CAPN C1 du 14 décembre 2017
Déclaration liminaire
Madame la Présidente,
Lors de la dernière CAP du mouvement C1 en mars 2017 nous vous interpellions sur les conditions de tenue de la CAP.
Depuis, le raccourcissement des délais de consultation a été avalisé par le directeur général avec donc des délais ultra-courts pour cette CAP.
Mais à côté de la rigidité, il y a aussi et heureusement l'intelligence pratique qui nous a permis, certes imparfaitement, de préparer la tenue de cette CAP dans de moins mauvaises conditions, pour le bien de tout le monde me semble-t-il.
Avant de rentrer dans le corps de ce mouvement nous voudrions revenir sur quelques points de contexte.
En matière de suppressions cette fois-ci, l’administration « la joue rassurante » quant à ses capacités à limiter « les dégâts » faisant tout de suite la comparaison avec les annonces de suppressions d’emplois des années passées. Evidemment, 1600, c’est moins que 2100 par an en moyenne subies depuis 2013, et bien moins que 2500 entre 2008 et 2012.
Néanmoins la lecture d’un message récent du directeur général, adressé à l’ensemble des personnels, annonce un avenir plutôt sombre. Ainsi, les mots ont un sens et ne laissent planer aucune ambiguïté : « L'année 2018 sera cependant une année de transition, les efforts en matière de suppressions d'emplois ayant vocation à se renforcer dans les années suivantes ».
C’est pourquoi, le lancement de la démarche « Action publique 2022 », du 1er ministre, sur l’examen des missions exercées par les différents ministères est des plus inquiétantes.Les propos récents du ministre de l’action et des comptes publics devant les députés aggravent ce sentiment.
L’« épée de Damoclès » suspendue au-dessus de la DGFiP fait craindre que, dès 2019, les suppressions d’emplois atteignent des niveaux jamais observés.
Et au-delà l'avenir même de notre cœur de missions parait incertain puisque celles-ci ne semblent pas faire partie des missions dites régaliennes, donc intouchables.
Dans ce contexte, les agents et donc les cadres de la DGFiP voient leurs perspectives de carrière s’amoindrir, avec des dispositifs de fin de carrière dans le collimateur et leurs conditions de travail se dégrader toujours plus.
Les restructurations, regroupements répétés de services désormais connus sous le vocable ASR, parfois presque chaque année pour certains postes ne permettent pas de donner une quelconque lisibilité à nos collègues. Avez-vous, vous-même de la lisibilité et savez-vous vraiment où vous souhaitez aller ?
Nous nous interrogeons sur la capacité de notre DG à avoir une stratégie pour cette administration qui ne soit pas seulement déstructurante et destructrice.
Concernant plus particulièrement cette CAP, les constats sont plus nuancés.
Ainsi face à un mouvement désormais annuel, nous relevons positivement un mouvement d'une ampleur certaine, notamment au niveau des promotions, la quasi-résorption du stock des promotions sur place, la prise en compte d'une demande de la CFDT quant à une articulation, certes embryonnaire, du mouvement C1 avec le mouvement C2, la mention de l'impact des avis défavorables sur la demande, la prise en compte effective de l'indiciation intermédiaire.
Bien évidemment nous réitérons notre demande de transfert des quotas de PSP non utilisés par les autres grades sur celui des IDHC pour les promotions CSC5.
La modification du déroulé des quotas n'a certes pas bouleversé le nombre de collègues promus mais suscitent des questions quant à la compréhension du mouvement, par exemple sur le CSC4 où des collègues IPFiP avec un quota de 50 % voient la nomination d'IDHC au quota de 20 % sur des postes demandés. L'explication, outre qu'elle est compliquée à effectuer, n'emporte que rarement l'adhésion du collègue qui est victime de cette évolution, on pourrait citer à titre d'illustration le SIP de Vannes Golfe.
Sur les avis défavorables nous sommes quelque peu circonspects face à la teneur de ceux-ci.
Ainsi trouve-t-on des collègues qui avaient demandé naguère une promotion, pour laquelle ils avaient eu un avis favorable, et qui devant redéposer une demande suite à une restructuration de leur poste, ont un avis désormais défavorable au seul motif que leur séjour sur le poste est trop bref, ce cas de figure impacte ainsi un collègue en situation de promotion sur place.
Nous est également remonté le fait que nombre de directions encourageaient leur cadre à leur faire part de leur souhait de promotion et/ou mutation avant de saisir leur demande dans Tempico, pour les en dissuader en cas d'avis défavorable.
Même si la météo a tendance à être hivernale ces derniers temps, les gels de poste, certes parfois pour éviter des affectations sans lendemain mais pas sans conséquence, continuent à se multiplier au sein des SPF, et à ce rythme les postes gelés, gardés au chaud pour certains, seront bientôt majoritaires.
Au cas d'espèce pour nombre de postes ce n'est plus du gel mais de la cryogénisation, en attendant des jours meilleurs.
La qualité des documents fournis est à noter même si nous souhaitons disposer des projets de mouvement au format tableur, et nous relevons avec satisfaction la mention de la cause de la vacance sur les fiches de poste.
Pour conclure ce mouvement annuel va générer, en nombre limité nous l'espérons, des vacances de poste au cours du 2ème semestre 2018, du fait d'évènements nouveaux encore inconnus à ce jour et ce n'est qu'à l'aune de ces dommages collatéraux que nous pourrons porter un jugement sûr pour ce mouvement.
Nous tenons à remercier nos collègues du Bureau RH1B pour l'ensemble des éléments d'éclairage qu'ils ont bien voulus nous apporter pour la bonne compréhension de ce mouvement, et les assurons de notre soutien pour les conditions dégradées dans lesquelles ils le préparent.
CAPN C1 du 14 décembre 2017 DL
