MUTATIONS B et C: la limitation des procédures de détachement

Publié le 10/07/2015

La DG à réaffirmé lors de la CAPN des B qu'un détachement ne peut se faire contre la volonté de l'agent concerné.

La procédure de détachement est utilisée par certains directeurs locaux pour affecter localement un agent sans respecter son affectation nationale RAN et/ou Mission-structure.
Cette procédure est utile pour répondre à des demandes individuelles, de type sociale, conflictuelles ou autre.
Mais de plus en plus de directeurs locaux les utilisent à des fins de gestion pure et simple.

La DG vient de réaffirmer lors de la CAPN des B qu'une procédure de détachement ne peut se faire sans l'accord de l'agent et doit être exceptionnelle.