Petite reprise du dialogue social !

Publié le 04/02/2016

Compte-rendu du Comité Technique de Réseau du 28 janvier 2016

En propos introductifs, le président a indiqué « que 2016 sera l’année de chantiers importants, qui engageront la DGFIP » :

  • Retenue à la source : le DG n’a pas réagi, quand ont été évoqués les récents propos de M. SAPIN, indiquant son choix de confier le recouvrement aux employeurs. Le DG a confirmé la constitution d’une équipe pour préparer sa mise en place prévue le 01/01/2018.
  • Révision des valeurs foncières : le DG a confirmé la mise en œuvre de ce dossier très sensible.
  • Politique immobilière de l’Etat : le service France Domaine est érigé en une véritable direction immobilière de l’Etat, relevant de la Direction générale des finances publiques. Cette direction s’appuiera localement sur un réseau de chefs de service régionaux disposant d’équipes renforcées et sur les préfets de région représentant de l’Etat propriétaire. Pour le DG, la DGFiP se voit confortée dans son rôle d’acteur incontournable en matière immobilière.

Le DG a aussi évoqué :

  • L’obligation de télé-déclaration des revenus ;
  • L’abaissement des seuils des paiements dématérialisés ;
  • Contrôle fiscal : la DG mènera une réflexion sur les différents modes de contrôle entre « quantité » et « qualité » ainsi que sur la formation et la gestion des ressources humaines ;
  • Les formations initiales et continues, qui nécessiteront des évolutions.  

Enfin, il affirmé que la DGFIP devait « revisiter » les questions internationales sans plus de développement.

Ensuite, le DG a abordé les points inscrits à l’ordre du jour :

Dialogue social 

Projet d’arrêté portant déconcentration des procédures d’agrément prévus au II et V de l’article 156 bis du CGI 

Point sur l’Intéressement 

Accompagnement de la mobilité

Vacances d’emplois

 

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