la Chine ou des déséquilibres macro-économiques dans les pays émergents, et enfin les risques d’inflation négative dans la zone euro.

Le département a également effectué une analyse des effets du CICE.

Le modèle Destinie a été amélioré pour différents travaux sur le thème des retraites.

Secrétariat général

Le secrétaire général a salué le travail des équipes pour la réussite des élections.

Le développement du Centre de Metz se poursuit. L'installation à l'ancienne gare interviendra courant 2017.

Le déploiement de GMC3, application pour la gestion des mutations s'est déroulé avec succès.

La lettre Info-encadrants a été déployée. Elle est destinée à servir de support de communication aux encadrants lors de leur réunion de division.

Secrétariat Général Informatique

10 % des droits d'accès aux applications devraient être enlevés, soit parce que l'agent est parti en retraite, soit parce qu'il a changé de division.

Les opérations de vérification des droits d'accès devront passer dans les travaux courants.

Un plan de secours global du CEI est prévu lorsque toutes les applications seront à Metz. En cas de problème majeur, il y aura priorisation selon l'importance et la nécessité de redémarrage rapide des applications.

Une mission de coordination des travaux de réécriture des macro Excel en Calc a été mise en place. Un petit memento sur Calc et Writer sera diffusé.

Il est important de faire remonter les questions et les problèmes et de solliciter les référents Calc et Writer.

L'application N4 DS (déploiement des DADS) a été rendue caduc par l'arrivée de la DSN.

Le développement des applications OPALE, LILI3, HARMONICA a rencontré des difficultés d'où des retards de déploiement.

Le SINA a engagé avec succès une modernisation des accès sur les intranets.

Le CSM est monté en charge avec le transfert d'AUS, de FILEZILLA, Active Directory …

Un marché national pour la formation des agents de la sphère informatique a été lancé.

Une réflexion sur l'organisation des centres et services informatiques dans le cadre de la réforme territoriale sera engagé à l'automne.

Budget :

Schéma d'emploi :

Pour 2014, la cible d'effectif était de '-95 ETP'. Il y a eu '-90 ETP'.

Pour les enquêteurs, il était prévu '+ 20 ETP'. Il y a eu '+ 17 ETP'.

Pour 2015, la cible d'effectif est de '- 78 ETP', les enquêteurs compris. Pour 2016, cette cible est fixée à ‘-82 ETP’.

Lien vers les documents de travail des CTR (intranet secrétariat général/UCAT)

 

Prochaines réunions :

GT du CTR – Thème diversité : 8 septembre

CTR : 5 novembre

lien vers le calendrier des réunions sur finances.cfdt.fr

 

Vos représentants à ce CTR :

Nathalie Wach, Lorraine

Henri Mons, Basse Normandie

Jannick Riviere, La Réunion Mayotte

Prisca Blancard, CSM

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