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La Poste fait payer les contribuables pour déclarer leurs revenus : la CFDT Finances publiques réagit !

Publié le 19/04/2018

La CFDT Finances publiques vient d’interpeller le directeur général de la DGFiP, suite à la parution d’un article paru dans un journal de la Manche.

Dans cet article, les services de la Poste indiquent que dans le département de la Manche l’assistance proposée sera facturée 39 €.

Or, aucune information n’a été faite aux organisations syndicales de la DGFiP, sur cette stratégie nationale, ce qui montrerait le manque de cohérence dans la politique de service public du gouvernement, chaque administration ou EPIC ne s’occupant que de son champ professionnel. 

Au moment où les missions de la DGFiP sont en danger, démonstration est faite que le service public gratuit est en voie d'extinction !

Le 9 mars dernier, la CFDT Finances publiques avait demandé au directeur général de la DGFiP d'avoir des précisions sur le fait que le groupe La Poste menait une expérimentation en Moselle destinée à aider les contribuables à remplir leur déclaration de revenus.

En réponse, le DG nous avait indiqué qu’il s'agissait d'une initiative purement locale et qu’il ne s’y était pas opposé s’agissant d’un service proposé gratuitement à la population par les facteurs.

Or, dans un article du 17 avril paru dans La presse de la Manche, disponible en téléchargement, les services de la Poste indiquent que dans le département de la Manche l’assistance proposée sera facturée 39 €.

En conséquence, pour la CFDT Finances publiques, il semble se confirmer qu’il existe bel et bien une stratégie nationale du Groupe La Poste pour développer cette offre commerciale de service d’assistance. D’ailleurs, nous venons de prendre connaissance des conditions générales de vente accessibles en téléchargement sur le site de La Poste (https://www.laposte.fr/content/download/56278/3773340/version/1/file/CGV-Teledeclaration-de-revenus.pdf).

Or, aucune information n’a été faite aux organisations syndicales de la DGFiP, sur cette stratégie nationale, ce qui montrerait le manque de cohérence dans la politique de service public du gouvernement, chaque administration ou EPIC ne s’occupant que de son champ professionnel. 

Il nous semblerait particulièrement étonnant que le directeur général des finances publiques ait été tenu à l’écart de cette opération du Groupe La Poste.

C’est pourquoi la CFDT Finances publiques a demandé immédiatement au directeur général s’il comptait réagir publiquement pour défendre le service public gratuit apporté par la DGFiP au bénéfice de l’ensemble des contribuables ayant besoin d’une assistance.

Il est pour le moins inacceptable de voir la population la plus défavorisée, car éloignée des services de la DGFiP, supporter des frais pour répondre à une obligation de télé déclaration des revenus. La DGFiP n’a cessé de supprimer des centaines et des centaines de Centres des Finances publiques depuis 10 ans, alors que le service d’aide à la déclaration était apporté gratuitement par les personnels de cette administration.

La CFDT Finances publiques refuse de voir la population la plus éloignée des services de la DGFiP assumer financièrement la politique de concentration du réseau des finances publiques de cette administration d’Etat.

La défaillance de l’Etat vis-à-vis de ses citoyens, lésés par la désertification des services publics financiers, devrait, par principe, donner lieu à déduction de ces frais d’assistance du montant des impôts payés par les contribuables concernés.

Enfin, la CFDT Finances publiques tient à rappeler que le service apporté par des personnels formés par l’Ecole Nationale des Finances publiques, durant plusieurs mois, est assuré gratuitement. Aussi, pour assurer une permanence des services financiers au plus près des contribuables, la CFDT Finances publiques défend l’idée de Maisons de services publics, dans lesquelles les fonctionnaires de l’Etat pourraient proposer leur assistance aux citoyens.

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