Déclaration liminaire des élus B lors de la CAPN "accueil en détachement" du 30 novembre 2015

Publié le 01/12/2015

Déclaration liminaire des élus B lors de la CAPN "accueil en détachement" du 30 novembre 2015 (seconde convocation).

Les élus CFDT ne vont pas reprendre les sujets déjà évoqués lors de la première convocation mais tiennent à dénoncer le manque de considération vis à vis des agents de la DGFiP.

Après les suppressions d’emplois en masse depuis plusieurs années, après le déficit croissant d’agents dans le réseau, après les restructurations exponentielles, voici venues les nouvelles règles de gestion.

Ces règles communiquées aux directeurs départementaux fin juin n’ont été soumises à consultation des représentants du personnel que fin septembre.

Les représentants CFDT avaient demandé si un véritable débat pouvait se tenir et si des modifications étaient possibles.

La réponse a été claire :pour le moment, rien ne sera changé, il s’agit simplement de faire parvenir au Directeur Général les positions syndicales des uns et des autres.

Tous les représentants de toutes les organisations syndicales ont rejeté les propositions de la DG.

Pendant plusieurs mois, le DG a tardé à recevoir les Organisations Syndicales.

Après une audience chez le Ministre, qui a demandé la reprise du dialogue social, le Directeur Général a enfin donné sa position sur les nouvelles règles de mutation.

Pour satisfaire les directeurs départementaux, les agents A et B ne peuvent participer qu’à un seul mouvement de mutation.

Pourquoi ? Pour freiner un turn-over important et mieux pourvoir les postes vacants .

De qui se moque-t-on ?

Il faut toujours un an entre 2 mutations. Les agents ne sont pas responsables des vacances d'emplois mais c'est la DG qui ne recrute pas les lauréats des listes complémentaires, c'est la DG qui n'a pas assez anticipé les départs en retraite , ce sont les directions locales qui pratiquent les détachements .

Pour les agents C stagiaires, la sanction est sans appel : durée minimale de 3 ans dans leur direction et résidence de 1ère affectation.

Pour les contrôleurs stagiaires, l’obligation se fera sur la dominante d’activitésde l’ENFIP, dominanteque ne respectent pas les directions locales lorsqu’un contrôleur stagiaire arrive ALD dans un département !

La mise en pratique est immédiate pour les stagiaires actuellement à l’ENFIP.

Un peu d'humanité dans notre administration : on tiendra compte des rapprochements de conjoints jusqu'à une date un peu plus tardive, en espérant que tous les futurs mariés, pacsés, concubins soient connus avant fin mai !!! ainsi que le lieu d'exercice de leur profession .Après c'est troptard , il faudra attendre l'année suivante .

Pour donner de la souplesse aux directions locales, la catégorie B est regroupée autour de 5 grands blocs fonctionnels.Ainsi, la direction locale pourra favoriser une affectation sur un secteur qu'elle jugera prioritaire .

Les RAN pourront évoluées après discussion en CTL et en groupe de travail national ….sauf pour 2016,où déjà 3 RAN seront modifiées dans 2 départements sans CTL et GT !!!

De plus, les modifications se feront pour agrandir le rayon géographique et non pour affiner les affectations.

Pour finir, voici le grand retour du mouvement spécifique, supprimé à l’initiative de la DG.

Ce mouvement ne concernera que la catégorie B.Il revient pour combler les nombreux postes vacants non pourvus par la DG.

Bien entendu toutes ces modifications seront suivies d’un bilan de mise en œuvre dixit le Directeur Général !!!

Les élus CFDT qui réclament des bilans sur les RAN, les changements de filières, attendent toujours d’avoir les résultats !!!

 

                                                                        Dialogue : inexistant Social : inexistant

 

Les Elus B de la CFDT

Béatrice OBELLIANNE , Vincent MAZELLA