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Régime indemnitaire pour les centres de contact d'Angers et d'Amiens

Publié le 18/07/2018

Une note de service concernant le régime indemnitaire des agents dans les nouveaux centres de contact d'Angers et d'Amiens a été publiée.

 

Sur la base des régimes existants dans les centres de contact de Chartres, Valence, Carcassonne, Pau et Le Mans, ce régime indemnitaire est mis en place dans les nouveaux centres (Angers et Amiens) au 1er septembre 2018.

Sur le modèle de ceux créés à Chartres, Valence, Carcassonne, Pau et au Mans, deux nouveaux centres de contact vont ouvrir à Angers et Amiens le 1er septembre 2018.

En contrepartie des sujétions particulières liées à l’exercice de leurs fonctions, les agents des centres de contact bénéficient d’un complément d’allocation complémentaire de fonctions (ACF) « sujétions » au titre de « l’assistance aux usagers » sur la base d’un barème annuel fixé à 402 € bruts (33,50€ mensuel), à compter de leur affectation au centre de contact. Ce complément est liquidé mensuellement, et proratisé dans les conditions habituelles en tenant compte de la situation de l’agent (temps partiel, congé de maladie...).. Seuls les agents de catégorie B et C affectés dans les centres de contact sont éligibles à ce complément indemnitaire.

Par ailleurs, un complément d'ACF « sujétions » peut être versé au titre des « contraintes horaires particulières » aux seuls agents qui assurent, en période de pointe, une permanence exceptionnelle en semaine se situant de 19h à 22h et le samedi. Ce complément est liquidé au profit des personnels jusqu’au grade d’inspecteur divisionnaire qui assurent effectivement des permanences.  Les heures effectuées le samedi, et chaque heure travaillée en semaine entre 19h et 22h pendant les périodes de pointe sont valorisées sur la base d’un taux horaire de 17 € bruts. En raison de sa spécificité, ce complément d'ACF sera versé à la fin de chaque période de pointe, à savoir en juillet pour les heures du premier semestre et en décembre pour le second semestre. Toutefois, le versement pourra être plus fréquent que ces deux périodes semestrielles, en cas de besoin lié à la multiplication des vacations.