ENREGISTREMENT : L'INTENDANCE SUIVRA

Publié le 17/03/2015 à 17H10
La sous-directrice des missions foncières a mis fin aux discussions avec les organisations syndicales lors d'un groupe de travail conclusif le lundi 16 mars 2015.

C'est décidé !

Les quatre organisations syndicales représentatives de la DGFiP (CFDT, Solidaires, CGT et FO), ainsi que l'UNSA-CFTC ont eu confirmation lors d'un groupe de travail national le lundi 16 mars 2015, que la sous-directrice des missions foncières n'avait plus l'intention de poursuivre les discussions sur le rattachement de l'enregistrement au service de publicité foncière.

Les opérations de transfert de la mission enregistrement du service des Impôts des entreprises (SIE) vers le service de publicité foncière (SPF) commenceront en 2016 pour s'achever en 2017, le 1er septembre étant privilégié pour faciliter les mutations.

La cible

Ce qu'il faut reconnaître à Madame Catherine Brigant qui pilote le dossier avec le bureau GF-3B, c'est la clarté de l'objectif. Il s'agit de rattacher tous les pôles de l'enregistrement à un seul SPF par département. Les agents auront donc à faire le choix de leur mission en rejoignant le service de publicité foncière enregistrement (SPFE) au chef lieu, ou de tenter de « se recaser » dans leur résidence d'affectation nationale mission structure d'origine selon les règles nationales de mutation.

Un peu de souplesse dans la mise en place

La direction générale proposera de maintenir dans quelques départements 2 ou 3 SPFE, de laisser des antennes dans certaines structures, voire dans un cas (mais la DG ne nous a pas indiqué la commune) un pôle départemental d'enregistrement.

Pas de réponse sur l'essentiel

Certains directeurs zélés semblent déjà avoir bouclé le dossier avant même d'avoir saisi toutes les opportunités du dialogue social local, qui passe par des réunions d'informations, des CT, des CHS-CT avec l'examen de la fiche d'impact. Les agents sont donc en attente d'informations précises concernant l'indemnitaire, les règles de gestion, l'obtention de la prime de restructuration, les conditions de travail. Sur tous ces sujets cruciaux, la sous-directrice a renvoyé les OS présentes à ses homologues de la DG qui traitent de ces dossiers.

De la même manière, la grève des notaires qui provoque l'engorgement des SPF quant aux délais de publication ne freinera pas la réforme.

Un catalogue de bonnes intentions

La direction générale présente sa réforme comme la solution pour créer un pôle civiliste départemental, au sein duquel les spécificités techniques de l'enregistrement et de la publicité foncière seront conservés, ou les agents ne seront pas polyvalents, seront bien formés, en nombre suffisant, avec un encadrement de qualité plus présent que celui des SIE.

Il n'y aura pas bien sûr de problème de positionnement entre le chef de contrôle hypothèques et le cadre encadrant de l'enregistrement, pas plus que de problèmes de responsabilité comptable entre le chef de service du SIE et celui du SPFE. Derrière ces affirmations rassurantes de la DG, il faut comprendre que ce sont les directeurs locaux qui feront « avec les moyens du bord ».

Éviter le bug informatique

A la fin de cette année 2015, la DG va expérimenter concrètement dans un site de l’Île de France, la future application informatique qui devrait permettre à l'outil FIDJI de prendre en charge toutes les applications relevant de l'enregistrement. Cet outil rénové devrait faciliter le travail des collègues. Là encore, rendez-vous lors de la mise en œuvre pratique à compter de 2016.

La CFDT inquiète pour la mission et les agents

  • Refus de discuter de la création du principe de plusieurs SPFE par département,
  • Refus de discuter des conséquences du classement des postes comptables
  • Refus de discuter du choix des résidences des SPFE, des surfaces disponibles, de la gestion des archives,
  • Refus de discuter des conditions de travail : nuisances sonores, espace de confidentialité pour les usagers,
  • Beaucoup de questions en suspend concernant la formation professionnelle, les garanties donnés aux agents, l'indemnitaire,
  • Maintien de la banalisation et donc du risque de disparition des emplois enregistrement,
  • Problèmes de l'outil informatique non résolus.

La DG renvoie l'essentiel de la résolution des problèmes au plan local. Inquiétant !

Paris, le 17 mars 2015