Retour vers le futur
Le 2ème groupe de travail sur le cadastre s'est tenu le 3 octobre 2017. Il fait suite à une première réunion entre les organisations syndicale et la Direction Générale présidée par Bruno Parent le 5 mai 2017.
L'objectif affiché de la Direction Générale est de redéployer les moyens alloués à la mission cadastrale vers la mission fiscale pour palier la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales. Pour cela la DG propose un changement d'organisation dans le service du cadastre afin de prioriser la mission fiscale au détriment du levé de terrain.
Dans sa liminaire la CFDT met l'accent sur la marche arrière forcée que la DG nous demande de faire : «retour vers le futur à la DGFiP».
Apparemment la DG n'a toujours pas compris que privilégier l'une des missions au détriment d'une autre ne permettra pas d'atteindre les résultats escomptés : lâcher la mise à jour du plan cadastral sous prétexte de dégager du temps sur la mission fiscale sera immanquablement préjudiciable à la mission cadastrale. La CFDT invite donc la DG à revoir sa réforme et à privilégier plutôt l'amélioration des conditions de travail au cadastre en dotant notamment l'ensemble des géomètres d'outils performants.
C'est avec étonnement que la Direction Générale nous répond : nous n'avons pas la même lecture de part et d'autre de la table ! Nos centaines de collègues du cadastre, nous CFDT, les autres OS en présence n'ont pas compris le sens des documents qui nous ont été communiqués et la réforme proposée ne met nullement en péril certaines missions du cadastre.
En effet, la RPCU et l'exploitation de plans externes permettront la modernisation de la représentation cadastrale et faciliteront les missions. C'est bien pour cela que la re-priorisation de la mission fiscale sera possible mais progressive … sans plus de précisions !!! Comme pour le plan, la précision n'est décidément pas le point fort de la DG !
Pour la CFDT, c'est l'exploitation de la RPCU par la DG qui est source d'inquiétude. Car, bien qu'apportant une représentation continue du plan, ce nouveau mode de représentation n'en sera pas moins synonyme d'une dégradation de sa qualité et de sa précision. Ce qui n'est pas acceptable.
Devant ce langage de sourd, l'ensemble des OS a demandé une suspension de séance et après concertation a décidé de ne pas poursuivre la séance en l'absence d'une autorité décisionnaire. M. Parent est attendu pour le prochain GT afin que les termes de cette réorganisation inacceptable en l'état soient revus.
Espérons que ce troisième rendez-vous nous ramènera à de meilleurs jours !
