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Le prélèvement à la source : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Publié le 13/03/2018

Le 7 mars 2018, s'est tenu un groupe de travail sur le prélèvement à la source. L'objectif était de présenter aux organisations syndicales le calendrier, les grands axes de la campagne, les options pour les usagers ou encore les dispositifs d'assistance et de formation.

Dans ses propos introductifs, la CFDT Finances Publiques a rappelé son opposition au prélèvement à la source telle qu'envisagé par le gouvernement, lui préférant une mensualisation étendue et la suppression du décalage d'un an entre le versement des salaires et le paiement de l’impôt.

Cette solution avait l'avantage d'être moins coûteuse et surtout de préserver la confidentialité des données fiscales des particuliers. 

La CFDT Finances publiques s'est, de plus, étonnée qu'il ne soit pas abordé lors de ce groupe de travail, les nouvelles problématiques d'organisation des SIP et des services de recouvrement qui seront en première ligne dans l'accompagnement de la réforme et ce dès le mois d'avril 2018. 

Ce groupe de travail démontre que la DGFIP anticipe très largement CAP 22. En effet externalisation et sous-traitance sont les maîtres-mots de cette réforme au détriment du service public . Ainsi l’impôt sera en très grande partie collecté par l'employeur et l'assistance PAS fera appel à des entreprises du secteur privé. 

Par ailleurs des initiatives (soient disant locales) assurées par la Poste sont prévues pendant la campagne pour aider des usagers en grande difficulté. Ni une ni deux la Poste s’engouffre dans cette brèche pour proposer un service payant (50 euros) d'aide à la déclaration en ligne pour tous les usagers.

Le compte-rendu détaillé et la liminaire sont disponibles ci-dessous.