Avenir des agents des directions fusionnées : toujours des incertitudes

Publié le 27/10/2015

Ce groupe de travail était consacré à la réforme terrioriale : suivi de la performance de l'action régionale et 1ers éléments sur les groupes de travail de la réforme territoriale.

1 - Encadrement des directions régionales fusionnées

Les nouvelles directions régionales seront créées au 1er janvier 2016. L’arrêté de création précisant la composition des directions, sera voté au prochain Comité technique de réseau (CTR).

La cible d'organisation des régions fusionnées est :

- une seule direction régionale, donc un seul directeur régional.

- un chef de SED, un chef de SAR, 2 ou 3 chefs de SES, des chefs d'unités ressources humain

- Le chef d'établissement sera le chef de SES. Le responsable de l'Unité Ressources Humaines sera placé sous l'autorité du chef de SES.

 

La CFDT alerte la Direction sur le cumul des missions de chef de SES et de chef d'établissement. La charge actuelle des chefs de SES est déjà importante. Ce choix pourrait nuire aux conditions de travail des agents.

La Direction indique que les fonctions et missions des chefs d'établissements et des chefs d’unités restent à définir.

 

Les directeurs et chefs de services dont le poste est supprimé, auront 2 ans pour se reclasser.

 

Les reclassements et la mobilité des directeurs et des chefs de services, seront traités au cas par cas. En attendant leur reclassement, les anciens directeurs pourront avoir une mission sur la mise en œuvre de la réforme.

La CFDT demande qu’une vigilance soit apportée aux sites dont les chefs de SED auront leur mobilité dès 2016 afin que les agents qui veulent rester jusqu'au bout dans ces SED puissent le faire.

La prochaine CAP des administrateurs étant en 2016, la CFDT a demandé un groupe de travail de la CAP avec des statistiques sur le nombre d’agents concernés et leur profil (âge, année de service).

Nous avons alerté la Direction sur l'inquiétude des agents rattachés auprès des directeurs régionaux actuels des sites qui ne sont pas retenus DR.

En ce qui concerne la reconversion des agents des SED, le comité de direction concernant le PTT (programme de travail triennal) devra équilibrer les ressources de cadres A, B et C, afin de permettre aux agents une mobilité fonctionnelle sur site.La CFDT a rappelé sa demande de maintien de compétences d'Action Régionale sur tous les sites Insee au-delà de 2018.

 

Des propositions de renfort des pôles ont été faites dans différents sites.

Nous alertons la direction sur les sites (tels que Reims) dont des départs de missions vont se cumuler à ceux déjà engendrés par la réforme territoriale. Si des missions partent, comment les agents du SED ayant perdu leur travail pourront-ils se reclasser ?

 

Nous demandons à la Direction de garantir une diversité de travaux et de niveau de postes qui permettent des perspectives d'évolution de carrière pour l'ensemble des agents sur site.

La Direction a indiqué qu'elle sera vigilante sur la situation des agents de ces sites.

En ce qui concerne les agents Insee dans les SSM, nous demandons à la Direction un suivi régulier en cas de projet de fermeture de poste.

La Direction indique que les chefs de SSM demandent plutôt à garder les postes Insee. Un point sera fait avec le second tour de la campagne des A.

2 – Organisation future de l’Action Régionale :

Ce groupe s'est réuni dès le début d'année afin d’ anticiper les demandes des différents acteurs régionaux sur les nouveaux territoires, et d’organiser les SED pour répondre à ces demandes.

En situation transitoire, les travaux nationaux et les demandes des acteurs de 1er rang seront prioritaires. Ils seront répartis entre les sites afin d’ assurer du travail à tous les agents.

Le travail sera fait par délégation avec la prise en charge de A à Z d'une étude par un SED.

Nous soulignons que les autres acteurs, qui ne seront pas de 1er rang, ne doivent pas être oubliés.

La Direction indique que pour 2016, l'organisation est définie. Les conférences de presse seront conservées dans chaque site.

 

Nous questionnons la Direction sur l'avenir des agents chargés de la communication externe et interne. La Direction est toujours dans la réflexion.

 La Direction indique que l'externalisation de la PAO se poursuit. Un marché unique avec lots sera déployée d'ici 2017 (environ 15 lots).

 

3 - Suivi de la performance de l'action régionale : des indicateurs et des cibles de charge

Le rapport sur le suivi de la performance de l'action régional présente les indicateurs de performance qui seront appliqués pour assurer les plans d'action des SED.

