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CAP 2022 annoncé, reporté, étouffé, puis libéré… par la Cour des Comptes !

Publié le 22/06/2018

La pression sociale exercée sur le gouvernement l'a conduit à renoncer à publier le rapport de la commission chargée de proposer des axes à la mise en oeuvre de la réforme des fonctions publiques. Il aura fallu attendre le rapport de la Cour des Comptes pour y voir plus clair.

Tout commence le 26 septembre 2017 par une lettre du Premier Ministre. Elle annonce la grande réforme du gouvernement sur les 3 fonctions publiques. Parmi les objectifs annoncés figure : « accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d'ici 2022. »

La lettre poursuit en fixant plus précisément le résultat attendu : « proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions. »

Enfin, elle fixe la fin des travaux au 1er trimestre 2018

L’annonce se transforme en report à fin mars 2018, puis à nouveau début juin. La presse se fait écho que ce rapport tant attendu par les agents ne sera jamais publié, mais que les mesures seront annoncées séparément au fur et à mesure de leurs mise en œuvre !

Que contient donc ce dangereux rapport ?

Pour les plus curieux, il suffit d’aller voir sur le site de la Cour des Comptes qui vient, fort opportunément, de publier le sien. Celui-ci reprend exactement les objectifs de la lettre du premier ministre.

Nous apprenons grâce à ce rapport que la DGFiP devra supporter:

  • de nouveaux regroupements de services,
  • des fermetures massives de structures,
  • et, pour la première fois, des abandons de missions.

La mobilisation des agents de la DGFiP et de leurs organisations syndicales, dont la CFDT, n’a pas été vaine pour faire connaître la situation difficile de la DGFiP. Nul doute que la rentrée sera chaude à la DGFiP.

La CFDT répondra point par point au rapport de la Cour des Comptes.

Elle interpellera le directeur général sur ces questions lors du comité technique de réseau du 3 juillet prochain.