Alerte sur la charge de travail des agents

Publié le 24/06/2015

La séance plénière du CHSCT-S enquêteurs du 17 juin était principalement consacrée à l'enquête CDT, à la charge de travail et à l'étude sur l'aménagement du poste de travail.

1 - Enquête CDT enquêteurs

551 enquêteurs sur les 920 ont répondu à l’enquête, soit un taux de réponse de 59,9%.

L'enquête CDT est de bonne qualité : L’analyse des variables disponibles pour les répondants et les non répondants montre que la non réponse a très peu déformé l’échantillon.

Analyse des résultats :

Spécificités du métier des enquêteurs

- Ils sont plus diplômés que les agents de la fonction publique de catégorie C qui exerce en contact face-à-face avec le public,

- Ils ont des trajectoires professionnelles passées plus heurtées, en termes de chômage et de changements d’employeurs.

- Leur santé moyenne ne se distingue pas de celle du reste de la population.

Les enquêteurs font face à une plus grande intensité du travail, à de plus fortes exigences émotionnelles, et sont plus nombreux que dans le reste de la population française active à ressentir un manque de reconnaissance.

Au final, plus que dans le reste de la population, les enquêteurs de l'Insee pensent être capables de continuer ce métier jusqu' à la retraite et le souhaitent même.

L'étude montre 3 groupes d'enquêteurs :

- 70% ont des conditions de travail moyennes,

- 15% ont des conditions de travail meilleures,

- et 15% ont des conditions de travail moins bonnes. Ceux-ci cumulent des conditions de travail dégradées.

Pistes de travail :

- Mettre en place un plan d'action ciblé pour les 15 % d'enquêteurs cumulant les moins bonnes conditions de travail.

- Améliorer la reconnaissance lors des entretiens d'évaluation,

- Analyser le différentiel entre régions.

Même si le rapport final sur l’enquête CDT et la Direction indiquent que le lien entre conditions de travail et santé au travail n'est pas établi, pour la CFDT le principe de précaution s'applique.

Tout comme il peut être intéressant de voir les régions dans lesquelles l'étude montre de meilleures conditions de travail, il peut être intéressant de voir les régions dans lesquelles les conditions de travail sont les moins bonnes.

Les membres du CHSCT demandent à la Direction de communiquer auprès des enquêteurs et des agents DEM et sites Prix sur le rapport. La Direction va réfléchir à mieux associer les enquêteurs aux travaux des DEM et sites Prix. Des actions seront mises en œuvre sur le long terme. Une communication pourrait être faite dans les réunions des chefs de SES, de DEM Prix et Directeurs.

Un recoupement peut être fait entre le rapport qualité des enquêtes, le plan d'action DMCSI/DSDS et les pistes du rapport.

2 - Charge de travail

Les membres du CHSCT alertent la direction sur la surcharge de travail des enquêteurs, en particulier sur les mois de janvier, février, mai et juin.

La direction indique que le problème du manque de lissage de la charge des enquêtes est connu.

La programmation des travaux de collecte se fait en comité de direction du programme triennal de travail.

La programmation 2015 s'est faite en juillet 2014. Lors du retour de la répartition des échantillons par les DEM et sites Prix, il apparaissait des surcharges.

La CFDT attire l'attention sur le fait qu'en 2013 et 2014, les échantillons ont été livrés très tardivement. La charge des DEM étant très importante en fin d'année avec les RGEM, la préparation de l'année suivante et la préparation des entretiens, les répartitions ont été rendues tardivement.

La CFDT demande :
- Un nombre de FA maximal par mois.
- Le respect du plafond maximum des 192h tous les mois pour un temps plein.
- La transmission des fichiers CHESTER plus en amont (septembre année n-1).
- La transmission des dates de formations en amont (au plus tard, pour les RGE).

La direction indique avoir donné des consignes de report des FA FQP et CARE sur les mois suivants. Elle dit avoir demandé aux maîtrises d'ouvrage de diminuer la pression sur l'avancement de collecte.

La CFDT signale que ces consignes ne sont pas applicables dans CHESTER.

