Un point de rencontre avec la jeunesse : le Service Civique à la DGFiP

Publié le 08/09/2015

La Direction générale (DG) a réuni les organisations syndicales le 4 septembre 2015 pour présenter l’expérimentation sur le service civique qu’elle entend mener dans trois directions départementales et recueillir leur avis. 

La réunion s’est tenue en l’absence de la CGT Finances publiques, en présence de la CFDT Finances publiques, FO DGFiP, Solidaires Finances publiques, syndicats représentatifs et de l’alliance UNSA-CFTC.

L’expérimentation se déroulerait entre octobre 2015 et mai 2016, dans les directions de l'Ille et Vilaine, du Nord et de La Seine Saint Denis.

L'Agence du Service civique

Une loi votée le 10 mars 2010 a créé l'agence du Service civique (ASC) pour permettre à des jeunes de 16 à 25 ans, « de vivre une expérience formatrice et valorisante au service des autres, de manière volontaire, dans un objectif de cohésion sociale et de mixité. » 82 000 jeunes ont déjà œuvré dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires par La Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international, intervention d'urgence.

Il est prévu que 150 000 jeunes soient prochainement concernés.

Des organisations syndicales hostiles

Si aucune organisation syndicale n'a rejeté le principe du Service civique, les principales d'entre elles refusent cette expérimentation au motif que la DGFiP est confrontée à des suppressions massives d'emplois, à des restructurations imposées et à une fragilisation du réseau.
De la même façon, les missions régaliennes de la DGFiP ne correspondent pas du tout à l'esprit de la loi de 2010, qui semble mieux adapté à une association caritative.
Le Service civique serait même une sorte de « cheval de Troie » qui pourrait remettre en cause le statut de la fonction publique.

La CFDT pose les bonnes questions et obtient des réponses précises

Trois directions pour une expérimentation ?

Pour l'instant, la direction générale en partenariat étroit avec l'agence du Service civique construit une expérimentation volontairement dans 3 directions, pour assurer un meilleur suivi, pour analyser et tirer les enseignements, et surtout être à l'écoute des jeunes.
Des moyens matériels et budgétaires seront mis à disposition, en particulier pour assurer le défraiement des jeunes volontaires. Dans le cadre de l'expérimentation du service Civique dans nos services, la DGFIP aura un rôle social à jouer et proposera un pré accueil humain.

Le Service civique : un point de rencontre

La DG réaffirme que les missions de gestion publique, missions fiscales, foncières et cadastrales exercées pour le compte de la Nation reposent sur des valeurs de civisme fiscal, de transparence, du respect de la rigueur de gestion, du consentement à l'impôt etc. qui doivent être partagées avec les jeunes.
Dans le contexte de la grande tension sociale qui règne actuellement, le Service civique peut permettre à la DGFiP de valoriser sa dimension sociale et de renforcer le lien citoyen avec le public qui a parfois du mal à comprendre « notre langage » et notre rôle.

Trois axes d'interventions privilégiés pour les jeunes volontaires

Les volontaires feront du pré accueil, dans les services chargés de la mission accueil, SIP ou trésoreries. Ils expliqueront les outils de communication aux usagers en vue de leur valorisation et interviendront dans le milieu scolaire pour faire connaitre les finances publiques.
En aucun cas les volontaires se substituent aux collègues de l'accueil.

Une mise en œuvre imminente

Des fiches de postes seront publiées sur le site internet de l'agence du Service civique. Les candidatures seront examinées par les directions qui mèneront un entretien avant la sélection.
Il est prévu d’accueillir 50 volontaires.
Les jeunes retenus recevront ensuite une formation « initiation-découverte » grâce à un module préparé par l'ENFiP.
Le contrat proposé est initialement de 8 mois. Des aménagements restent possibles.
Les comités techniques locaux présenteront le dispositif.

Quels soutiens complémentaires pour les jeunes volontaires ?

La CFDT Finances publiques a suggéré que dans le cadre des soutiens complémentaires, outre un tarif préférentiel dans les restaurants administratifs, les jeunes volontaires puissent voir leur passe Navigo pris en charge intégralement en Ile de France, ainsi que leurs frais de déplacements dans tous les départements d’accueil.
Pour donner encore plus d’attractivité à la DGFiP, la CFDT Finances publiques demande que notre administration s’inscrive dans leur parcours professionnel, en offrant un accès à la préparation aux concours à ceux qui le souhaiteraient.
La DG a trouvé ces idées intéressantes et va étudier leur faisabilité.

Reste la question des tuteurs

Les jeunes doivent être suivis par un tuteur au sein du service. Ces tuteurs seront recrutés sur la base du volontariat. Ils bénéficieront d’une formation dispensée par l’agence du service civique, en présentiel dans le département d’expérimentation.
La CFDT Finances publiques a réitéré sa demande de reconnaissance et d’un statut pour les référents, tuteurs et maitres d’apprentissage (aménagement du travail, décharges de service, inscription dans l’évaluation professionnelle, voire un régime indemnitaire spécifique…).
La DG reconnait qu’il s’agit d’une question délicate tant en terme de ressources que de valorisation ou de temps de travail, sans toutefois apporter une esquisse de réponse. Elle s’appuiera sur les recommandations de l’agence tant en terme d’organisation que de temps.

Un bilan détaillé et un CTR

La DG fera un bilan honnête et contradictoire de l’expérimentation, en 2016 avec les organisations syndicales. Un comité technique de réseau abordera le sujet.
La CFDT Finances publiques est favorable à tous les dispositifs qui permettent d’aider les jeunes dans leur parcours professionnel et qui procèdent à leur intégration dans la société.
C’est pourquoi, la CFDT Finances publiques apprécie que la DGFiP s'inscrive dans ce parcours de citoyenneté.