Compte rendu de CAPN des Contrôleurs : Brèves des B

Publié le 02/12/2015

 

Les nouvelles suppressions d'emplois ne vont pas améliorer les conditions de vie au travail.Elles permettront uniquement de diminuer le déficit de contrôleurs .

 

 Mouvement complémentaire au 1er mars 2016 :

2129 demandes formulées, seulement 642 mutations prononcées, 51 demandes prioritaires formulées pour seulement 48 mutations prononcées.

Le mouvement a doublé entre le projet et le mouvement définitif.

Toutefois, de nombreux collègues n’ont pas encore obtenu satisfaction.

Il existe actuellement une vacance de 2015 emplois de B. Il est difficile de comprendre pourquoi de nombreuses demandes de mutation restent non satisfaites. Le DG fixe des arbitrages au détriment du bien être des agents. Cela lui permet de donner satisfaction aux directeurs départementaux mais laisse sur le terrain de nombreux collègues déçus de ne pas avoir une mutation.

 Accueil en détachement au 1er janvier 2016 :

De nouveaux collègues viennent rejoindre nos services dans le cadre du déploiement des services facturiers.

15 agents de catégorie B seront répartis, à ce titre, en détachement dans la DRFIP du Nord, dans la DRFIP de la Seine Maritime, dans la DRFIP du Puy de Dôme, dans la DRFIP de Bourgogne, dans la DRFIP du Languedoc-Roussillon, dans la DDFIP des Yvelines.

Un accueil en détachement est aussi prévu dans la DDFIP de Seine Saint Denis sur la RAN Noisy le Sec en raison d’un fort déficit de contrôleurs.

La cellule informatique de Mont de Marsan étant en sous effectif, la DG a accepté un accueil en détachement d’un informaticien qui a l’équivalence de la qualification PAU. Les élus CFDT ont déploré que ce poste ne soit pas proposé aux programmeurs de notre réseau mais uniquement aux PAU.

 Nouvelles règles de mutation à partir de 2016 :

Le Directeur Général a tranché, sans consultation, sans débat ; les nouvelles règles de mutation seront appliquées à compter du 1er septembre 2016.

Les élus CFDT ont dénoncé la remise en cause des règles antérieures, la suppression d’un mouvement pour les agents de catégorie A et B, le maintien de 3 ans sur la première affectation pour les agents stagiaires de la catégorie C, l’obligation de garder sa dominante d’activités pendant 3 ans pour les contrôleurs stagiaires, la possibilité d’agrandir les RAN, possibilité déjà actée pour 2016 dans les départements du lot et Garonne et du haut Rhin.

 Suppressions d’emplois et restructurations :

Les nouvelles suppressions d'emplois ne vont pas améliorer les conditions de vie au travail.Elles permettront uniquement de diminuer le déficit de contrôleurs .

Les nombreuses restructurations et transferts de missions sont dictées par un besoin de rentabilité que les suppressions d’emplois rendent difficile. Il s’agit de la seule solution demandée par les directeurs locaux au détriment du service public. Les usagers et les élus locaux subissent aussi ces réformes

 Toujours plus avec de moins en moins de moyens, telle est la devise dans nos services.

LES ELUS CFDT DE LA CATEGORIE B

Béatrice OBELLIANNE Vincent MAZELLA

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