4 points de plus pour tous

Les mesures salariales

L'Insee a obtenu, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, comme pour ces 2 dernières années, une enveloppe catégorielle de 300 000 € en faveur des enquêteurs.

 

La Direction propose de revaloriser la grille de rémunération des enquêteurs de 4 points d’indice majoré pour tous les échelons, et ce dès janvier 2019.

 

Si la circulaire était signée seulement courant 2019, cette revalorisation sera rétroactive au 1^er janvier 2019.

 

La CFDT s’est exprimée en particulier en faveur de l’augmentation de 4 points d’indice pour tous les enquêteurs et demande la poursuite de la revalorisation des grilles des enquêteurs pour les années suivantes. Cette proposition s’inscrit dans l’esprit des mesures du protocole PPCR destinées aux agents des catégories B et C et défendues par la CFDT.

 

La Direction propose également la mise en place à partir de 2019 d’une prime spécifique pour les enquêteurs ayant leur résidence administrative en Île-de-France pour pallier la différence du coût de la vie avec la province. Son montant annuel serait de 500 € pour un enquêteur à plein temps. La prime serait versée une fois par an.

 

La CFDT accueille favorablement cette mesure qui existe déjà sous une autre forme pour les autres agents de l’Insee.

 

 

Différentielle kilométrique 2018 et 2019

 

465 enquêteurs ont perçu une indemnité différentielle déplacements.

 

En janvier 2018, 102 enquêteurs ont bénéficié d’un acompte forfaitaire, de 400 euros pour 23 d’entre eux et de 300 euros pour les 79 autres (7 de ces derniers ont vu leur acompte partiellement repris lors du paiement du solde, pour un montant variant de 28 à 225 euros).

 

Le montant moyen des soldes versés aux 95 enquêteurs (102-7) est de 711 euros.

 

Pour les 363 enquêteurs n’ayant pas bénéficié de l’acompte, le montant moyen versé est de 330 euros (55% pour un montant inférieur à 300 euros et 10 % pour un montant supérieur à 700 €).

 

 

 

Le calcul du solde en avril n+1, s’appuie, quant à lui, sur des fichiers comportant l’ensemble des indemnités kilométriques versées au titre de l’année n.

 

 

 

La liste des enquêteurs ayant bénéficié d’un acompte s’est révélée assez correcte, dans la mesure où seuls 7 d’entre eux ont été partiellement repris (aucun n’a été repris en totalité).

 

Elle aurait bien sûr pu être utilement élargie aux 10 % d’enquêteurs pour lesquels le solde s’est révélé in fine particulièrement important (plus de 700 €).

 

 

 

Afin de respecter les termes de la circulaire pour cette année 2018, la Direction propose de verser un acompte forfaitaire sur la paye de novembre 2018 à une liste d’enquêteurs élargie.

 

Les montants des acomptes pourraient être ajustés pour limiter les reprises.

 

Le paiement du solde interviendrait au plus tôt pour la paye de mai 2019.

 

La différentielle 2019 sera la dernière avant renégociation.

 

 

 

La CFDT approuve ce retour à la circulaire

 

 

 

 

 

Frais de déplacements

 

Les travaux Fonction Publique sur les frais de déplacements ont débutés en janvier 2018. Les revalorisations accordées en juin dernier par le ministre de l'Action et des Comptes Publics doivent faire l'objet d'un décret et d'une circulaire d'application pour être mises en oeuvre.

 

 

 

Pour rappel, le taux des nuitées est augmenté à 110 € pour Paris, 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du Grand Paris, 70 € pour les autres communes contre 60 € aujourd’hui. Des revalorisations sont également prévues dans les territoires d’Outre-Mer, des indemnités de 120 € pour les travailleurs handicapés et enfn les indemnités kilométriques sont revalorisées de 17%.

 

 

 

 

 

 

les suites du projet Nautile

 

 

 

Les enquêteurs CDIsables en 2019

 

En France métropolitaine, 47 enquêteurs sont CDIsables en 2019.

 

Parmi eux, 8 ne se verront pas proposer de renouvellement de contrat, 7 pour des raisons d’insuffisance de résultats et 1 partira en retraite avant de pouvoir bénéficier d’un CDI.

 

 

 

Sur les 39 enquêteurs CDIsables en 2019, 18 pourront l’être au 1^er janvier 2019. Pour ces derniers, les décisions ont dû être prises au plus tard fin septembre.

 

Suite à une première évaluation théorique des charges en 2020 ne prenant notamment pas en compte les temps précis de déplacements, la CDisation serait proposée à 16 d’entre eux, dont un avec réduction de quotité

 

Le cas de 2 enquêteurs reste à préciser, compte tenu de leur souhait annoncé de mettre un terme à leur activité.

 

Parmi les 21 autres enquêteurs concernés par une CDIsation en cours d’année 2019, celle-ci sera proposée à 19 d’entre eux à quotité identique. Elle devrait également pouvoir être proposée aux 2 autres, mais à une quotité éventuellement inférieure.

 

Une réflexion est en cours afin de leur confier des travaux compensatoires.

 

 

 

La CFDT demande le reclassement de toutes les enquêtrices et enquêteurs encore en activité en 2021, sans baisse de quotité.

 

Les activités compensatoires devront être réalisées dans les mêmes conditions que pour les autres agents de l’Insee (en particulier pour la supervision).

 

La CFDT demande que toutes les enquêtrices et enquêteurs souhaitant une augmentation de quotité puissent l’obtenir.

