TITULAIRES : AMÉNAGEMENT DES HORAIRES PENDANT LA GROSSESSE

Publié le 24/03/2015 à 11H10
Sur avis du médecin de prévention, les femmes enceintes peuvent travailler une heure de moins par jour. 

A partir du début du 3ème mois de grossesse et sur avis du médecin de prévention, les femmes peuvent bénéficier d'horaires aménagés :

-Une heure par journée travaillée (y compris pour les agents à temps partiel)

-30 minutes si la vacation est égale à 1 demi-journée.

 

Remarques : - l'application de ces dispositions peut entrainer les agentes concernées à ne pas respecter les plages horaires fixes. Par ailleurs, ces agentes peuvent tout de même constituer du crédit d'heure mais uniquement pour le temps de travail effectué au-delà de l’horaire quotidien non aménagé.

                    - Dans les faits, l’aménagement horaire et les autorisations d’absence sont accordés par la direction sur avis du médecin traitant lorsqu’il n’y a pas de médecin de prévention dans le département.