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Les rémunérations des AGFiP dans le viseur de la Cour des Comptes !

Publié le 22/12/2017

Le 20 décembre 2017, la Cour des Comptes a publié un rapport, suite à l’examen des rémunérations de l’encadrement supérieur des ministères financiers, soit plus de 750 postes, pour les exercices 2013 à 2015, avec une actualisation en 2016.

Elle constate la persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment des dispositifs de rémunération sans base juridique. Elle relève surtout que la cohérence de la politique de rémunération est mise à mal par le niveau élevé et difficile à justifier de la rémunération des administrateurs généraux des finances publiques, qui pose des problèmes d’équité et de cohérence avec celui du reste de l’administration. Dans sa réponse adressée à la Cour, le ministère s’engage à procéder sans délai aux régularisations nécessaires, à poursuivre la réduction des écarts de rémunérations et annonce l’extinction, à compter de 2018, du grade d’AGFIP de classe exceptionnelle.

La DGFiP, qui s’est toujours dispensée d’informer les représentants des personnels sur le niveau des rémunérations de ses hauts fonctionnaires, va maintenant devoir s’exécuter pour répondre aux recommandations très claires de la Cour des Comptes.

Une preuve de plus, s’il en fallait une, que la DGFiP est maintenant suivie de très près par la Cour qui n’a jamais oublié que l’Administration des Finances publiques a toujours rechigné à afficher une transparence sur les rémunérations de ses cadres dirigeants.

La CFDT Finances publiques ne remet pas en cause les prérogatives de la Cour. Elle apprécierait cependant qu’elle mette autant d’énergie pour recommander à l’Etat qu’il rémunère à un niveau décent tous ses fonctionnaires, et que ceux-ci soient remboursés intégralement des frais engagés à l’occasion de leurs déplacements professionnels.

Or, à la lecture de ce rapport, des esprits mal intentionnés pourraient, peut-être, y voir une certaine aigreur au sein de la population des hauts fonctionnaires qui ont fait le « mauvais choix » de choisir, à la sortie de l’ENA, d’emprunter la rue Cambon au lieu de celle de Bercy !

En effet, lorsqu’en 2010, le gel de la valeur du point d’indice a été décidé par le Gouvernement, et qu’il a été renouvelé d’année en année jusqu’au déblocage en février 2017, la CFDT Finances publiques n’a pas entendu le Premier Président de la Cour des Comptes dénoncer cette érosion historique du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

La CFDT Finances publiques attend donc de la Cour des Comptes qu’elle demande aussi une cohérence de la part de l’Etat et de ses administrations entre les niveaux de diplôme exigé, l’expérience et la technicité ou l’expertise acquise, le niveau de responsabilité et celui de la rémunération octroyé à ses personnels.

Hélas, au fil des ans, et particulièrement depuis 2008, la Cour a plutôt prôné l’austérité et l’harmonisation par le bas et non par le haut des rémunérations, contribuant de fait à dégrader l’attractivité de la Fonction publique parmi les jeunes générations.