Premières affectations des C stagiaires : l’inégalité pour tous…

Publié le 23/06/2015 à 15H00
La Direction générale a convoqué, le 27 mai 2015, un groupe de travail (GT) sur les règles de gestion « modalités de premières affectations des C stagiaires ». il s’agissait de débattre des méthodes d’affectation de ces agents suite à la réunion du 9 février 2015 au cours de laquelle la CFDT Finances publiques avait proposé des aménagements.

La CFDT Finances publiques a souligné que ce GT sur les règles de gestion intervenait trop tard dans le calendrier des CAP.

La CFDT Finances publiques a réclamé la tenue d’un GT dédié à la situation des agents C stagiaires accueillis dans les établissements de l’ENFiP même si la DG considère que des progrès sont réalisés ou en cours.

La CFDT Finances publiques a demandé que la totalité des listes complémentaires soit appelée.

Tous agents de la DGFIP : vers l’harmonisation des règles de gestion

La CFDT Finances publiques regrette que systématiquement la direction générale établisse une distinction entre les stagiaires externes et internes. Les demandes d’affectation doivent être traitées de la même manière pour tous.

La CFDT Finances publiques refuse que les externes soient moins bien traités et que leurs soient réservées les miettes des mouvements de mutation. Les externes n’ont pas vocation à être affectés à la disposition du directeur à la RAN ou au département. Tous les stagiaires doivent avoir accès à tous les postes, y compris ceux des directions.

La proposition d’intégrer au mouvement général des agents les seuls internes ne répond pas aux vœux de la CFDT Finances publiques. Nous ne voulons plus de mouvement dédié aux externes. Nous voulons un mouvement général unique et unifié pour tous les agents C.

Quelques mesures satisfaisantes

La bonification enfant à charge

La CFDT Finances publiques est satisfaite de voire mise en œuvre sa proposition de bonification fictive de 6 mois par enfants à charge. Cette mesure rend tous les stagiaires égaux devant les règles de gestion.

Les priorités

La DG répond favorablement à la demande de la CFDT Finances publiques, elle reconduit le dispositif du quota de 50% de prioritaire. Cette mesure permettra la prise en compte des situations prioritaires pour tous les agents.

Délai général de séjour et conditions de titularisation préalable à la mutation

La CFDT Finances publiques est favorable à l’assouplissement de la règle du délai de séjour d’un an pour les stagiaires non titularisés en raison d’un report de la date de fin de stage. Les stagiaires pourront ainsi faire une demande de mutation plus rapidement s’ils le souhaitent sauf s’ils sont en situation d’insuffisance professionnelle.

Les exigences de la CFDT Finances publiques

La CFDT Finances publiques veut la suppression du caractère probatoire du stage. La DG répond impossible.

La CFDT Finances publiques demande que la titularisation et l’affectation soient dissociées. Ainsi, un agent en difficulté pourrait être muté et effectué la fin du stage dans un autre environnement. La DG va étudier la proposition.

La CFDT Finances publiques souhaite que soit rappelé aux directions la notion de stagiaires afin de faciliter l’acquisition des notions nécessaires dans l’exercice des métiers de la DGFiP et de limiter les inégalités de traitement. En effet, les agents C stagiaires ALD ont trop tendance à être considérés comme des EDR alors qu’ils sont en formation.

La DG étudie la volumétrie des départs à la retraite pour appeler une tranche significative de la liste complémentaire. La CFDT Finances publiques veut l’appel de toute la liste et demande le comblement des désistements de la liste principale.

Le bureau RH examinera la possibilité pour les agents C stagiaires de participer au mouvement de mars 2016.

L’attention de la DG est appelée sur l’incongruité de voir des agents non titulaires primer des titulaires lors de l’affectation des listes complémentaires.

Pour la CFDT Finances publiques il faut un cadre national afin que l’ensemble des stagiaires soient traités de la même façon quelque soit le département d’affectation pour garantir leur intégration au sein de la DGFiP.