De plus, les DEM reçoivent des objectifs cibles d'avancement. Les suivis réguliers des avancements de collecte par les CPOS peuvent générer une pression supplémentaire lourde lorsque chaque niveau de la hiérarchie la répercute.

Les membres du CHSCT rappellent que la majorité des enquêteurs aiment leur travail et essayent de le faire du mieux possible dans le temps qui leur est imparti.

La CFDT demande que des mesures d'aménagement soient prises au cas par cas, de façon urgente, jusqu'à la fin de l'année.

Elle demande également une extrême vigilance par anticipation sur la répartition du programme d'enquêtes, ainsi que sur la charge proposée aux agents en 2016.

La Direction s'engage à transmettre le programme de travail 2016 et demande la transmission des cas de surcharge mensuelle.

Les membres du CHSCT demandent l'examen du rapport du médecin de prévention 2013 et 2014 accompagné des données sur les arrêts maladie par région.

La Direction s'engage à fournir ces informations.

Le registre santé sécurité travail (RSST) est accessible sur http://php.insee.fr/rsstenqt/ N’hésitez pas à remplir le registre !

3 - Étude sur l'aménagement d'un poste de travail fixe

Afin de finaliser l'appel d'offre, la Direction a présenté la fiche décrivant le contexte, l'objet du marché et la description de la prestation attendue.

Le prestataire devra :

- Analyser le poste de travail actuellement mis à disposition des 900 enquêteurs.

- Formuler des propositions d’évolution et indiquer leur chiffrage humain et financier.

- Lister les contraintes juridiques des solutions proposées.

Le futur équipement d'un enquêteur devra permettre de téléphoner en situation de mobilité ou en situation fixe.

Il devra également comprendre une liaison internet en situation de mobilité ou en situation fixe.

Les propositions faites par le prestataire sont susceptibles de modifier les droits et devoirs des enquêteurs et donc d'entraîner une évolution de la circulaire.

Le dispositif de connexion du poste de travail est encore en cours de réflexion. Il pourra être intégré comme dans les smartphones, ou externe (clef 3G, web trotteur, …).

La CFDT met en avant l'importance de choisir un matériel permettant aux enquêteurs d'avoir les mains libres. Il est donc important de choisir des périphériques de qualité (casques, oreillettes, …)

La Direction indique qu'un poste de type « Call Center » avec casque ou système click to call répond à ce genre d'exigences.

Calendrier de l'étude poste fixe : novembre 2015 à février 2016

Distribution des smartphones : certaines directions n'ont pas réalisé la distribution des smartphones aux enquêteurs. La direction propose de passer par les assistants de prévention pour que la distribution soit effective.

4 - Bilan des tests matériels liés à CAPI3G

La direction a prévu que les enquêtes ménages passent progressivement sous CAPI3G à partir de septembre. Pour cela, un nouveau matériel de collecte doit être fourni aux enquêteurs.

2 tablettes et 1 ultraportable ont été testés.

Aux vues des résultats des tests, les enquêteurs qui ont fait les tests proposent de garder le poste nomade actuel.

La Direction propose de prendre 2 matériels différents pour le repérage et la collecte. Par exemple, un smartphone pour le repérage et un ordinateur ou une tablette pour la collecte.

Le déploiement de CAPI3G va se faire sans le matériel adapté pour le repérage. Il sera donc nécessaire de garder la version papier de la FA pour noter les renseignements sur le repérage.

La direction va réfléchir à la nouvelle organisation que cela engendre et aux conséquences sur la formation. Elle communiquera sur le maintien ou non du calendrier de passage à capi3G des enquêtes.

5 - Note sur l'accès au logement

Après un dernier aller-retour pour l'ajout d'un tableau synthétique, la note indiquant les différentes situations d'accès aux logements va enfin être diffusée aux agents.

VIGIK : Le projet d'amendement pour permettre à la direction d'obtenir le pass Vigik est inclus dans le programme gouvernemental, mais n'a pas pu être examiné au 1er semestre.

