Mutations : annonce d’une réforme d’ampleur à la DGFiP

 Le 16 octobre, soit 4 jours avant le GT Mutations programmé dans l’agenda social, le DG annonce maintenant une réforme totale des règles de mutation se traduisant par notamment :

• Suppression des RAN et des missions/structures, au moins, pour le mouvement national, avec expérimentation sur quelques départements en 2019 pour une généralisation en 2020 ;
• Affectation nationale au seul niveau départemental ;
• Déconcentration des affectations géographiques et fonctionnelles aux directeurs locaux ;
• Allongement des délais de séjour ;
• Suppression des mouvements complémentaires réduisant à un mouvement unique par catégorie au 1^er septembre (hors comptables) ;
• Remplacement du recrutement au profil par le recrutement au choix ;
• 1ères affectations des C internes après le mouvement général, comme les externes.

Dès l’entrée du groupe de travail, la direction générale indique, à la surprise générale, vouloir ouvrir un cycle de discussion sur ces fiches.

Puis nous apprenons que :

• deux éléments sont non négociables pour le DG (Affectation au département et délais de séjour) ;
• le chef des services RH a mandat pour discuter du cadrage national du dispositif, des garanties pour les agents, du fonctionnement du dispositif et de son organisation.

La CFDT, organisation syndicale réformisme, considère que la méthode du dialogue social est essentielle avant de discuter du fond d’un dossier, quel qu’il soit.

La mise en ligne par le directeur général, lundi 16 octobre, d’un message sur Ulysse imposant sa méthode, et les grandes lignes de sa réforme, est contradictoire avec l’annonce en GT de l’ouverture d’un cycle de discussions.

Par ailleurs, durant ces trois dernières années, le DG n’a jamais ouvert un cycle de discussions. Pire, il a montré plusieurs fois un goût immodéré pour le passage en force.

Notre priorité est, donc, dans un premier temps, de tester la volonté réelle du DG à respecter un cadre garantissant un échange contradictoire avec les partenaires sociaux.

Et, c’est ensuite qu’il doit nous convaincre que ses arbitrages définitifs tiendront compte de l’intérêt général (qualité d’exercice des missions et intérêts individuels des agents).

Les OS nationales ont obtenu une audience intersyndicale avec le DG pour discuter en premier de la méthode appliquée pour ce cycle de discussions, ainsi que des deux points annoncés comme non négociables.

Dans l’attente de la rencontre avec le DG, la CFDT, rejointe par les autres organisations syndicales, a obtenu la suspension des travaux.