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Réforme des mutations : trop de pouvoir accordé aux directeurs locaux

Publié le 11/04/2018

A l'occasion de l'ouverture du cycle de discussion sur le réforme des mutations, la CFDT met en garde contre le pouvoir trop important accordé aux N°1 dans les fiches de l'administration.

La CFDT Finances publiques a bien compris les objectifs, affichés ou non, de cette réforme des mutations. Quels sont-ils ?

  • limiter la rotation dans les services pour diminuer le syndrome du “formé-parti” en augmentant la durée entre deux mutations;
  • permettre aux directeurs locaux une gestion plus fine de l’allocation des emplois en affectant au niveau du département entier;
  • alléger la charge de travail des services RH de centrale en simplifiant leur travail;
  • répondre à une recommandation de la Cour des Comptes qui vous demande dans la synthèse de son rapport public thématique de décembre 2017 de : “engager d’ici le 31 décembre 2019 une refonte profonde des règles d’affectation et de mutation des personnels dans les services déconcentrés des finances publiques.”

La CFDT Finances publiques rappelle qu’elle n’a pas voulu de l’allongement des délais de séjour, qu’elle considère cette mesure disproportionnée en rapport de l’objectif affiché de la direction générale. Elle rappelle également que selon elle, des mesures plus adaptées et circonscrites auraient permis d’atteindre l’objectif que la direction générale s’est assigné. En d’autres termes, la CFDT pense qu’en se donnant le temps de la discussion, il aurait été possible de garantir l’efficacité de l’administration tout en garantissant les droits des agents sans opposer l’un à l’autre. Mais pour cela il fallait engager un cycle de discussion. Ce ne fut pas fait pour les délais de séjour. C’est dommage.

 

La CFDT Finances publiques réaffirme également son opposition à la disparition des RAN/mission-structure, et regrette là aussi le blocage du directeur général. Mais elle constate qu’à la différence du dossier des délais de séjour, la direction générale a ouvert un cycle de discussion.

La CFDT Finances publiques entend dès-lors jouer à fond son rôle d’organisation syndicale en proposant des compensations, de nouvelles garanties pour les agents lors de ces discussions et surtout en vous persuadant de revenir sur des points du projet.

Ainsi, sur ce dernier point, nous tenons à déclarer que si certaines de vos propositions vont dans l'intérêt des agents, plusieurs autres nous ont choqué. Nous pensons notamment à des mesures qui octroient trop de pouvoir aux directions locales.

 

La CFDT Finances publiques n’est pas obligatoirement opposée à offrir davantage de marges de manoeuvres au local, mais sous certaines conditions:

D’abord, il faut que cette liberté de s’affranchir des règles puissent se faire dans l'intérêt des deux parties (gestion administrative ET agent concerné).

Ensuite, elle considère qu’à chaque fois qu’il déconcentre du pouvoir, l’Etat employeur doit en parallèle et de manière équivalente, augmenter les capacités d’efficacité réelle du contre-pouvoir. Or le relèvement des seuils de représentativité lors des élections va diminuer le nombre de représentant du personnel en CAPL. De plus, vous avez supprimé les remboursements des frais de déplacement des suppléants de ces mêmes élus.

Ce sont, entre autre, sur ces points là que la CFDT Finances publiques jugera de l’utilité et de la sincérité de ce cycle de discussion.

 

La déclaration complète

 



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