6 - Mise en œuvre du Droit de Retrait pour les enquêteurs :

Si un enquêteur pense être dans une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé :

  • Alerter, par téléphone, le supérieur hiérarchique (chef de DEM ou Prix, référent managérial, chef de SES, directeur).
  • Informer un membre du CHSCT et l’assistant de prévention. Les noms des élus ou membres des instances représentatives du personnel sont sur la plaquette fournie par l'assistant de prévention.

Chaque situation doit être examinée au cas par cas et en prenant en considération les éléments de contexte.

La CFDT demande le rajout spécifique de la phrase : « Les agents se trouvant dans une situation de danger grave et imminent peuvent se retirer sans attendre l'autorisation de la hiérarchie ».

Dans tous les cas, si le danger est avéré, il n'y a pas de retrait de la charge dans CHESTER ou OPALE.

7. Formations

Préventions des agressions de personnes

146 enquêteurs intéressés sur 900.

Il est prévu que tous les enquêteurs auront suivi cette formation d’ici 5 ans.

Pour la CFDT, la formation pourrait être axés plus sur la pratique (mise en situation). Il faut également améliorer la communication envers les enquêteurs, via les RGEM, les entretiens d'évaluation.

Soutien après agression :

La CFDT rappelle sa demande d'examen de la procédure de signalement au procureur de la République en cas d'agression.

En cas d’agressions, n’hésitez pas à appeler la plate-forme Pro Consult, si vous en ressentez le besoin. Votre appel sera anonymisé : 0805 230 144

Prévention des agressions canines : Elle sera finalisée pour le 2ème semestre.

8. Budget 2015 : 109 837 €

34 309, 60 € restant

Des répulsifs chien ont été commandés pour la métropole

Des loupes format carte de retrait, des coussins rotatifs, des bombes anti-crevaison ont été commandés.

La CFDT a proposé l'achat de lampes LED usb pour éclairer les claviers, d’un montant total de 2000€.

 

Prochain GT du CHSCT-S :

ODJ 21 septembre : LCD pour les voitures, en cas de panne courte ; rapport du médecin de prévention ...

Vos représentants au CHSCT-S :

Valérie Villacres, Aquitaine

Nathalie Wach, Lorraine

 

Déclaration Liminaire CFD
Comité Technique
du CHSCT-S du 17 Juin 2015

 

Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les membres représentants ,

 

L’employeur a pour obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité et la préservation physique et morale des salariés.

Il existe 9 principes généraux de prévention issus du code du travail (art L4121-2).

Nous aurions presque pu les renommer : les dix commandements !

Permettez-moi de vous citer quelques principes que l'employeur doit appliquer :

1) Tu éviteras les risques

2) Tu évalueras les risques qui ne peuvent pas être évités

3) Tu combattras les risques à la source

4) Tu adapteras le travail à l 'homme

etc.

Tous ensemble nous travaillons à trouver les éléments à apporter en vue d’améliorer les choses.

Nous avons tant a faire encore…

Souvent les délais de mis en œuvre ne sont pas ceux que nous espérons.

Souvent aussi nous avons le sentiment de ne pas être entendu ou compris dans nos demandes.

A 3 reprises nous vous avons demandé de nous fournir le rapport annuel du médecin de prévention.

Peut-être ne sommes nous pas suffisamment précis  ?

Peut-être devons nous envisager de relancer nos demandes hors réunion ?

Peut-être devons nous envisager des ordres du jour moins conséquents afin de pouvoir approfondir certains sujets complexes à mettre en place ?

Ce sont des pistes que nous explorerons dans un futur proche...

Il est important de perdre un minimum de temps afin de prendre des décisions fiables et durables, des décisions qui soient également acceptables et acceptées par les utilisateurs.

Fort heureusement malgré la petite vitesse ou la grande lenteur nous avançons tranquillement et certainement.

  • Les téléphones des superviseurs redistribués aux enquêteurs apportent visiblement une solution satisfaisante dans l’attente du déploiement des nouveaux appareils.
  • La plate-forme d’écoute toujours à disposition des enquêteurs peut être un soutien en cas de mal être suite à un entretien difficile.
  • Les futurs groupes de parole qui s’inscrivent dans le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique devront aussi aider les agents a se sentir plus sereins au travail.

