À 3 mois du transfert de la paie : beaucoup d'inquiétude et peu de réponses

Publié le 26/05/2015 à 18H35
Ce groupe de travail du 21 mai 2015 était consacré : au transfert de la paie, à la prise en charge des abonnements domicile/travail, à la procédure ASA ZUS, et à l'audit Insee/GENES.

Transfert de la paie au CSRH

Il est prévu que ce transfert démarre le 1er septembre. Actuellement la paie est gérée par la DG avec le logiciel GIRAFE à Paris, elle le sera ensuite par le CSRH avec le progiciel „SIRHIUS Paie“, sauf pour les enquêteurs qui resteront gérés par GIRAFE au CSRH de Metz. Les trop nombreux dysfonctionnements de Sirhius avaient eu pour conséquence le report du transfert d’une année. Les équipes du CSRH testent depuis plusieurs mois le traitement de la paie avec Sirhius.

Sur la paie de mai et de juin, la DRFIP et le CSRH effectuent une comparaison de la paie réelle faite sous GIRAFE et de la paie faite en blanc sous Sirhius. Les mouvements (changement d'adresse, de RIB, paiement des CET, temps partiels ... ) rentrés sur la paie pour ces tests ont été réduits à 3000.

Les passages d'échelons ont été reportés à juillet pour les C, à août pour les B, septembre pour les A.Les passages d'échelons du second semestre seront reportés au 1er trimestre 2016.

Visiblement, l'Insee fait de la cavalerie sur la paie des agents !

S'il y a moins de 3 % de différences entre les 2 paies, l'Insee pourra effectuer la paie sous Sirhius.

Les agents du CSRH ont alerté la direction sur les dysfonctionnements persistants lors des tests et sur leurs méconnaissances des procédures actuellement faites par la DG (allocation enfant handicapés, temps partiel , …).

Les élus ont mis en avant l'inquiétude de l'ensemble des agents quant à l'impact des anomalies GTA sur la paie.

La direction a indiqué que des modules de formation sont en cours de préparation et à sous-entendu que les dysfonctionnements venaient uniquement des agents. Elle a tout de même reconnu qu'une analyse est en cours pour déterminer la cause de la non prise en compte des mouvements rentrés dans Sirhius.

La CFDT a demandé la transmission du planning de formation aux élus du CTSCR pour le GT paie du 4 juin et aux élus du CTR.

Elle a également demandé une prolongation des tests de un ou 2 mois pour permettre aux agents de finaliser leur formation et d'assurer le transfert des compétences entre la DG et le CSM.

Il est devient urgent de sortir de ce dialogue de sourd et de passer aux actes !

Cas des primes des attachés : elles sont gérées par un agent à la DG sous le logiciel ZARAFA. La DG n'a pas prévu pour l'instant de transfert au CSM. Elle a indiqué que les montants des primes de rendement et de l'ACF sont déjà injectés sur Sirhius pour information.

Cas particuliers : Sirhius paie ne gère pas tous les cas particuliers. Ce qui entraine de la saisie manuelle par les agents.

Abonnements « domicile/travail » 

Les agents effectuant des déplacements en transport en commun ou à vélo loué, peuvent demander une prise en charge par l'employeur à hauteur de 50 % des frais avec un plafonnement à 80,65 euros par mois.

Cette demande est à effectuer auprès des FRHL. La DG harmonise le formulaire entre l'Ile de France et les autres régions. Elle en profite pour rappeler les règles du décret de mise en place de cette prise en charge:

  • les remboursements sont suspendus en cas de missions, congés, congés maladies de plus d'un mois calendaire complet.
  • une procédure de vérification sur les justificatifs doit être faite par la cour des comptes tous les 3 ans maximum. Elle vient en complément des vérifications déjà effectuées par l'Insee.
  • les justificatifs sont conservés par les FRHL jusqu'à l'arrivée d'un prochain justificatif.

Cette note sera diffusée aux SAR, ainsi qu'aux agents.

Point ASA ZUS

La direction a fourni les différents documents demandés lors du GT du 31 mars :

  • les textes statutaires pour les corps concernés.
  • Le tableau de reconstitution de carrières pour un agent prétendant au dispositif ASA ZUS.
  • les accusés de réception aux agents ayant déjà effectué une demande.

Une lettre d'information par intranet est en préparation, ainsi qu'une note pour les agents en SSM. La constitution des dossiers individuels est en cours.

L'historique du positionnement des implantations est en cours.

La direction transmettra ces différents élements avant le prochain GT et lancera la procédure en septembre, comme prévu.

La CFDT y veillera !

Audit Insee GENES

Suite à la transformation du GENES en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, et suite, entre autres, à plusieurs anomalies dénoncées lors de la campagne de mobilité des administrateurs, la direction avait mandaté l'inspection générale pour examiner les relations entre l'Insee et le GENES.

Cette mission porte sur :

  • la formation initiale et continue des attachés et des administrateurs,
  • le travail de recherche et d'enseignement,
  • les conventions établies dans le cadre de la tutelle exercée par l'Insee sur le GENES,
  • le statut des personnels Insee permanents au sein du GENES, leur parcours professionnel, leur carrière et les processus de recrutement.

L'Inspection Générale a établi que la formation est de qualité, mais qu'il y a un manque de conciliation avec l'Insee sur ses besoins en recherche. Il y a de moins en moins de personnels Insee embauchés pour la recherche.

Il est nécessaire que l'Insee mette réellement en place et suive les conventions avec le GENES sur son fonctionnement, ses missions, sa politique RH, dans la mesure où celui-ci est financé par les ministères économiques et financiers et que l'Insee en exerce la tutelle.

La direction rajoute que le déménagement sur le site de Palaiseau devra être examiné de près en raison de son éloignement avec les sites actuels du GENES

Lien vers les documents de travail des CTR (intranet secrétariat général/ UCAT)

 

Prochaines réunions :

GT du CTSCR Transfert de la paie et CNIP/CEI : 4 juin

GT du CTR circulaire NCEE : 16 juin

GT du CTR concours : 25 juin et 2 juillet

CTR réforme terrritoriale : 2 juin

CTR concours : 9 juillet

 

Vos représentants à ce GT du CTR :

Nathalie Wach, Lorraine

Henri Mons, Basse Normandie

Virginie Viardot, CSM

Jérôme Porge, CSM

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