Bouclier fiscal et ISF : une réforme entre riches

Publié le 18/03/2011 à 00H00
Le bouclier est officiellement supprimé. Le gain obtenu serait reversé aux redevables de l'ISF dont les modalités de réforme restent encore floues.

Bouclier fiscal et ISF : une réforme entre riches
Bouclier fiscal et ISF : une réforme entre riches
Le bouclier est officiellement supprimé. Le gain obtenu serait reversé aux redevables de l'ISF dont les modalités de réforme restent encore floues.

Le gouvernement vient de lancer ce jeudi 4 mars sa réforme de la fiscalité du patrimoine. Le Premier ministre a annoncé officiellement la suppression du bouclier fiscal au nom de « la cohésion sociale ».

Mais les recettes fiscales supplémentaires ainsi dégagées seront reversées aux foyers fiscaux soumis à l’ISF selon des modalités qui demeurent à ce stade encore imprécises. Un projet de loi sera déposé pour le mois de juin.

La réforme de la fiscalité du patrimoine du Président s’apparente d’ores et déjà à des petits arrangements entre riches. Il supprime le bouclier fiscal, hier encore la mesure phare de la fiscalité du quinquennat, devenu depuis l’emblème de l’injustice sociale, pour en reverser le produit aux redevables de l’ISF.

Les autres contribuables, une écrasante majorité, sont mis à l’écart. Curieuse conception de la cohésion sociale.

Près de 10 000 contribuables aisés seront privés d’un cadeau d’à peu près 700 millions d’euro. Mais 300 000 ménages également fortunés ne paieront plus d’ISF, ceux dont le patrimoine est compris 800 000 et 1 300 000 euro. En prenant en compte les différentes niches, les patrimoines jusqu’à environ 1 900 000 euro échapperaient à l’ISF.

Quant aux autres pistes de réforme, la taxation de la variation du patrimoine (en quelque sorte les plus-values potentielles) parait être un rideau de fumée pour cacher un début de suppression de l’ISF.

Les impôts oubliés de ce projet de réforme de la fiscalité du patrimoine sont les droits de succession. Ces droits ont été très fortement réduits en début du quinquennat. Ils sont pourtant essentiels pour lutter contre l’accumulation du capital entre quelques mains au moment où les salaires stagnent et l’immobilier flambe.