Fusions et expérimentations des SIE : la DG minimise l’impact des restructurations en cours

Publié le 24/04/2015 à 18H30
Lors du groupe de travail national du 20 avril 2015 où la CFDT Finances Publiques, Solidaires et la CGT Finances Publiques étaient présents, la DG a présenté une nouvelle organisation des SIE en cours d’expérimentation. La CFDT Finances Publiques ne croit pas au caractère « modeste » et « indépendant de tout projet de restructuration » de ces expérimentations.

Des changements continuels autant techniques, avec les nouvelles applications, que législatifs, avec les réformes fiscales et les prises en charges des nouveaux impôts, créent une instabilité dans l’organisation du travail.

Les agents sont ouverts aux solutions qui améliorent leurs conditions de travail. Encore faut-il respecter un rythme raisonnable avec des bilans d’étapes réguliers et la prise en compte de leur vécu.

La CFDT Finances Publiques considère que cette nouvelle organisation en cours n’est ni plus ni moins qu'un accompagnement de la politique de réduction des effectifs des services.

La preuve : les expérimentations tendent à démontrer la faisabilité de transférer les missions d’un service à l’autre, comme c’est le cas à Brioude où les demandes AVISIR sont traitées par Le Puy faute d'effectif sur Brioude pour effectuer cette mise à jour fondamentale pour la bonne tenue des fichiers.

La cible à terme pourrait être l’installation d’un SIE unique dans certains départements au même titre que l’on assiste à la fermeture des petites trésoreries.

La CFDT Finances Publiques, tout comme l'ensemble des organisations syndicales, a regretté que ce groupe de travail ne soit pas une réflexion sur le SIE dans sa globalité mais ne traite que de l’accompagnement.

La CFDT Finances Publiques a rappelé les évolutions de ce service qui s'est vu petit à petit amené à traiter tous les impôts gérés auparavant par les trésoreries sans pour autant perdre la gestion des retardataires ISF, mission à laquelle est adjointe désormais, la dépense (remboursements, CICE...).

La boîte à outils, datant de plus de cinq ans, reste le référent des missions du SIE. Faut-il rappeler que sont générées pas moins de 120 notes à destination des SIE chaque année ?

La vie dans les SIE n'est pas toujours bien appréhendée. La Direction générale découvre l'augmentation de l’accueil physique et des courriels dans les SIE alors que celle-ci n'est que la résultante de la généralisation des téléprocédures, de la dématérialisation, du manque d’information spontanée envers les entreprises, des difficultés liées à la CFE.

La juxtaposition des tâches, la mise en place de mesures législatives et de la télétransmission sans réelle prise en compte des incidences pour les entreprises (et les TPE) nécessitent aujourd'hui une pause.

C'est pourquoi la CFDT Finances publiques avec les organisations syndicales présentes demandent la présentation d’un bilan du fonctionnement des SIE, dans les meilleurs délais.

Celui-ci est acté par la DG. Elle demande aux OS de définir les thèmes  à étudier.

 

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