MUTATION HORS MÉTROPOLE CATÉGORIE C 2015 1ère PARTIE

Publié le 25/03/2015 à 17H00
Nouvelles règles de mutation pour les postes hors métropole

La définition du terme métropole a évolué en 2014 et la DG déroge aux statuts en ne l'appliquant pas dans cette capn. En effet, la DG étend la métropole aux DOM et aux COM, alors que la nouvelle définition de la métroploe n'inclue plus que le territoire hexagonal et la corse.

Les « domiens » (originaires de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) et les « comiens » (Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et wallis-et-Futuna), sont donc considérés comme travaillant en métropole.

La durée des séjours dans les TAF est de deux ans renouvelable une fois. A la fin de leur contrat, les agents sont obligés de revenir en métropole.

Une limite d'âge est fixée pour les candidats : il faut qu'il leur reste encore 4 ans à effectuer avant de partir en retraite.

Les postes à profil sont exceptionnels, ils concernent les postes informatiques principalement.

L'ouverture à la filière fiscale n'est pas pour demain : la direction nous dit ne pas vouloir ajouter un bouleversement en changeant d'une part de pays et d'autre part en changeant de métier.

L'ENFIP et la TGE ont mis en place une formation spécifique obligatoire pour les agents ayant obtenu une mutation HM. Sur place, une formation en fonction de leurs attributions leur sera proposée.

Les règles de priorité sont toujours d'actualité avec en plus la notion d'originaire et celle de CIMM (centre d'intérêt moraux et matériels).