Temps de travail et régime des astreintes dans les services d'exploitation

Publié le 14/04/2015 à 15H57
La DG souhaite généraliser le travail en équipe et le recours aux astreintes pour certains types d'exploitations.

Pour la DG, il n'est pas question d'étendre les horaires d'équipe à toutes les exploitations. Mais quand une application verra son « exigence de niveau de service augmenter.... » et « rentrer dans un mode d'organisation « exploitation sensible », son exploitation rentrera dans le modèle Copernic.

Les seules avancées de cette fiche : les 14 agents de la sphère Copernic actuellement en horaires fixes (PTS de Poitiers et Nantes) peuvent demander à passer en horaires variables ; la DG assouplit la règle des 10 % d'agents à ne pas dépasser en horaires de journée (posée initialement lors de la mise en place des équipes Copernic).

Ce qui définit la nécessité de recourir aux astreintes tient à la qualité de service qu'on attend de l'application.

Pour la partie qui touche les Référentiels, le Portail Usager et le CFS des particuliers, la disponibilité doit être assurée 7j/7. Pour la partie qui impacte le domaine professionnel, les astreintes ne peuvent courir que pendant les périodes du 14 au 26 du mois.

Pour le chef de service, une seule application sensible a été ajoutée en 7 ans d'existence de ce système, c'est le Compte Fiscal Simplifié des Particuliers.

Le chef de service réaffirme que, pendant les astreintes, il n'y a  pas obligation de résultat.

Pour la CFDT, quoiqu'il en soit, toute modification de temps de travail doit être préalablement discutée en instances CT et CHSCT, tant nationales que locales.

La DG a refusé de définir le périmètre des applications sensibles soumises au régime des astreintes. Ce qui lui laisse toute opportunité pour étendre ce régime a discrétion.

Enfin, l'impact humain de tels horaires décalé imposés est bien réel. Lorsque l'agent peut s'organiser pour être absent de chez lui en soirée, ou bien lorsqu'il peut partir très tôt le matin, a été totalement oublié par la DG qui ne prend en compte que l'aspect technique.

Pour la CFDT, le recours à des systèmes plus souples d'aménagement des plages variables pourrait être envisagé avant d'imposer un tel cadre rigide.