Redevance : utile et efficace

Publié le 20/05/2015 à 12H05
La CFDT Finances publiques a obtenu qu'un point spécifique sur le service de contrôle de la redevance soit abordé le 12/05/2015 lors d'un groupe de travail national sur le contrôle fiscal.

Un service en cours d'évaluation

Par lettre de mission du 17 mars 2015, le directeur général a confié à deux responsables départementaux, le soin de « procéder à une évaluation des modalités de contrôle de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) et de formuler le cas échéant des recommandations sur les évolutions qui leur paraîtraient nécessaires. »

La CFDT Finances publiques sera entendue par la mission

La CFDT qui est en pointe dans la défense de ce service du contrôle fiscal et de ses agents, sera reçue le 20 mai 2015 par Michel Bes (AGFiP à la DRFiP de Midi-Pyrénées) et par Philippe Fermanel (AFiP à la DDFiP du Tarn), chargés de mission. La CFDT Finances publiques leur rappellera qu'elle tient beaucoup à la pérennité de cette mission et à son renforcement.

La redevance est une mission utile et efficace

En 2014, les agents chargés du contrôle de la CAP ont procédé à plus de 409 000 contrôles et collectéplus de 19 millions d'euros de droits et amendes. En panachant droit de communication, contrôles sur pièces et contrôles sur place, le service a rectifié la situation de 18000 foyers en 2014.

Le service public de l'audiovisuel doit bénéficier de ressources pérennes et qui lui demeurent affectées afin de garantir son indépendance. A cet égard, la mission des agents de contrôle de la contribution à l'audiovisuel public constitue un élément important par son caractère comminatoire et pédagogique.

Un service affaibli

25 départements sont sans agent de contrôle et 35 départements n'ont qu'un agent de contrôle.Le contrôle des particuliers est essentiellement fondé sur les recoupements auprès des vendeurs de télévision et des câblo-opérateurs. Le contrôle des professionnels relève essentiellement des enquêtes sur le terrain.

La commission des Finances du Sénat a auditionné le chef du service contrôle fiscal de la DGFiP sur le service de contrôle de la redevance. Ce dernier a reconnu que la mission contrôle a peu évolué depuis la réforme de 2005 qui a adossé la redevance à la taxe d'habitation. Il a évalué le taux de fraude a moins de 2 % des contribuables assujettis. Il réfléchit à une évolution du contrôle sur place.

Les attentes de la CFDT

La CFDT Finances publiques a demandé une cartographie précise des effectifs. Elle est convaincue que des créations d'emplois dans ce service du contrôle fiscal seraient très positives pour l'audiovisuel public, car les contrôles sur le terrain génèrent les contrôles sur pièces, et donc les rentrées budgétaires des années suivantes. La CFDT participera après la fin de la mission, au GT qui suivra et décidera de l'évolution du service « de la Rede ».

Paris, le 18/5/2015

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