Nous attendons avec impatience la présentation prévue de l’étude CDT enquêteurs et nous souhaitons vivement pouvoir travailler ensemble sur les recommandations et ce dans l’intérêt de tous.

Bien entendu, nous ne pouvons pas passer sous silence le poids des missions confiées aux enquêteurs.

Si ce sujet ne trouve sa place ni en NCEE ni en CHSCT-S ce sont sur les conséquences que nous attirons votre attention.

Partant de ce constat nous désirons parler de santé au travail.

Certes il est répondu que cette situation est temporaire et que la charge de travail étant annualisée, les enquêteurs vivront des moments beaucoup plus calmes avant fin 2015.

Est il légal qu’un enquêteur atteigne ou dépasse 200h en un seul mois ?

Est il légal qu'une autorisation d'absence accordée ne soit pas décomptée de la charge de travail ?

Même lissée sur l'année la charge de FA ou relevés de prix reste trop importante pour beaucoup d'enquêteurs

Il avait pourtant été acté qu'en 2015 que la charge serait mieux repartie qu'en 2014 et bien que nenni !!.

 

Vous souvenez vous du point 4 extrait du code du travail? : « tu adapteras le travail à l’homme »

Ce n’est donc pas à l’homme de s’adapter au travail.

Malheureusement encore cette année et d’autant en ce moment (fort pic de travail) c’est ce a quoi les enquêteurs sont contraints.

Les enquêteurs subissent et assument cette charge soit par soucis du bien faire, par amour de leur métier ou aussi par conscience professionnelle.

 

Mais jusqu'à quand ?

A quel prix sur la qualité de collecte ?

A quel prix sur leur santé ?

A quel prix sur leur vie privée ?

 

Le réseau s’épuise, se décourage, quelles sont et quelles vont être les conséquences sur les mois à venir  ?

Actuellement le mot « Burn -Out «  est employé à tout-va, actuellement l’épuisement professionnel s’inscrit dans le plan des risques professionnels.

Vous avez conscience certainement de façon théorique de la souffrance des agents terrain mais avez vous réellement conscience des dégâts que cause en pratique une telle situation ?

Nous nous permettons de vous mettre en garde.

Avant que bon nombre d’agents épuisés continuent à déposer des arrêts de travail pour raison professionnelles qui pourrait au travers de leurs importances se transformer en maladies professionnelles.....

Avant qu’un agent épuisé se défenestre sur son lieu de travail comme ce fut le cas hier au sein du siège Total SA, nous vous demandons :

 

(Motion sur la préservation de la santé au travail )

1° de façon urgente préconiser a chaque DR de prendre des mesures d’aménagement au cas par cas et ce jusqu’à la fin de l’année 2015.

2° être plus que vigilant par anticipation sur la répartition du programme d’enquête ainsi que la charge proposée aux agents en 2016.

Cela ayant pour unique but d'offrir afin a tous les enquêteurs sous votre responsabilité des conditions de travail descentes tout en veillant a leur santé.

Sachez que nous resterons plus qu’attentifs et agirons tout au long de ce dernier semestre a ce que notre demande soit entendue et mis en œuvre pour l’année 2016.

Nous ne pourrons accepter que la santé des enquêteurs en 2016 se détériore. De la même façon et pour les mêmes raisons que ces 2 dernières années.

Cela serait incohérent avec notre rôle au sein du CHSCT-S ?

Permettez-moi une anecdote pour clore la lecture de cette liminaire :

Le manque de temps dû a une charge de travail importante m'a obligé a réfléchir sur la possible rédaction ou non de cette déclaration.

Comme mes collègues je ne suis pas épargnée, mais afin d'aller jusqu'au bout de mon investissement j'ai commencé cette rédaction dimanche dernier et je n'ai pu l'achever qu'hier soir a 23h20 malgré une longue journée.

Je terminerai comme j’aime a le faire en vous invitant à ne pas oublier ;

 «  Un enquêteur heureux sera un enquêteur performant »