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Actualité Insee n°7 : réforme territoriale et accord salarial

Publié le 15/10/2015 (mis à jour le 17/10/2015)

 


Revue des missions et réforme territoriale

Les 7 directeurs préfigurateurs de l'Insee vont organiser dans les prochaines semaines des réunions regroupant les élus des comités techniques des sites sous leur gouvernance.

 

Ils devront y discuter les micro-organigrammes des différents sites concernés par la réorganisation et présenter les fiches d'impacts. Ces documents devront également être vus en CHSCT.

Les directeurs préfigurateurs transmettront les documents finaux aux préfets préfigurateurs pour le 31 octobre au plus tard.

 

La CFDT désapprouve la précipitation avec laquelle est menée la réforme de l'organisation territoriale de l’État.

 

Nous contestons la façon dont sont établies les fiches d'impacts. En effet, elles sont construites à partir d'un questionnaire biaisé qui incite les agents des SED et des SAR à choisir une mobilité le plus vite possible.

 

Un directeur de projet a été nommé pour conduire la réforme. 4 groupes de travail ont commencé à traiter des thèmes suivants :

  • la gouvernance générale,
  • l'action régionale,
  • les fonctions support et leur localisation
  • l'accompagnement.

La direction générale a également commandé à l'inspection générale une étude sur la géographie des pôles statistiques nationaux dans le cadre de la réorganisation territoriale de l'Insee. Ce rapport est attendu pour la mi-octobre.

L'organisation définitive des directions ne sera donc pas connue avant la fin de l'année.

 

Les élus CFDT participeront aux réunions avec la direction pour y défendre les agents, leurs conditions de travail et les missions de l'Insee.

Nous demandons en particulier à garder des missions d'action régionale sur tous les sites Insee.

Rémunérations et carrières

La CFDT, l'UNSA, la FSU, la CGC, la CFTC et la FAFP ont accepté d’approuver le protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Les 3 autres OS refusant de signer cet accord, la majorité n'est pas atteinte.

Normalement, l'accord n'aurait pas du s'appliquer, mais le Premier ministre a décidé de ne pas respecter le principe de l’accord majoritaire issu de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 sur le dialogue social.

La CFDT a négocié et approuvé un progrès des carrières
Même si toutes les revendications de la CFDT n’étaient pas satisfaites, le compromis trouvé permettait concrètement d’augmenter les salaires et d’améliorer la carrière des agents après cinq années de gel de la valeur du point d’indice :

  • Intégration dès 2016 d’une part des primes sous forme de points d’indice afin qu’elles soient prises en compte pour le calcul de la retraite.
  • Amélioration sensible des indices de rémunération, même en prenant en compte la transformation d’une partie des primes en points d’indice. Notamment pour les débuts et fins de carrière (entre 5 et 39 points d’indice, soit entre 23,15 € et 180,57 € bruts par mois).
  • Engagement d’une négociation sur le point d’indice en février 2016.
  • pour la catégorie C, la réduction du nombre de grades de 4 à 3, comme pour la catégorie B et A.
  • Garantie pour tous les fonctionnaires d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades.

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