Ce rapport présente 2 techniques pour évaluer la charge de travail potentielle de 2018 à partir du nombre d'études faites actuellement.

Au final, ce rapport donne une baisse globale de 80 ETP en termes de charge de travail.

La CFDT demande qu'un échange avec les agents soit organisé dans les SED sur ce rapport, en particulier sur les différents tableaux présentant la charge en ETP par région.

Pour la CFDT, ces chiffres de charge devraient être retranscrits en effectifs.

La Direction convient que ces chiffres doivent servir à l'évaluation des moyens en effectifs, mais que le DAFPTM ne donnera pas forcément les moyens pour mettre les effectifs en face des charges.

4 – Réflexion en cours sur les fonctions support concernées :

Le groupe de travail a commencé sa réflexion en septembre par des ateliers de chefs de SAR. Des sous-groupes travailleront ensuite sur différents sujets (intranets, courrier, charte graphique, boites fonctionnelles, ...).

Il traitera au fur et à mesure les questions portant sur les fonctions supports, qui doivent assurer la continuité du service.

Les objectifs de ce groupe sont :

-Lister et répartir les fonctions exercées dans les SAR entre pilotage, proximité stricte devant rester sur place, et fonctions mutualisables à la marge.

- Chiffrage des besoins.

- Identification des procédures prioritaires.

150 activités de base ont été identifiées. La classification est en cours.

16 établissements régionaux sont concernés.

Les secrétariats de direction deviendront des secrétariats de site.

Pour les autres fonctions, CPP, Responsable formation, …, rien n'est encore défini !

Les fiches de postes devront être faites pour tous les agents du SAR qui verront leur fonction évoluer.

La CFDT s’inquiète du faible avancement des réflexions nationales alors que les directions régionales doivent transmettre les micro-organigrammes futurs.

Sans le résultat de ces réflexions, les élus se demandent quelles valeurs ont les propositions des directeurs régionaux sur l’organisation future.

La Direction indique que les régions gardent des marges de manœuvre.

5 – Déclinaison des mesures d’accompagnement ministérielles :

Le groupe de travail sur l’accompagnement des agents ne s’est réuni qu’une seule fois.

Les objectifs de ce groupe sont :

- Mettre en œuvre les mesures d'accompagnement,

- Apporter un soutien aux directeurs sur la réalisation des études d'impact et la réalisation des micro-organigrammes au 1er janvier 2019.

Les micro-organigrammes des directions régionales fusionnées seront vus par le Directeur Général puis transmis au préfet Nevach et au 1er ministre au plus tard le 31 octobre, pour une finalisation en décembre 2015.

Les études d'impact seront examinées en CHSCT et en Comité Technique en novembre.

Pour l’instant, les encadrants ont reçu les agents afin de déterminer ceux qui devront être accompagnés lors de la mise en œuvre de la réforme territoriale.

La CFDT signale qu'il faudra faire un accompagnement particulier pour les agents de la sphère RH (CPP et RF). Ils accompagneront les agents des SED et SAR, mais sont aussi concernés par la réforme.

Primes liées à la réforme :

Un arrêté interministériel pour les primes d'accompagnement de la réforme territoriale PART est prévu pour la fin de l'année.

La Direction va diffuser prochainement aux directions une note expliquant la mise en œuvre de la PART (qui contacter et quoi faire).

 

Aucun agent concerné par la réforme territoriale ne pourra toucher les primes de restructuration, tant que ces documents ne seront pas signés. Donc attention, si un agent est affecté avant la signature des textes, son cas ne rentrera pas dans le champ du dispositif et donc il ne percevra rien.

Information des agents :

La direction rappelle qu'il y a un site sur la réforme territoriale avec une FAQ et invite les agents à faire remonter leurs questions.

La CFDT a rappelé la demande des agents d'avoir des informations sur les différents dispositifs de départ, dont l'indemnité volontaire de départ IDV, pour pouvoir les comparer. (IDV, carrières longues, 3 enfants).

Lien vers les documents de travail des CTR

 

Prochain groupe de travail sur la réforme territoriale  : le 1 décembre.

prochain CTR : le 5 novembre sur l'Hygiène, la sécurité et les conditions de travail ; et le concours interne d'attaché.

Vos représentants au CTR :

Nathalie Wach, Lorraine

Henri Mons, Basse Normandie