DGFIP: l'indemnitaire des agents itinérants informaticiens

Publié le 12/06/2014 à 08H45 (mis à jour le 01/03/2015 à 08H49)
Lors du groupe de travail du 11 juin 2014, la CFDT une nouvelle fois exigé que la DG intègre les itinérants informaticiens dans le groupe de travail indemnitaire nationale. Elle a également défendu la légitime reconnaissance des sujetions particulières des agents informaticiens itinérants. Si la DG en a pris note, elle a refusé de se positionner sur la question. Ce combat continu pour la CFDT.

Les groupes de travail indemnitaire ont débouché sur un premier CTR (consacré aux B et C). A son ordre du jour ne figurait pas l’harmonisation des régimes indemnitaires des agents itinérants de l’informatique.

A l’issue de ce CTR, nous savons que :

  • la NBI est officiellement incompatible avec les TAI. Elle est compensée par un dispositif spécifique de maintien à titre individuel ;
  • les IFDD sont supprimées, et remplacées par une ACF de transposition uniquement pour ceux qui les touchent.

La CFDT avait demandé avec insistance à SI de se rapprocher des bureaux qui pilotent ces GT afin de défendre les intérêts de ses agents.

En effet, des bureaux métiers, comme celui du contrôle fiscal, ont déjà obtenu du directeur général la prise en compte et la sanctuarisation des régimes indemnitaires de ses agents itinérants.

Il est urgent que SI obtienne du DG l’harmonisation par le haut des régimes indemnitaires de frais de déplacement dans les CID pour que chaque agent soit traité de la même façon.

Or l’application pure et simple de l’instruction en question aggrave l’existant en le figeant : certains conservant les indemnités à travers l’ACF transposition et d’autres n’ayant toujours rien.

A travail égal, salaire égal. A défaut, pour la CFDT, cela serait un cas de rupture d’égalité, qui fragiliserait le dispositif existant en cas de recours au Tribunal Administratif.

Les sujétions particulières des agents des CID et SIL

Dans sa liminaire, la CFDT a revendiqué la rémunération de sujétions particulières pour les agents CID et SIL, puisque non seulement ils doivent intervenir en dehors de leur résidence administrative. Mais, en outre, ils ont une obligation de résultat lors de ces interventions, là où, partout ailleurs, leurs collègues n’ont qu’une obligation de moyens. Le sous-directeur va étudier la question.

Enfin, combien d’entre-eux sont directement sollicités en fin d’intervention par des collègues pour les dépanner ? Comment refuser de faire le travail et les renvoyer vers l’AT ?

Il y a souvent loin de la théorie à la pratique, et cela produit des conséquences sur la vie au travail qui doivent être prises en compte par la direction générale.

Par ailleurs, les agents des CID ont des sujétions particulières que l’on ne rencontre pas ailleurs à la DGFiP. Ces sujétions sont de deux niveaux :

  • elles obligent à des déplacements hors de la résidence administrative ;
  • elles obligent à la résolution de l’incident en moins de 48H.

La DG doit donc rémunérer les sujétions particulières des agents des CID et SIL.