liminaire GT "règles de gestion" du 21 septembre 2015

Publié le 21/09/2015

Le GT "règles de gestion 2016" n'a duré que le temps que toutes les organisations syndicales martèlent à la DG que les propositions de l'administration sont inacceptables pour les agents.

Puis toutes les organisations syndicales ont quitté la réunion.

   Monsieur le Président,

  Avant de rentrer dans les débats de ce GT consacré aux évolutions ou plutôt à la régression des règles de gestion des catégories A, B et C, la CFDT Finances publiques veut connaître le statut des 4 groupes de travail relatifs aux règles de gestion-mutation de septembre et octobre 2015.

  A l'instar des précédents GT sur les mutations et règles de gestion, sommes-nous à nouveau réunis dans le cadre de chambres d’enregistrement ou bien allons nous enfin prendre des décisions et êtes-vous prêt à revoir vos positions concernant les fiches?

  Clairement, nous vous posons la question : êtes-vous mandaté par le Directeur général pour prendre des décisions lors de ces 4 GT consacrés aux règles de gestion -mutation? En clair, avez-vous des marges de manœuvre ?

  Si ce n'est pas le cas, La CFDT Finances publiques n’acceptera pas de siéger car pour ce qui nous concerne, notre délégation est mandatée pour prendre les décisions qui s'imposent concernant vos propositions. Aussi nous ne prolongerons pas cette discussion si nous n'avons aucun décideur en face de nous.

 Par ailleurs, la CFDT Finances publiques s’est crue face à une mauvaise plaisanterie, lorsqu’elle a lu le contenu des fiches proposées par l’administration pour ce groupe de travail.

  Les évolutions envisagées sont presque toutes en défaveur des agents. Citons par exemple la stabilisation forcée pendant 3 ans et le passage à 1 mouvement annuel de mutation.

  Et les agents C, mais qu’ont-ils fait à l’administration pour que vous leur infligiez un tel traitement ? Obligés de rester 3 ans sur le même poste en première affectation, sachant que les externes n’auront déjà eu droit qu’aux miettes laissées par leurs collègues et que la DGFiP a décidé de les affecter tous ALD. Je vous suggère de leur fournir régulièrement des antidépresseurs.

 Parlons méthode maintenant, les fiches présentées prévoient des évolutions à application quasi immédiate. C’est le cas pour l’aménagement de certaines RAN et pour la stabilisation fonctionnelle des contrôleurs. Le calendrier est tellement serré que nous doutons que les organisations syndicales réunies aujourd’hui puissent débattre et faire avancer leurs revendications concernant les règles que vous imposez aux agents aux travers de vos fiches.

  La CFDT Finances publiques vous réédite sa demande d’avoir un bilan des RAN avant toute fusion ou modification de celles qui posent problème ainsi qu'un bilan des passages entre filières, bilans demandés maintes fois à vos services .

 Puisque nous apprenons que les réunions nécessaires auront lieu d’ici fin octobre et que les décisions seront prises dans la même période, cette demande ne nous semble pas farfelue. Comment étudier une proposition si elle arrive incomplète ?

 De plus, si vous modifiez les lignes géographiques de certaines RAN, nous exigeons que vos propositions soient soumises aux CTL compétents pour avis.

  Nous profitons de ce groupe de travail pour vous demander sur quelle instruction repose la décision des directions locales de procéder aux détachements locaux, et dans certains cas contre la volonté des agents et des règles de gestion des mutations ?

  Nous demandons également une instruction unique pour les 3 catégories A, B et C dès 2016.

  Pour conclure, si la Direction Générale ne revoit pas sa copie dès à présent et ne nous propose pas de nouvelles fiches tenant compte de nos revendications, la CFDT finances publiques quittera cette réunion, en informera les agents et demandera audience auprès du Directeur général .

 La CFDT Finances publiques ne reviendra à ces GT qu'après réception de nouvelles fiches non régressives.

  Nous refusons de cautionner la détérioration des conditions de travail des agents, conditions liées aux suppressions d'emplois à la DGFiP et dont le nombre pour 2016 est tout simplement dramatique pour nos agents, pour nos services et pour le service public.

  Les règles de gestion ne doivent pas servir à gérer la pénurie d'effectifs au détriment des agents déjà lourdement impactés par la dégradation de leurs conditions de travail.

 Paris le 21 septembre 2015 

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