Pôles juridictionnels judiciaires : anticiper les évolutions !

Publié le 11/09/2015

La Direction générale (DG) a invité les organisations syndicales pour présenter la réflexion engagée sur l’organisation de la mission contentieuse en matière de traitement du contentieux juridictionnel judiciaires et recueillir leur avis.

Ce groupe de travail s’inscrit dans la suite du GT du 1er juin 2015 sur le suivi de l'expérimentation des pôles juridictionnels et la réorganisation de la mission juridictionnelle qui se concrétiserait par l'installation des pôles juridictionnels dans les seules directions métropolitaines siège d'un tribunal administratif.

La situation est différente en matière de contentieux judiciaires, ici point de référence à la carte judiciaire mais un objectif affiché : s’adapter pour préserver la qualité d’une mission « modeste et émiettée ».

Un pôle national réparti sur deux implantations

Le projet de la DG repose sur la création d’un pôle national implanté au sein des DRFiP d’Ile de France et de PACA. Installation programmée pour le 1er septembre 2016 et transfert complet des stocks et du flux dès le 1er janvier 2017.

Les équipes dédiées seraient composées de 9 à 10 rédacteurs encadrés par un IP ou un IDIV, rattachées à la division des affaires juridiques des directions, sous le contrôle du bureau GF 1B, pilote de la mission.

Une formation serait offerte aux rédacteurs en adéquation avec leur niveau de compétence en matière judiciaire.

Des organisations syndicales unanimes contre la méthode de recrutement

Suite à une demande d’interruption de séance, l’ensemble des organisations syndicales présentes : Solidaires Finances publiques, CGT Finances publiques, FO DGFiP et CFDT Finances publiques, syndicats représentatifs et CFTC, se sont élevées contre le projet de recrutement par profil.

La méthode présentée méconnait la doctrine d’emploi des rédacteurs, les règles de gestion des mutations et d’affectation dans les directions. Accepter la proposition en l’état reviendrait à accepter implicitement leur modification.

La DG réplique :

Il serait question en fait de créer une entité figurant au mouvement de mutation sous le vocable « Pôle juridictionnel judiciaire » poste à profil.

Dans ces conditions, les organisations syndicales ont affirmé ne pas pouvoir souscrire à une telle approche et ont quitté la séance.

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