Compte rendu de la CAPN des agents administratifs du 01 décembre 2015 : accueil en détachement

Publié le 02/12/2015

Si l'obligation pour les primo- affectés de rester 3 ans sur leur premier poste est maintenue, elle ne s'appliquera toutefois pas aux rapprochements familiaux. Pour l'Administration, seules les RAN les moins demandées seront concernées par un futur élargissement.

Le compte rendu du 01 décembre 2015

Le quorum n'a pas été atteint lors de la première convocation de la CAPN 7 « accueil en détachement ». L’administration a donc reconvoqué cette commission le 01 décembre 2015.

Le président déplore les décès de certains collègues le 13/11/2015 et précise que les diminutions d'effectifs ne porteront pas atteinte à la sécurité des agents de la DGFiP. Les créations d'emplois dans la police, la justice et les autres ministères ne se feront pas sur le dos de notre ministère.

Il précise que les ordonnateurs doivent rester différents des payeurs. L'objectif est de maintenir le poste de comptable dans le cadre des services facturiers.

Les accueils en détachement ne doivent pas léser la DGFiP. Ils peuvent pallier les vacances d'emplois à la DGFiP.

Les agents en détachement viennent avec leur chaise et leur travail. Leur salaire est versé par leur ministère d'origine. Pour pouvoir être détaché au ministère des Finances, il faut faire acte de candidature.

Ceux qui viennent avec leur mission ne reçoivent pas de formation initiale mais les autres agents, oui.

Les départements demandés lors des détachements le sont en fonction de leurs effectifs, des règles de mutation et des restrictions budgétaires. C'est à dire  qu'un agent en détachement ne peut être détaché que si le budget le permet et s'il ne prend pas la place d'un collègue DGFiP.

Lors de cette seconde convocation, Solidaires et la CGT ont décidé de ne pas siéger, entre autre, en réaction à la décision du Directeur général de mettre en œuvre sans concertation les nouvelles règles de gestions/mutations 2016. La CFDT Finances publiques condamne aussi ce procédé, entrave au dialogue social à la DGFiP.

Le Président de séance a rappelé que certaines organisations syndicales étaient prêtes à discuter sur les fiches de travail et demandaient de reporter la discussion en 2016, chose que le DG n'a pas accepté.

Si l'obligation pour les primo- affectés de rester 3 ans sur leur premier poste est maintenue, elle ne s'appliquera toutefois pas aux rapprochements familiaux.

Pour l'Administration, seules les RAN les moins demandées seront concernées par un futur élargissement.

Enfin, ces mesures feront l'objet d'un bilan et pourront, en cas d'échec, ouvrir de nouvelles modifications. De plus, un groupe de travail sera organisé pour comprendre les raisons des vacances d'emplois.

Le Président rappelle aussi que la DGFiP recrute à la hauteur des possibilités budgétaires octroyées par le Ministère du budget et que les démissions d'agents sont anticipées par des créations de poste supérieure à la ligne budgétaire.

Les accueils en détachement venant d'autres ministères avec leurs missions (bloc 2) ont été affectés sur des postes SFACT. La CFDT s'est abstenue, FO a voté contre et l'administration a voté pour.

Pour l'agent en détachement émanant des services du Premier Ministre qui arrive dans notre administration, il est affecté sur un poste non demandé lors des mouvements de mutations. La CFDT ET FO ont voté contre car c'est un détachement sur profil et qu'il n'y a pas de création d'emploi tandis que l'administration a voté pour.

Les Elus CFDT : Grégory BOILEAU, Eric GOHIER,

Expert :Patrick LAURENT