Amendes pour moyen de paiement non autorisé : des consignes mais qui ne vont pas réguler le flux d'usagers
Dans le cadre des procédures de recouvrement habituelles, certains contribuables ont reçu récemment une lettre de relance et se voient réclamer une majoration de 0,2 % (avec un minimum de 15 euros), en cas de règlement de l'impôt par un moyen de paiement non dématérialisé (chèque par exemple). C'est notamment le cas pour la TF.
Suite aux consignes délivrées par la Direction générale à ce sujet, il convient de pratiquer de façon systématique, pour les contribuables qui le demandent, une remise immédiate et sans conditions de la majoration de 0,2 %.
Et pour ceux qui ne le demandent pas ?
Cette nouvelle consigne ne va en rien améliorer l'afflux de contribuables aux guichets ni même les opérations à réaliser par les agents. Une remise automatique à tous les contribuables concernés aurait été une réponse plus juste pour les usagers et surtout moins chronophage pour nos collègues.
Le prochain traitement informatique qui était prévu en décembre pour le solde IR ne devrait pas être effectué. Encore heureux !!!!