 

 

 

Programmation Opale

 

Au cours du printemps 2019, les Directions régionales réaliseront une programmation de la charge d’activités par enquêteur sur une année type, avec l’ensemble des échantillons tirés dans les nouvelles zones. Ceci permettra d’analyser précisément la situation de chacun d’entre eux avec les nouveaux zonages tout en prenant en compte les temps de déplacements.

 

 

 

La communication sur les résultats de cet exercice sera organisée dans chaque Direction régionale courant juin 2019.

 

 

 

La CFDT demande qu’un calendrier précis de mise en œuvre de cette programmation et de communication des résultats soit diffusé par la Direction Générale aux Directions régionales, puis aux enquêteurs. Les modalités de communication devront aussi être précisées afin d’assurer l’équité entre DR et entre enquêteurs. 

 

 

 

Les enquêteurs loin de toute zone

 

Suite au choix dans chaque DR de l’un des deux scénarios pour les nouveaux zonages, 25 enquêteurs se trouvent trop éloignés d’une nouvelle zone, parmi lesquels 16 sont en CDI et 9 en CDD.

 

Après examen approfondi, 2 enquêteurs se sont avérés être en dehors de ce champ. 4 départs en retraite sont également prévus à court terme et une enquêtrice a quitté le réseau suite à la réussite à un concours.

 

La situation précise des 18 autres ne pourra être connue qu’à l’issue de l’exercice de programmation prévu au printemps 2019.

 

 

 

Le dispositif d’accompagnement 

 

Une cellule d’accompagnement pilotée au niveau national vient d’être mise en place et comprend un référent par Direction régionale. Ce dernier sera chargé dans un premier temps de recevoir en entretien individuel les enquêteurs qui le souhaitent.

 

 

 

L’accompagnement financier sera constitué des dispositions légales liées aux restructurations.

 

Le Ministère étudie actuellement la population des enquêteurs éligibles aux différents critères d’accès à ce dispositif.

 

 

 

Le CFDT demande à la Direction de diffuser aux régions les critères qui définiront la priorisation lors de l’affectation des zones lorsque plusieurs enquêteurs se situent à proximité.

 

 

 

La CFDT demande que soit abordées les différentes étapes du calendrier Nautile lors des prochaines RGE.

 

Une note devra être adressée aux DR afin que chaque site diffuse aux enquêteurs la carte des nouveaux zonages dont ils dépendent. Cette dernière doit être accompagnée des 3 communes principales de chaque zone (certaines DEM l'ont déjà diffusé).

 

La CFDT insiste sur la nécessaire uniformité des informations données à tous les enquêteurs.

 

 

 

Les enquêteurs qui refuseront leur nouveau contrat, soit en raison d’une baisse de quotité, soit en raison d’un refus de leur nouvelle zone, seront considérés comme démissionnaire pour les droits à chômage.

 

 

 

Campagne de mobilité interne

 

 

 

La liste des postes sera constituée à partir des :

 

- postes permanents vacants suite au départ d’un enquêteur du réseau (démission, retraite, ...) et occupés transitoirement par des personnes en contrat de courte durée,

 

- postes d’enquêteurs ayant déclaré leur souhait d’effectuer une mobilité géographique avec ou sans changement d’établissement de référence (employés en contrat long à durée déterminée CDD ou en contrat à durée indéterminée CDI).

 

 

 

Le calendrier de la campagne de mobilité des enquêteurs a été reporté à la fin de cette année en lien avec le renouvellement des zones de collecte :

 

 

 

- Le 19 septembre, les fiches d'intention de mobilité ont été transmises par la voie hiérarchique à la Division Mobilité et Carrières (DMC).

 

- du 18 octobre au 16 novembre : ouverture de la campagne de mobilité locale,

 

- entre le 19 et le 27 novembre réunion des CTSD en DR,

 

- le 15 décembre : diffusion de la liste des postes ouverts dans la campagne nationale car (non pourvus à la mobilité locale) ,

 

- avant le 11 janvier 2019: retour des fiches de candidature à la DMC,

 

- le 8 février : réunion de la CCP des enquêteurs sur la campagne de mobilité.

 

 

 

La date d’affectation est par défaut le 1er mai.

 

Si le poste est toujours déclaré vacant à l’issue de la campagne, il pourra être proposé à l’enquêteur qui occupe le poste en contrat court.

 

 

 

La CFDT interroge la Direction sur la pertinence de l’ouverture de cette campagne sachant que la quotité pour 2021 n’est pas encore connue.

 

La Direction répond que ce sera une campagne légère avec peu de mobilité et peu de postes ouverts.

 

 

 

Plan d’actions pour l’amélioration de la collecte en Île-de-France

 

 

 

Ce plan fait suite au rapport de l’Inspection générale publié au 2ème trimestre. Il comprend une quarantaine d’actions déclinées en 15 recommandations.

 

 

 

Ces dernières visent principalement à

 

- professionnaliser et diversifier les recrutements d’enquêteurs,

 

- proposer un passage en CDI plus rapide des enquêteurs, sous réserve d’une expérience réussie,

 

- mieux prendre en compte dans la rémunération certaines difficultés objectives d’exercice du métier d’enquêteur en Île-de-France,

 

- étudier des scénarios de délégation accrue de certaines zones de l’Île-de-France aux établissements limitrophes,

 

- déployer tous les moyens pour faciliter l’accès aux logements et aux ménages,

 

- fluidifier les remboursements des frais de déplacements.

 

 

 

 

 

Vos représentants CFDT à ce groupe de travail

 

 

 

Nathalie Bailly Secrétaire nationale

 

Antony Barillé Occitanie

 

Valérie Villacres enquêtrice Nouvelle Aquitaine

 

Sandrine Gionet enquêtrice Pays de la Loire

Stéphane DUPIN Clermont Ferrand