Le compte rendu de la CAPN des agents administratifs principaux 2ème classe : recours en évaluation

Publié le 09/12/2015

Compte rendu de la CAPN "recours en évaluation" des agents administratifs principaux  2ème classe des 04, 08 et 09 décembre 2015.

Après une première convocation initialement prévue pour les 02 et 03 décembre 2015 mais boycottée par Solidaires et la CGT, la CAPN concernant les recours en évaluation pour les AAP2 s'est tenue les 4, 8 et 9 décembre 2015.

En réponse aux liminaires des organisations syndicales, le Président rappelle que le service public est une chose importante en France et que ses agents ont été exemplaires à la suite des attentats du 13 novembre dernier.

Il rappelle aussi que les suppressions d'emplois n'ont pas été décidées par la DGFiP mais par le Gouvernement.

Concernant les recours en évaluation, il précise que le recours hiérarchique qui se fait sans le soutien des organisations syndicales n'interdit en rien l'action de ces dernières au cours des CAPL et CAPN. La CGT pense au contraire qu'il conditionne les CAP.

Enfin, pour l'administration il n'y a pas de thésaurisation des réserves. Ces dernières sont là pour récompenser les agents qui le mérite.

Après cet échange, le procès verbal des 12 et 13 décembre 2014 a été approuvé par l'Administration et tous les syndicats à l'exception de la CFDT qui s'est abstenue. En effet, ses élus n'étaient pas présents lors de la CAPN concernée et se sont plaints de l'envoi tardif des procès verbaux..

En ce qui concerne les recours en évaluation traités lors de cette CAPN, 31 dossiers ont été abordés :

  • 5 ont été revalorisés totalement (16%)
  • 7 ont été améliorés partiellement (22,58%)
  • 19 ont été totalement rejetés (61,20%)

Les Elus CFDT : Grégory BOILEAU, Eric GOHIER,

Expert :Patrick LAURENT