Liminaire commune CAP mvt complémentaire boycottée lors de la 1ère convocation le 27 octobre 2015

Publié le 29/10/2015

 

L'intersyndicale DGFiP (Solidaires Finances publiques, CGT Finances publiques, FO DGFiP, CFDT Finances publiques)   a décidé que les élus en  CAPN A, B et C  ne participeront pas durant le mois d'octobre à la 1ère convocation. Ils se rendront à la seconde. Lors de la 1ère convocation, les élus doivent lire un communiqué commun. C'est ce mandat qu'ont respecté les élus B et C. En ce qui concerne la catégorie des inspecteurs, les élus de Solidaires Finances publiques ont décidé de ne pas respecter la décision de l'intersyndicale. C'est pourquoi le communiqué ci-dessous ne concerne que les élus inspecteurs de la CFDT, de la CGT et de FO.

 

Les fiches proposées au groupe de travail du 21 septembre dernier remettent en cause l’ensemble des règles de mutation construites à la DGFIP lors des GT consécutifs à la fusion.

Ainsi, lors de l’ouverture de ce groupe de travail du 21 septembre, après lecture des déclarations liminaires, les délégations Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFIP et CFDT Finances Publiques ont décidé de quitter la séance.

Les règles de mutation et de 1ères affectations des personnels de catégorie A, B et C ont été négociées, élaborées et décidées lors des nombreux groupes de travail qui ont fait suite à la fusion. Mais alors que l’encre n’est pas encore sèche, l’administration propose de les remanier en profondeur, de « toucher au socle » malgré les propos rassurants qu’elle a tenus. C’est une véritable remise en cause du dialogue social à la DGFIP !

Toutes les catégories sont touchées et la catégorie A n’est naturellement pas épargnée :

-          Il est proposé de remettre en cause les RAN existantes en en fusionnant certaines, ce qui générerait une plus grande mobilité subie. Dans un premier temps seules quelques RAN seraient concernées mais ce serait rapidement une porte ouverte à l’affectation au département ! Nous condamnons cette politique de petit pas pouvant mener très loin en matière de déréglementation dans la gestion des personnels.

-          Il est proposé, à compter du mouvement de l’année 2016 soit au 1er mars 2017, de ne pas organiser de mouvement complémentaire et de recentrer la campagne de mutations sur le mouvement général du 1er septembre 2016. Nous condamnons cette proposition. A titre d’exemple, les IFIP sortant de l’ENFIP verront prolonger leur délai de séjour de 6 mois, passant ainsi de fait d’un an et demi à 2 ans.

En dehors de quelques fiches de travail provocatrices, nous n’avons pas obtenu de réponses valables sur les perspectives de carrière pour les cadres A, ce qui est une réelle rupture du dialogue social.

Les représentants des personnels de catégorie A de la CGT Finances Publiques, de FO Finances Publiques et de la CFDT Finances Publiques condamnent avec force les reculs en matière de droit à mutation qui sont proposés dans les fiches de travail pour l’ensemble des agents. Ils exigent de l’administration qu’elle tienne les engagements pris lors du cycle de discussion sur les règles de gestion fusionnées et les fasse vivre.

C’est pourquoi les élus en CAPN 4 de la CGT Finances Publiques, de FO Finances Publiques et de la CFDT Finances Publiques ont décidé de boycotter cette CAPN mouvement complémentaire de mutation ».

 

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