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PPCR et effets de seuil : des précisions

Publié le 07/02/2017

La rémunération des personnels de la DGFiP est impactée depuis le 1er janvier 2017 suite à l'évolution de plusieurs élements composant la paye, suite à la mise en oeuvre du dispositif PPCR, et en particulier, du transfert Primes Points.

Après versement de la paye de janvier, des écarts de rémunération peuvent apparaître et ne sont pas toujours compris des personnels.

Pour expliquer ces écarts, et répondre dès maintenant aux interrogations des personnels, il faut d'abord rappeler que le taux de cotisation retraite augmente chaque 1er janvier génèrant une perte de rémunération nette toutes choses égales par ailleurs.

Au 1er janvier 2017, celui-ci passe de 9,97 % à 10,29 %. Il passera à 10,56 % en 2018, 10,89 % en 2019 et à 11,10 % à compter de 2020.

Il se peut également que des agents soient assujettis au 1% Fonds de solidarité, alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant, car cette contribution est directement liée à l’indice. Avec le transfert primes points, certains ont pu ainsi dépasser l’indice minimal à partir duquel le 1% est prélevé, soit l’indice 309.

Cet impact indirect de la mise en œuvre de PPCR sera annulé à compter de la paye de mars car la Fonction publique vient de décider de remonter le seuil de l’indice à partir duquel le 1% est déclenché. Celui fixé actuellement à l’indice 309 sera porté à 313 (cf. dépêche CFDT Fonction publique ( https://uffa.cfdt.fr/portail/theme/fonction-publique/ppcr-et-effets-de-seuil-la-cfdt-obtient-une-reponse-positive-srv2_406223 ) . Le 1% sera donc annulé à partir de la paye de mars pour les agents dont l’indice a été porté entre 309 et 312 suite au transfert primes points intervenu au 1er janvier.

Cependant, la mesure n’étant pas rétroactive, les sommes prélevées en janvier et février ne seront pas restituées.

A noter, enfin, que les rémunérations tenant compte des nouvelles grilles indiciaires, en application du dispositif PPCR, seront actualisées en paye de mars pour les agents B et C et au plus tôt en avril pour les A (sous réserve de parution des textes dans les délais prévus).

 

 

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