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Création de la BNIC, encore une restructuration à la DGFiP !

Publié le 09/02/2017

Suite au vote négatif des organisations syndicales lors du CTR du 26 janvier, la DG a convoqué un nouveau CTR ce mardi 7 février afin d’examiner la réforme des structures de renfort topographiques et la création de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC).

La CFDT Finances publiques a fait une courte déclaration liminaire, où notre organisation syndicale a dénoncé, à nouveau, l’état calamiteux du dialogue social à la DGFIP.

Sur le dossier examiné par ce CTR : la BNIC sera créé au 1 septembre et remplacera les brigades de renfort topographiques existantes (la brigade nationale foncière, la brigade régionale foncière d’Ile-de-France et les brigades de plan cadastral informatisé (BPCI)).

Elle sera rattachée au SDNC (Service de la Documentation Nationale du Cadastre).

Cette nouvelle organisation a pour objectif, selon la DG, d’offrir aux directions un service de renfort plus équitable et plus homogène facilitant une meilleure mutualisation.  Elle se substituera aux 26 brigades de renfort actuelles.

Le redécoupage de leur implantation aura pour conséquence la disparition de plusieurs sites actuels, 179 emplois y seront implantés (17A cadastre, 111 géomètres-cadastreurs et 51 C dont 34 agents techniques).

Pour la CFDT :

  • La nouvelle répartition des implantations laisse des régions sans services tels que la Corse ou la Bretagne et participe à la rétractation du Service Public.
  • La démonstration d’un meilleur fonctionnement n’est pas faite.
  • Qu’en sera-t-il du fonctionnement  et des déplacements sur le terrain qui de fait engendreront des frais supplémentaires pour les directions ?
  • Les règles de gestion ne répondent pas aux interrogations de l’ensemble des agents concerné. Ainsi, par exemple, depuis le CTR du 26, la DG a regardé de plus prêt les conséquences pour les agents, notamment ceux de catégorie C. Selon elle, sur les 51 concernés, une quarantaine a manifesté le souhait de suivre sa mission. Reste une « petite » dizaine qui demande à rester sur place. La DG s’engage à faire en sorte que leurs dossiers  soient traités le mieux possible. Engagement louable mais trop flou pour nous convaincre d’ors et déjà à voter favorablement.

En l’absence de vraies garanties données par la DGFIP pour les agents et pour le service public,  sur un certain nombre de ces points, la CFDT a donc voté « CONTRE ».